Interventions sur "prime exceptionnelle"

… mais c'est normal ; c'est même sans doute pour cela, d'ailleurs, que nous ne siégeons pas du même côté de l'hémicycle. Le Gouvernement entend à nouveau exonérer de contributions et de cotisations sociales la prime exceptionnelle, dite « prime Macron », que les entreprises pourront verser à condition de mettre en place un accord d'intéressement. Facultative, cette prime repose sur le bon vouloir de l'employeur et ne bénéficie donc pas à tout le monde : tandis que les cadres des grandes entreprises qui la touchent en général continueront à la percevoir, de nombreux salariés, notamment ceux des petites entreprises, n'y auro...

...sance et la transformation des entreprises, la loi PACTE, dont les mesures relatives à l'intéressement peinent à décoller. Il faut impérativement que la France rattrape son retard dans ce domaine ; nous croyons aux vertus de cette pratique à condition que le système soit clair. C'est l'esprit de l'article 7, et nous y sommes favorables, tout en considérant que l'on peut mieux faire en étendant la prime exceptionnelle à tous plutôt que de la restreindre à certains seulement.

Très satisfait de l'article 7 – car la prime exceptionnelle représente, par essence, du pouvoir d'achat pour les salariés – , le groupe MODEM et apparentés proposera néanmoins de l'améliorer encore. Nous voulons appeler l'attention sur les 1,3 million d'associations et les 1,8 million de salariés du monde associatif afin de soutenir, d'une certaine manière, les 16 millions de bénévoles qu'on côtoie dans nos territoires et qu'on applaudit systématiquement....

Je souhaite dire un mot sur cet article, car je crains que mes amendements ne tombent avant même que j'aie pu les défendre. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dont il est ici question, ce n'est hélas pas du salaire plein et entier : en raison des exonérations de cotisations, son versement n'augmentera pas les droits à la retraite des salariés ; la prime ne sera pas prise en compte dans le calcul des droits au chômage, ne contribuera pas au financement du système de santé… En somme, elle n'ouvre pas de droits sociaux. C'est pourquoi n...

Je souhaite préciser quels sont les agents publics concernés par la prime exceptionnelle et rappeler le cadre de son attribution l'année dernière.

La reconduction de la prime exceptionnelle est une bonne idée et une prime défiscalisée est une réelle mesure conjoncturelle d'amélioration du pouvoir d'achat. Il est en revanche particulièrement injuste, inéquitable, de la conditionner à un accord d'intéressement. En effet, pour les TPE et pour les PME, il est plus compliqué que pour les grandes entreprises de conclure de tels accords. Le présent amendement vise par conséquent à supprime...

L'article 7 reconduit le dispositif de prime exceptionnelle, dont le succès, indéniable, a été salué à plusieurs reprises. Dans le Jura, par exemple, quelque 18 000 salariés l'ont perçue pour un montant moyen de 420 euros par personne et un total de 9 millions d'euros. Or le tissu économique du département du Jura est essentiellement composé de TPE et de PME, de commerçants et d'artisans. L'ajout d'une condition tenant à l'existence ou à la mise en place ...

De nombreux arguments ont déjà été développés. Je retiendrai avant tout l'intérêt de la prime exceptionnelle pour les salariés. Elle a été plébiscitée en raison de sa simplicité. Or, cela a été très bien montré, on introduit ici un facteur de complexification. Moins de 10 % des entreprises comptant entre 10 et 49 salariés et moins de 20 % de celles comptant entre 50 et 99 salariés ont en effet conclu un accord d'intéressement, car elles n'ont pas les moyens techniques, financiers et juridiques de le fai...

Le présent amendement a pour objet de supprimer le fait de conditionner le versement de la prime exceptionnelle à la mise en place d'un accord d'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En effet, une telle mesure est de nature à complexifier le dispositif et, surtout, à pénaliser les salariés qui travaillent dans des entreprises aux effectifs réduits. Le premier bilan de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS – , établi en mars dernier, montre que 29,8 % des établi...

Nous souhaitons, je l'ai indiqué tout à l'heure, limiter le mécanisme qui accompagne le versement de la prime exceptionnelle aux entreprises de moins de 250 salariés.

Cet amendement, du même genre que les précédents, vise à permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de verser la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 sans avoir conclu un accord d'intéressement.

… vise à supprimer l'obligation d'un accord d'intéressement comme condition à l'attribution de la prime exceptionnelle pour les entreprises de moins de 11 salariés.

En 2019, 5 millions de salariés, 450 euros par salarié qui en a bénéficié, sans cotisations, sans charges, sans taxes ni pour le salarié ni pour l'entreprise, et au total 2,2 milliards d'euros : voilà le bilan de la prime exceptionnelle dite « Macron », attribuée à la suite du mouvement des gilets jaunes. Fort de ce succès qui a touché plus d'un quart des salariés du secteur privé dans notre pays, le Gouvernement a décidé de proposer la reconduction de cette prime exceptionnelle pour l'année 2020, mais avec deux modifications. D'une part, le délai pour l'attribuer ne sera plus de trois, mais de six mois, afin que les entrepris...

Je commencerai par une tautologie : la principale qualité d'une prime exceptionnelle, c'est d'être exceptionnelle – donc, de ne pas se répéter chaque année. Nous comprenons le succès de cette prime l'an dernier, auprès des entreprises comme des salariés, dont elle a augmenté le pouvoir d'achat. Nous disons donc « bingo », et nous la prolongeons d'une année ! Mais cette année supplémentaire est assortie de conditions : ce partage de la valeur doit s'opérer de manière pérenne, not...

Le groupe La France insoumise est évidemment opposé, par principe, à ce mécanisme de prime exceptionnelle qui, il faut bien le dire, n'aura qu'un effet rustine. Nous préférons largement l'augmentation des salaires. Or, on voit bien que cette prime s'est largement substituée à l'idée d'une augmentation des salaires. D'ailleurs, le simple fait que vous mettiez désormais des conditions à l'attribution de cette prime fait que beaucoup d'entreprises qui l'avaient versée l'année dernière annoncent déjà qu...

...e de la nécessité d'évaluer l'impact éventuel. Cela étant, comment peut-on considérer qu'il y aura un impact, alors que l'on a écrit dans la loi qu'il n'y en n'aurait pas ? Il faut donc se donner les moyens d'évaluer, voire de prendre des sanctions le cas échéant. Nous aurons l'occasion de réévaluer la situation. Vous proposez d'indiquer, sur le bulletin de paie des salariés qui auront touché la prime exceptionnelle, la perte de cotisations pour la sécurité sociale et la perte de recettes pour l'État. Si l'on va dans cette direction, savez-vous ce que l'on pourra indiquer sur la feuille de paie ? La hausse du pouvoir d'achat par salarié, qui s'est montée à 450 euros pour 5 millions de salariés de ce pays ; le nombre d'emplois qui auront été sauvés dans les entreprises françaises et le nombre d'emplois créés ...

Je veux simplement rappeler à M. Quatennens que cette prime exceptionnelle n'est attribuée qu'à des salariés qui perçoivent moins de trois fois le SMIC. Votre thèse, selon laquelle nous ne donnons de l'argent qu'aux riches et favorisons toujours les plus riches, tombe donc complètement à l'eau sur ce point-là. D'autre part, cette prime représente une réelle hausse du pouvoir d'achat. Je ne peux pas vous laisser dire que c'est une perte de salaire : c'est faux ! Les cot...

Au risque de me répéter, je m'interroge, moi, sur la réalité de la hausse du pouvoir d'achat apportée par cette prime, compte tenu de la concomitance constatée par l'ACOSS entre la création de cette prime exceptionnelle et la contraction de la masse salariale au premier trimestre de 2009. Le rapporteur général était présent lorsque le président de l'ACOSS a été entendu par la commission : celui-ci n'a pas dit autre chose. J'aimerais donc que l'on se pose la question de savoir si, en réalité, nous ne sommes pas en train d'arroser le sable.

J'apprécie l'effort du Gouvernement pour élargir le champ d'application. Vous le savez, je suis partisan d'un retour au dispositif de l'an dernier, qui s'adressait à tout salarié de droit privé. Le sous-amendement tend à autoriser les particuliers employeurs à verser la prime exceptionnelle à leurs employés. Ce sont des centaines de milliers de personnes qui sont concernées. Je pense notamment aux assistantes maternelles, dont ne dira jamais assez tout ce qu'elles font pour les familles. Jusqu'à présent, les familles pouvaient leur accorder une gratification. Grâce à mon sous-amendement, elles pourront continuer à le faire. Je pense aussi aux particuliers employeurs, qui sont dans ...

L'article 7 s'intitule : « Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales ». Notre volonté, lors de son examen en commission, a été d'aller le plus loin possible, car, en la matière, les Français doivent être gagnants. À cet égard, nous avons eu la sagesse et l'intelligence d'inclure les personnes salariées par des associations, car nous croyons à l'économie sociale et solidaire. M. Le Fur propose simplement de reco...