Interventions sur "prime exceptionnelle"

...is, monsieur Le Fur, qu'un sous-amendement aussi important que celui que vous avez défendu nécessite de plus amples débats – et non pas des « conversations », pour reprendre votre terme – que les deux minutes de suspension de séance que nous avons eues. Vous n'avez pas déposé ce sous-amendement lors de l'examen du projet de loi en commission, au cours duquel nous avons largement débattu de cette prime exceptionnelle, et nous aurons encore l'occasion d'en discuter au Sénat et lors de la deuxième lecture. Aussi, veuillez ne pas utiliser nos débats dans cet hémicycle pour nous faire un procès d'intention sur un désintérêt que nous porterions à une catégorie de la population nécessitant autant d'aide que les autres, sinon plus s'agissant des assistantes maternelles auxquelles vous faisiez allusion. Personne, à ...

Nous demandons la resocialisation de la prime exceptionnelle pour éviter d'amputer le budget de la sécurité sociale. Lorsque, en raison d'une grave maladie, des salariés sont absents pendant plusieurs mois, ils perdent le bénéfice des primes en question. En substituant toujours plus des primes aux augmentations de salaire, on crée de grandes difficultés à beaucoup de Français.

Je ne sais pas si vous visiez la prime d'activité ou la prime exceptionnelle ; l'article concerne la prime exceptionnelle, mais le texte de votre amendement évoque la prime d'activité.

La prime exceptionnelle.

Quelle que soit la prime considérée, son montant ne peut pas apparaître sur la fiche de paie, quand bien même je partage l'intention qui a guidé la rédaction de votre amendement. Je suis d'accord avec vous, et le fait d'avoir conditionné le versement d'une prime exceptionnelle à l'existence d'un plan d'intéressement montre que l'objectif est de mieux répartir la richesse et de récompenser le travail à sa juste valeur. Tel est l'esprit de l'article. Demande de retrait ou avis défavorable.

Nous vous proposons donc de dispenser les entreprises de moins de onze salariés de remplir cette obligation pour verser la prime exceptionnelle.

L'allégement de cotisations patronales auquel procède le CICE est accordé sans aucune contrepartie aux entreprises, et représente une somme rondelette de 22 milliards d'euros en 2019. À défaut d'obtenir la suppression du dispositif, nous proposons d'en limiter les effets, que nous dénonçons. Nous avons exclu les assistantes maternelles, qui auraient pourtant pu y prétendre, de l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mais ce sont pour des montants aussi élevés que ceux dont bénéficient les entreprises dans le cadre du CICE qu'il faut instaurer la conditionnalité la plus rigoureuse ! Nous proposons donc de réserver le CICE aux seules entreprises qui ne distribuent pas en dividendes plus de 10 % de leurs bénéfices. Nous avons là l'occasion d'adopter, au-delà des camps politiques, un amendem...

... été créé le CICE : on nous a dit que les exportations connaissaient des problèmes, et qu'il constituait le seul moyen de mettre un peu d'huile dans le moteur. Toute la difficulté – vous me l'accorderez, madame la ministre – est que nous avons eu hier un débat de quatre heures sur la façon de financer, à hauteur de 3,5 milliards d'euros, la non-compensation des pertes de recettes induites par la prime exceptionnelle, conditionnée à la conclusion d'un accord d'intéressement. À ce sujet, une petite entreprise pourra-t-elle en bénéficier de la même façon qu'une grande ? Certainement pas. Dans les petites entreprises de vingt ou trente salariés, les accords d'intéressement sont quasi inexistants.

...s conjonctures économiques – , qui montrent que le pouvoir d'achat des ménages français a augmenté de 800 euros en moyenne en 2019. Savez-vous à quand il faut remonter pour trouver une telle augmentation ? Vous pourrez chercher longtemps ! La question du pouvoir d'achat est donc importante, et nous l'avons traitée en 2019, comme nous la traitons en 2020 : nous venons d'aborder la question de la prime exceptionnelle, mais d'autres dispositions sont prévues. Je rappelle, par ailleurs, que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Le pouvoir d'achat, cela ne fait pas de doute, nous nous en occupons ! Les amendements visent à étendre l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires à la CSG et à la CRDS. Si j'étais taquin, je ...