Interventions sur "prime"

Je commencerai par une tautologie : la principale qualité d'une prime exceptionnelle, c'est d'être exceptionnelle – donc, de ne pas se répéter chaque année. Nous comprenons le succès de cette prime l'an dernier, auprès des entreprises comme des salariés, dont elle a augmenté le pouvoir d'achat. Nous disons donc « bingo », et nous la prolongeons d'une année ! Mais cette année supplémentaire est assortie de conditions : ce partage de la valeur doit s'opérer de maniè...

Qu'on ne se méprenne pas : je ne veux absolument pas remettre en cause cette prime que nous avons votée. Nous souhaitons qu'elle soit reconduite, à l'identique – selon les annonces du Président de la République et du Gouvernement, qui n'avaient pas parlé de conditions, mais bien d'une reconduction pleine et entière. Je voudrais féliciter notre rapporteur général pour le double salto arrière qu'il vient de réaliser : en commission, il était favorable à l'amendement de Paul Chri...

Je doute que cette mesure ait significativement modifié le partage de la valeur dans notre pays. Le problème, c'est surtout le signal qu'elle envoie : elle ringardise le salaire ! Voilà une prime versée sans les droits qui accompagnent un salaire, et qui, contrairement à lui, n'est pas pérenne. C'est donc plutôt une gratification qu'une rémunération, et cela nous préoccupe : nous considérons pour notre part qu'il faut plutôt encourager les revalorisations salariales, ce que vous ne faites pas. La question que vous entendez régler, au final, ne le sera donc pas. C'est pourquoi nous propos...

...pelle tout d'abord que le coût estimé par le rapport que nous évoquions est de 600 millions d'euros : en fait, ce sont des droits en moins pour les salariés. Pour établir, ensuite, le bilan de cette mesure, nous en avons appelé à l'évaluation de l'ACOSS. Or elle nous a déjà dit, en juin dernier, et, plus récemment, par la voix de son président, qu'au premier trimestre de 2009, au moment où cette prime a été versée, les effectifs salariés avaient augmenté de 0,5 %, mais que le salaire moyen avait reculé de 0,3 % et que, malgré l'augmentation des effectifs, la masse salariale n'avait crû que de 0,1 %, après une augmentation de 0,9 % au dernier trimestre de 2008. Lors de son audition, le président de l'ACOSS nous a dit, en outre, qu'au quatrième trimestre de l'année 2018, l'augmentation de la ma...

Il vise à permettre de moduler le versement et le montant de la prime en fonction des agents et des salariés, selon un modèle validé par la Cour de cassation en 2013. Les employeurs bénéficieront ainsi d'une flexibilité accrue pour valoriser l'implication et le travail des salariés, tout en respectant le principe d'égalité de traitement. Cette modulation ouvrira des perspectives aux salariés et aux agents : c'est une question de reconnaissance du travail.

Le groupe La France insoumise est évidemment opposé, par principe, à ce mécanisme de prime exceptionnelle qui, il faut bien le dire, n'aura qu'un effet rustine. Nous préférons largement l'augmentation des salaires. Or, on voit bien que cette prime s'est largement substituée à l'idée d'une augmentation des salaires. D'ailleurs, le simple fait que vous mettiez désormais des conditions à l'attribution de cette prime fait que beaucoup d'entreprises qui l'avaient versée l'année dernière an...

...e de la nécessité d'évaluer l'impact éventuel. Cela étant, comment peut-on considérer qu'il y aura un impact, alors que l'on a écrit dans la loi qu'il n'y en n'aurait pas ? Il faut donc se donner les moyens d'évaluer, voire de prendre des sanctions le cas échéant. Nous aurons l'occasion de réévaluer la situation. Vous proposez d'indiquer, sur le bulletin de paie des salariés qui auront touché la prime exceptionnelle, la perte de cotisations pour la sécurité sociale et la perte de recettes pour l'État. Si l'on va dans cette direction, savez-vous ce que l'on pourra indiquer sur la feuille de paie ? La hausse du pouvoir d'achat par salarié, qui s'est montée à 450 euros pour 5 millions de salariés de ce pays ; le nombre d'emplois qui auront été sauvés dans les entreprises françaises et le nombre d...

Voilà ce que vous dites en baissant les cotisations ! Il faut dire les choses : c'est un simple jeu de bonneteau, votre affaire, pas une hausse réelle. Voulez-vous, enfin, que nous regardions précisément ce que font ceux dont les revenus sont les plus bas d'une hausse de ces revenus ? Regardez ce qu'ils ont fait de cette prime, cela accrédite la thèse que, plutôt que de créer des exceptions, il s'agirait d'augmenter les salaires : lorsque ceux dont les revenus sont les plus bas perçoivent une somme supplémentaire, ils consomment, contrairement à ceux à qui vous avez redistribué le plus. Cela est bon pour l'activité de notre économie, contrairement à tout ce que vous avez fait depuis le début de ce quinquennat, qui n'a ...

Je veux simplement rappeler à M. Quatennens que cette prime exceptionnelle n'est attribuée qu'à des salariés qui perçoivent moins de trois fois le SMIC. Votre thèse, selon laquelle nous ne donnons de l'argent qu'aux riches et favorisons toujours les plus riches, tombe donc complètement à l'eau sur ce point-là. D'autre part, cette prime représente une réelle hausse du pouvoir d'achat. Je ne peux pas vous laisser dire que c'est une perte de salaire : c'est...

Au risque de me répéter, je m'interroge, moi, sur la réalité de la hausse du pouvoir d'achat apportée par cette prime, compte tenu de la concomitance constatée par l'ACOSS entre la création de cette prime exceptionnelle et la contraction de la masse salariale au premier trimestre de 2009. Le rapporteur général était présent lorsque le président de l'ACOSS a été entendu par la commission : celui-ci n'a pas dit autre chose. J'aimerais donc que l'on se pose la question de savoir si, en réalité, nous ne sommes pas e...

J'apprécie l'effort du Gouvernement pour élargir le champ d'application. Vous le savez, je suis partisan d'un retour au dispositif de l'an dernier, qui s'adressait à tout salarié de droit privé. Le sous-amendement tend à autoriser les particuliers employeurs à verser la prime exceptionnelle à leurs employés. Ce sont des centaines de milliers de personnes qui sont concernées. Je pense notamment aux assistantes maternelles, dont ne dira jamais assez tout ce qu'elles font pour les familles. Jusqu'à présent, les familles pouvaient leur accorder une gratification. Grâce à mon sous-amendement, elles pourront continuer à le faire. Je pense aussi aux particuliers employeurs,...

Avis favorable au sous-amendement du Gouvernement. En revanche, je suis défavorable au sous-amendement de M. Le Fur, qui s'apparente à une auto-attribution de prime sans fiscalité ni cotisations sociales.

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l'amendement de Mme El Haïry, sous-amendé par le Gouvernement. Il aurait été dommage de priver les dizaines de milliers de salariés des petites associations de cette prime éventuelle.

L'article 7 s'intitule : « Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales ». Notre volonté, lors de son examen en commission, a été d'aller le plus loin possible, car, en la matière, les Français doivent être gagnants. À cet égard, nous avons eu la sagesse et l'intelligence d'inclure les personnes salariées par des associations, car nous croyons à l'économie sociale et solidaire. M. Le Fur propose sim...

Cette prime, comme l'an dernier, doit absolument pouvoir être donnée à tous les Français sans distinction, car, dans le cas contraire, le résultat serait catastrophique pour leur moral. Aussi faut-il aller beaucoup plus loin que ce que le texte propose et soutenir le sous-amendement de M. Le Fur.

Le groupe La France insoumise ne soutient pas ce dispositif, car il considère que ne pas avoir à payer les cotisations sociales revient à donner d'une main ce que l'on reprend de l'autre, car ce sont autant de services publics dont les bénéficiaires de la prime ne pourront jouir en contrepartie. Toutefois, étant donné que nous ne parvenons pas à freiner votre ardeur à prolonger tête baissée ce dispositif, nous ne voyons pas pourquoi tous les Français ne pourraient pas en bénéficier, au nom de la devise nationale « Liberté, égalité, fraternité », qui impose que, lorsqu'on dit oui à l'un, il faut dire oui à l'autre. Nous voterons donc en faveur de ces am...

...du sous-amendement no 2064 que j'ai eu l'honneur de vous présenter. Il concerne des personnes qui se battent depuis des années pour que leur métier soit reconnu. Or, qu'il s'agisse des personnels travaillant au domicile des familles ou des assistantes maternelles, vous leur expliquez qu'ils n'exercent pas un véritable métier. Alors que tous les salariés d'associations pourront bénéficier de cette prime – ce qui est une bonne chose – , à l'instar de salariés des entreprises – ce qui est également une bonne chose – , vous montrez du doigt des catégories entières de la population. Je vous invite donc, mes chers collègues, à la réflexion, car, en agissant de la sorte, vous marginalisez un public qui ne demande que la reconnaissance de ces métiers. Vous soutenez également que nous devons nous place...

Nul besoin de défiscaliser pour leur verser une prime !

Quoi qu'il en soit, l'amendement no 576 que je défends consiste à rendre le dispositif reconductible au-delà de cette année. Dès lors que l'on considère qu'il s'agit d'une bonne mesure, celle-ci doit pouvoir être prolongée, sachant que, d'une loi de finance à l'autre, il sera toujours possible de la supprimer.

...is, monsieur Le Fur, qu'un sous-amendement aussi important que celui que vous avez défendu nécessite de plus amples débats – et non pas des « conversations », pour reprendre votre terme – que les deux minutes de suspension de séance que nous avons eues. Vous n'avez pas déposé ce sous-amendement lors de l'examen du projet de loi en commission, au cours duquel nous avons largement débattu de cette prime exceptionnelle, et nous aurons encore l'occasion d'en discuter au Sénat et lors de la deuxième lecture. Aussi, veuillez ne pas utiliser nos débats dans cet hémicycle pour nous faire un procès d'intention sur un désintérêt que nous porterions à une catégorie de la population nécessitant autant d'aide que les autres, sinon plus s'agissant des assistantes maternelles auxquelles vous faisiez allusion...