Interventions sur "prime"

...té et à la sécurité sociale. Ainsi, en 2017, le laboratoire Sanofi a bénéficié de 561 millions de remboursements de l'assurance maladie française. Ce n'est pas à notre système de santé d'augmenter les marges des laboratoires et leur budget de R& D, mais bien aux actionnaires de modérer leurs appétits, s'ils ne veulent pas tuer ce qui leur sert de poule aux oeufs d'or. L'amendement propose de supprimer l'article 4, qui ne fixe pas de façon suffisamment importante les contributions des laboratoires à la sécurité sociale.

Notre amendement propose en effet de supprimer un article qui, dans son exposé des motifs, se félicite d'un ONDAM à 2,5 % : ce n'est pas sérieux dans le contexte que l'on connaît, extrêmement tendu à la fois aux urgences et dans la plupart des services hospitaliers, et marqué par une mobilisation dans plus de 200 services, sans parler des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Ce texte est donc clairement i...

L'article 7 traite d'un dispositif que je considère génial, proposé par le Gouvernement – ou plutôt par le Président de la République – il y a un peu moins d'un an, l'hiver dernier, à l'issue du débat relatif aux mouvements sociaux : la prime dite « Macron ». L'article tend à la reconduire sous condition d'existence, au sein de l'entreprise, d'un accord d'intéressement – c'est là une complexité dont on aurait pu se passer. Je voudrais rappeler à Mme Agnès Pannier-Runacher, dont le portefeuille ministériel couvre les entreprises et les actifs – sujet même de l'article – , que l'accord d'intéressement ne concerne que les grandes entrep...

… mais c'est normal ; c'est même sans doute pour cela, d'ailleurs, que nous ne siégeons pas du même côté de l'hémicycle. Le Gouvernement entend à nouveau exonérer de contributions et de cotisations sociales la prime exceptionnelle, dite « prime Macron », que les entreprises pourront verser à condition de mettre en place un accord d'intéressement. Facultative, cette prime repose sur le bon vouloir de l'employeur et ne bénéficie donc pas à tout le monde : tandis que les cadres des grandes entreprises qui la touchent en général continueront à la percevoir, de nombreux salariés, notamment ceux des petites entrep...

... de reconduire une mesure pertinente que le groupe Les Républicains avait votée. Je rejoins volontiers les observations de notre collègue Thierry Benoit quant à la nécessité d'élargir le dispositif. L'intéressement représente une idée majeure et la participation doit concerner tous les salariés, quels qu'ils soient, ainsi que tous ceux qui produisent de la valeur dans notre pays. Le dispositif de prime doit être élargi à tout un chacun ; surtout, il est important pour les dirigeants d'entreprise – surtout les chefs de TPE et les artisans – que le mécanisme soit simple, dénué de complexité. Nous vous proposerons des amendements en ce sens, et je vous invite à les examiner avec bienveillance car ils ont pour objet d'améliorer le fonctionnement du dispositif. Je vois en creux dans l'article 7 une...

Très satisfait de l'article 7 – car la prime exceptionnelle représente, par essence, du pouvoir d'achat pour les salariés – , le groupe MODEM et apparentés proposera néanmoins de l'améliorer encore. Nous voulons appeler l'attention sur les 1,3 million d'associations et les 1,8 million de salariés du monde associatif afin de soutenir, d'une certaine manière, les 16 millions de bénévoles qu'on côtoie dans nos territoires et qu'on applaudit sy...

Je souhaite dire un mot sur cet article, car je crains que mes amendements ne tombent avant même que j'aie pu les défendre. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dont il est ici question, ce n'est hélas pas du salaire plein et entier : en raison des exonérations de cotisations, son versement n'augmentera pas les droits à la retraite des salariés ; la prime ne sera pas prise en compte dans le calcul des droits au chômage, ne contribuera pas au financement du système de santé… En somme, elle n'ouvre pas de droits sociaux. C...

...aut la reconduire et même l'étendre aux entreprises de moins de 10 salariés. Une ligne de démarcation serait ainsi tracée entre les différents types d'entreprises. En effet, les territoires ruraux, qui possèdent de nombreuses petites entreprises artisanales, ont besoin de ce genre de dispositifs pour encourager leurs salariés. Je tiens par ailleurs à rassurer nos collègues de gauche : certes, la prime n'augmentera pas les droits à la retraite des salariés et est exonérée de cotisation maladie, mais il s'agit d'un cadeau en faveur des entreprises et des salariés. L'argent ainsi gagné ne sera pas thésaurisé, mais consommé très rapidement. Or je rappelle qu'il existe une taxe sur la consommation qui s'appelle la TVA, dont les recettes s'en trouveront, de ce fait, augmentées.

Mon intervention se fonde sur l'article 54 du règlement. L'article 7 du PLFSS est tout à fait intéressant, stimulant, mais je souhaiterais que nous débattions du fond et que nous puissions accorder davantage de primes à certaines catégories, en particulier au monde ouvrier, ici exagérément oublié.

Ces amendements visaient à créer des primes supplémentaires pour les personnes travaillant à température contrainte, pour celles qui travaillent en pleines intempéries, celles qui ont un travail posté… Autant d'amendements que j'ai pu défendre il y a un an, car ils avaient alors passé le cap de l'article 40 – mystère !

Je souhaite préciser quels sont les agents publics concernés par la prime exceptionnelle et rappeler le cadre de son attribution l'année dernière.

La reconduction de la prime exceptionnelle est une bonne idée et une prime défiscalisée est une réelle mesure conjoncturelle d'amélioration du pouvoir d'achat. Il est en revanche particulièrement injuste, inéquitable, de la conditionner à un accord d'intéressement. En effet, pour les TPE et pour les PME, il est plus compliqué que pour les grandes entreprises de conclure de tels accords. Le présent amendement vise par conséq...

L'article 7 reconduit le dispositif de prime exceptionnelle, dont le succès, indéniable, a été salué à plusieurs reprises. Dans le Jura, par exemple, quelque 18 000 salariés l'ont perçue pour un montant moyen de 420 euros par personne et un total de 9 millions d'euros. Or le tissu économique du département du Jura est essentiellement composé de TPE et de PME, de commerçants et d'artisans. L'ajout d'une condition tenant à l'existence ou à la...

De nombreux arguments ont déjà été développés. Je retiendrai avant tout l'intérêt de la prime exceptionnelle pour les salariés. Elle a été plébiscitée en raison de sa simplicité. Or, cela a été très bien montré, on introduit ici un facteur de complexification. Moins de 10 % des entreprises comptant entre 10 et 49 salariés et moins de 20 % de celles comptant entre 50 et 99 salariés ont en effet conclu un accord d'intéressement, car elles n'ont pas les moyens techniques, financiers et jurid...

Le présent amendement a pour objet de supprimer le fait de conditionner le versement de la prime exceptionnelle à la mise en place d'un accord d'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En effet, une telle mesure est de nature à complexifier le dispositif et, surtout, à pénaliser les salariés qui travaillent dans des entreprises aux effectifs réduits. Le premier bilan de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale...

Nous souhaitons, je l'ai indiqué tout à l'heure, limiter le mécanisme qui accompagne le versement de la prime exceptionnelle aux entreprises de moins de 250 salariés.

Cet amendement, du même genre que les précédents, vise à permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de verser la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 sans avoir conclu un accord d'intéressement.

… vise à supprimer l'obligation d'un accord d'intéressement comme condition à l'attribution de la prime exceptionnelle pour les entreprises de moins de 11 salariés.

L'intéressement reste marginal dans les petites entreprises, ainsi que l'a rappelé notre collègue De Temmerman. En 2015, seuls 2,9 % des salariés des TPE et 11,9 % des salariés d'entreprises de 10 à 49 employés en bénéficiaient. La mise en place de l'intéressement implique en effet de négocier un accord avec le représentant des salariés pour trois ans, de déterminer le calcul de la prime d'intéressement et éventuellement de faire des distinctions entre les catégories de salariés. Aussi est-ce un obstacle administratif qui freine bien souvent les dirigeants de PME ou de TPE qui n'ont pas de direction des ressources humaines – DRH – à leur service. Rédiger un accord d'intéressement ou de participation est souvent affaire de spécialiste. Certes, pour faciliter leur tâche, le Gouver...

En 2019, 5 millions de salariés, 450 euros par salarié qui en a bénéficié, sans cotisations, sans charges, sans taxes ni pour le salarié ni pour l'entreprise, et au total 2,2 milliards d'euros : voilà le bilan de la prime exceptionnelle dite « Macron », attribuée à la suite du mouvement des gilets jaunes. Fort de ce succès qui a touché plus d'un quart des salariés du secteur privé dans notre pays, le Gouvernement a décidé de proposer la reconduction de cette prime exceptionnelle pour l'année 2020, mais avec deux modifications. D'une part, le délai pour l'attribuer ne sera plus de trois, mais de six mois, afin qu...