Interventions sur "prime"

La ministre nous a rappelé que la loi de 2016, qui a étendu le droit à la prime d'activité aux bénéficiaires de pensions et de rentes, l'a fait par dérogation au principe d'incitation au travail et à l'objectif initial de cette prime, d'augmenter les revenus des salariés les plus modestes. L'article 63 revient sur cette dérogation. Mon avis sur les amendements de suppression ainsi que sur l'amendement de repli est défavorable.

Je considère que les bénéficiaires de ces rentes et pensions sont bien dans la situation de personnes modestes que l'on incite à reprendre un travail par l'octroi d'une prime d'activité. Ce sont des personnes en invalidité ou handicapées, pour lesquelles il est difficile de retrouver du travail, et qui y parviennent, souvent à temps partiel compte tenu de leur handicap. La prime d'activité était un complément de ressources dont elles avaient fortement besoin. En la leur supprimant, on ne va pas les inciter à rechercher du travail. On pénalise très fortement ces public...

...rds d'euros. Compte tenu de l'évolution des taux et du contexte macro-économique que vous venez d'évoquer, cette prévision vous paraît-elle toujours pertinente ? Sur le moyen terme, pourriez-vous présenter les conséquences probables sur la charge de la dette de l'État d'une normalisation progressive de la politique monétaire accommodante actuellement menée par la Banque centrale européenne ? Les primes d'émission nettes et les décotes ont atteint des niveaux élevés en 2015 et 2016, avec respectivement 22,7 et 20,8 milliards d'euros. Quelles sont les estimations de l'Agence France Trésor pour l'année 2017 ?

Je reviens sur la question des primes à l'émission. Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier : nous étions parfaitement conscients du fait que l'écart de taux, dans un contexte de baisse, justifiait une politique de primes à l'émission ; nous savions également que cela se faisait également à l'étranger et qu'il n'y a pas si longtemps, peut-être en 2011, le montant avait atteint une dizaine de milliards d'euros. Pourquoi avons-nous s...

Au sujet des primes d'émission, précédemment évoquées par Gilles Carrez, la Cour des comptes a constaté dans son rapport de l'année dernière que ce dispositif avait eu pour effet de freiner la progression de la dette, grâce à des primes ayant atteint le niveau record de 22,7 milliards d'euros en 2015. Avez-vous estimé le risque que peut représenter pour les finances publiques la prolongation de nos dettes à long te...

Monsieur le directeur général, estimez-vous normal que le ministre français ne vous donne pas d'instructions sur la gestion de la dette ? Est-ce le cas dans les autres pays démocratiques ? S'agissant des primes d'émission, votre défense consiste à dire que vous ne faites que répondre au marché. Mais si votre thèse est exacte, pourquoi les Allemands n'ont-ils pas recours à cette technique ?