Interventions sur "prime"

...é – le groupe MODEM – se retrouvent sur la même position. Vous pénalisez des gens qui ont subi un accident du travail, ce qui est indépendant de leur volonté. Ils n'ont pas choisi de cesser d'exercer leur activité ; c'est un accident, survenu pendant leur travail, qui leur interdit de le faire. En somme, ils subissent la double peine : non seulement ils ne peuvent plus travailler, mais on leur supprime une partie de leur revenu. C'est terriblement injuste, madame la ministre. Je vous demande de prendre cette donnée en compte et de bien vouloir avancer sur le sujet. Les sommes en jeu ne sont pas considérables, alors que l'injustice, elle, est manifeste.

Je voudrais lever toute confusion. Il ne s'agit pas d'interdire aux bénéficiaires d'une rente d'invalidité ou d'une pension pour accident du travail ou maladie professionnelle d'accéder à la prime d'activité ; ce n'est pas ce qui est écrit dans le texte. La clarification demandée vise à éviter le risque de cumul lors de la prise en compte dérogatoire de revenus qui ne seraient pas liés à une activité professionnelle. Une telle situation détournerait la prime d'activité de sa fonction initiale, qui consiste à inciter les gens à travailler plus et à vivre mieux des revenus de leur activité.

...'AAH : d'abord en novembre 2018, puis en novembre 2019. Grâce à celles-ci, le montant mensuel à taux plein de l'allocation devait s'élever à 900 euros à la fin de l'année 2019. Quelle surprise et quelle déception lorsqu'on s'aperçoit que deux mesures remettent en question ces revalorisations ! Il y a quelques semaines, ce sont les allocataires en couple qui étaient pénalisés. Aujourd'hui, vous supprimez la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité titulaires d'un emploi et les titulaires d'une rente AT-MP exerçant une activité professionnelle – 230 000 personnes sont potentiellement concernées. Chaque fois, vous utilisez la même méthode : on annonce d'abord une hausse collective des allocations, puis une ou deux exceptions. Pour de nombreuses personnes en situation de handicap, le gain ...

À proprement parler, l'amendement ne tend pas à supprimer l'article, mais, sur le fond, il se rapproche des précédents. Je considère que la discussion a déjà eu lieu. J'émets donc un avis défavorable.

...e qui me concerne, sur ce sujet, madame la ministre, je n'ai jamais parlé d'allocation aux adultes handicapés, j'ai toujours exclu cette prestation de mon raisonnement. En revanche, vous nous confirmez bien que, du fait de la mesure, les 9 000 personnes percevant un revenu au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qui sont aujourd'hui potentiellement bénéficiaires de la prime d'activité, en seront privées demain.

C'est en effet très clair, mais c'est clairement injuste ! Auparavant, on calculait leur prime d'activité sur l'ensemble du revenu. Dans le futur, si une personne a été victime d'un accident du travail, on ne calculera plus la prime sur la partie indemnisation de l'accident du travail mais seulement sur la partie activité. La personne subira donc la peine de ne plus pouvoir exercer son métier, elle risquera de voir ses revenus diminués du fait de la perte de primes et elle verra sa prime d...

L'article 63 propose de mettre fin à la mesure qui permettait aux salariés bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle de percevoir la prime d'activité. Sur les amendements de suppression, le vote a eu lieu : l'article est maintenu. Cependant, plutôt que de supprimer ce droit en raison du taux élevé de non-recours, il serait préférable de lutter contre ce dernier en améliorant l'information en direction des publics concernés, afin qu'ils connaissent leurs droits et formulent une demande auprès de la CAF. C'est pourquoi nous proposons...

Vous demandez un temps de latence d'un an afin de mieux faire connaître les modalités de calcul dérogatoire de la prime d'activité pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP. Vous attribuez le faible nombre de recours à la prime d'activité au fait que les bénéficiaires de ces rentes et pensions ne sont pas suffisamment informés. Cependant, vous le savez certainement, le taux de recours de la prime d'activité est très important : il se monte à 71 %, un niveau bien supérieur à celui du R...

Il est défavorable. La question de la pauvreté des jeunes est un véritable enjeu. S'il est utile de rappeler que ceux-ci peuvent bénéficier de la prime d'activité, il faut noter que les conditions d'accès au RSA socle sont en effet très restrictives. Une nouvelle allocation ne semble toutefois pas nécessaire. En revanche, je suis favorable à une réflexion sur les conditions d'accès au RSA pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

Neuf cent vingt-trois millions sept cent trois mille huit cent vingt-quatre euros : c'est, à l'euro près, la somme qui sera allouée en 2018 à l'aide médicale de l'État – une enveloppe en constante augmentation, en roue libre, si j'ose dire, car on nous annonce que 12 % seulement des dossiers présentés seront contrôlés en 2018. Je ne dis pas qu'il faut supprimer complètement l'aide médicale de l'État.

Deuxièmement, la non-assistance à personne en danger n'est pas inscrite dans l'ADN de notre pays. Quand on porte une blouse blanche, on soigne qui a besoin d'être soigné, sans examiner quels sont ses papiers et si l'on sera payé ou non. En abrogeant l'AME ou en réduisant l'accès à ce dispositif, la seule chose que l'on supprime c'est la possibilité pour les professionnels de santé à l'hôpital et en médecine de ville d'être rémunérés pour les soins qu'ils continueront de donner. Vous avez une bien piètre idée des professionnels de santé de notre pays pour croire qu'ils cesseront de soigner.

...'étude des fonds marins afin de déterminer les zones propices à l'implantation des parcs éoliens – un exercice auquel l'État, jusqu'à présent, ne se livrait pas. Ainsi, au moment même où l'on confie au CEREMA de nouvelles missions – dont l'importance n'est pas à démontrer dès lors que l'on croit à la nécessité de la transition énergétique – , on réduit considérablement ses moyens. Même s'ils l'expriment en termes diplomatiques, je ne trahis pas un secret en affirmant que la direction et l'ensemble du personnel jugent la situation dramatique. Prétendre le contraire serait un mensonge. Votre vote aura des conséquences importantes pour cet organisme.

...e pouvons nous résoudre à abandonner ainsi un opérateur public, héritier de la mémoire et de l'expertise de la puissance publique française en matière d'aménagement et d'environnement durable. Nous ne pouvons pas non plus envisager le transfert au secteur privé de compétences et de responsabilités majeures, connaissant les trop grands risques de collusion avec des intérêts économiques privés qui primeraient sur l'objectivité des études à mener. C'est pourquoi nous proposons, sur le modèle du financement de l'AFITF et au titre de leur domaine d'action partagé, d'affecter au CEREMA une partie de la fiscalité revenant à l'État.

Je ne m'exprime pas sur tous les sujets budgétaires relatifs à l'écologie, mais je voudrais le faire sur les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire, et le faire solennellement. Le Gouvernement, on peut lui en donner acte, hérite d'une situation où l'ASN se trouve en déficit de moyens, un état de fait résultant de décisions que les précédents gouvernements n'ont pas prises. Mais cette situation ne peut pas dur...

C'est un grand honneur de m'exprimer depuis la travée dans laquelle M. Coquerel siège habituellement ; j'espère qu'il n'en sera que plus convaincu par mon message.

...d'emplois à la survenue d'éventuels problèmes : ces experts agissent de manière très précise sur des problèmes donnés ; si l'on perd une telle expertise en supprimant des emplois sans s'assurer du renouvellement et de la formation des personnels, lorsqu'un drame surviendra, nous manquerons cruellement de l'expertise nécessaire. Il est donc problématique de diminuer le budget de l'INERIS et de supprimer des postes. Là encore, nous invitons simplement à la remise d'un rapport, ce qui ne devrait pas coûter grand-chose au budget de la nation.

Le coût du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, qui stagne depuis plusieurs années, a été estimé initialement à 565 millions d'euros, et ce montant sera assurément dépassé. Un coût plus important encore serait celui de son impact carbone, au travers, notamment, de l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre dues au trafic aérien et surtout routier. Par ailleurs, ce projet supprime 2 000 hectares de terres agricoles et menace 731 hectares de bocages et zones humides. De nombreux connaisseurs du dossier, dont le maire de Notre-Dame-des-Landes, estiment qu'une rénovation et une extension de l'aéroport de Nantes Atlantique seraient un choix plus judicieux. Il est donc temps de faire toute la lumière sur ce fiasco écologique et économique. Quelle facture pour l'État et les col...

...sur la planète sert d'ores et déjà à fabriquer des batteries, et une telle conversion risque d'épuiser cette ressource à très court terme. En ce sens, il ne s'agit pas d'une véritable transition énergétique. Il s'agit, une fois de plus, de gagner du temps pour ne pas bousculer nos habitudes. Il est indispensable d'encourager le développement du vélo, mais la suppression par le Gouvernement de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est un signal fort du manque d'ambition de votre politique en matière de mobilité durable. Cet amendement vise ainsi à restaurer la prime qui devait couvrir jusqu'à 20 % du prix d'achat d'un tel vélo, et nous envisageons que cette prime s'étende à tout achat de vélo classique, par la création d'un nouveau programme. Nous souhaitons que cette prime so...

Nous sommes effectivement attachés à la prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique. Je précise néanmoins que le dispositif actuel n'est pas adapté au public visé. Selon les chiffres publiés par l'ADEME, qui a très bien synthétisé la question, l'aide moyenne s'établit à 246 euros, le reste à charge étant d'environ 1 240 euros. Donc, malgré la prime, le vélo électrique n'est pas accessible à toutes les bourses. De fait, toujours s...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment, notamment le fait que les crédits finançant la prime à la conversion seraient ramenés à 67 millions d'euros par cet amendement.