Interventions sur "prime"

Je suis évidemment favorable à la poursuite du dispositif d'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique. Je souhaiterais néanmoins que cette prime soit conditionnée aux ressources du bénéficiaire, et, à cet égard, je me réjouis de l'évolution de la position du Gouvernement. De plus, le fait que ce bonus ne bénéficiera plus à 100 % de la population entraînera logiquement une baisse des prix, et c'est un ancien commercial qui le dit. Pour avoir discuté avec nombre de vendeurs de vélos électriques, je peux confirmer qu'ils peuvent s'adapter et...

... activement le vélo et les autres mobilités actives. Je tiens à rappeler deux chiffres : en ville, plus de deux tiers des déplacements sont encore effectués en voiture ou avec d'autres types de véhicules à moteur ; en France, le vélo est utilisé pour seulement 3 % des déplacements entre le domicile et le travail. Nous avançons, puisque, il y a deux mois, le Gouvernement avait annoncé la fin de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Tant mieux s'il y a des convergences aujourd'hui. Tous les orateurs conviennent qu'il faut conditionner le dispositif aux revenus. C'est un point de convergence notable entre nous tous. Des différences subsistent encore sur le montant du financement : l'amendement que nous avons déposé vise à le porter à 30 millions d'euros, contre 15 millions – 5 ...

...re constat sur la pratique trop fréquente du stop and go. Tout l'esprit de l'amendement du Gouvernement est de lancer une réflexion dans le cadre des assises, pour éviter ce genre d'écueil. Pour répondre à votre troisième question, les 5 millions sont pris sur le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », dont les crédits financent à la fois le bonus vélo et les primes à la conversion.

Le Gouvernement tient compte du rôle joué par les collectivités territoriales, puisque le bonus VAE sera versé en complément des aides des collectivités tout en étant recentré sur les ménages les plus modestes. En tant que rapporteur spécial de ce programme, je tiens à souligner que la dynamique de la prime à la conversion n'est pas affectée par le prélèvement de quelque 5 millions d'euros effectué sur l'un des programmes du compte d'affectation spéciale. Par rapport à 2017, en effet, les crédits de la prime à la conversion augmentent de 95 millions d'euros, ce qui en triple le montant total. Avis favorable.

...es revenus. Or, c'est l'inverse. Si le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été attribué quels que soient les revenus, nos systèmes d'aides sont plus généralement liés aux revenus. Outre la présente disposition, monsieur le secrétaire d'État, c'est le cas également de l'isolation – je pense au dispositif Habiter mieux, dont l'attribution se fait sous conditions de ressources – ou de la prime à la casse. Historiquement, nos dispositifs tiennent compte des revenus. Je trouve intéressante la proposition de Matthieu Orphelin relative à la ruralité. Nous ne sommes pas obligés de sourire. Il y a vingt-cinq ans, en effet, le vélo urbain faisait sourire : le vélo rural pourrait susciter aujourd'hui la même réaction. Or je pense que le vélo peut être utilisé pour couvrir quelques kilomètres ...

Monsieur Alauzet, c'est l'inverse pour l'aide aux véhicules propres : à part la prime à la conversion, qui n'a pas atteint ses objectifs pour les véhicules d'occasion, aucun dispositif n'a jamais été conditionné aux revenus. Je ne livre pas ma position : c'est un simple constat. Le Gouvernement fait un geste modeste. Ma logique était différente, monsieur le secrétaire d'État : elle prolongeait le dispositif existant jusqu'à ce qu'un nouveau dispositif émerge des Assises de la mob...

...e. Les collectivités définissent également des dispositifs qui, bien souvent, prennent en compte les revenus et le coefficient familial. Ce sont donc elles qui sont les plus à même d'innover et de servir leurs populations. S'agissant de la question du stop and go, le secrétaire d'État a raison. Certes, il vaut mieux éviter d'instaurer des dispositifs qui ont des effets d'aubaine, puis de les supprimer. Ce que nous voulons, c'est provoquer un effet cliquet incitatif, afin que, notamment, les personnes qui en ont le plus besoin utilisent le vélo. Il n'est pas besoin pour autant d'instaurer pour dix ou vingt ans un dispositif visant à favoriser l'achat de vélos. La filière est destinée à se structurer, ce qui permettra d'acquérir des vélos à moindre coût.

...portant que nous allons examiner aujourd'hui puisqu'il concerne nos concitoyennes et nos concitoyens les plus fragiles. Comme vous le savez, ce sujet m'est particulièrement cher. Près de 9 millions de nos concitoyens vivent encore sous le seuil de pauvreté. À travers ces programmes, nous allons examiner des actions ayant un fort enjeu sociétal aussi diversifié que le soutien à l'activité avec la prime d'activité et les politiques d'insertion, l'augmentation des ressources d'existence pour les personnes en situation de handicap avec la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le travail social à travers la poursuite de l'amélioration de la qualité de ces formations, l'aide alimentaire qu'il convient de coordonner davantage et qui fait l'objet d'une réflexion dans le cadre de...

...,5 milliards d'euros en 2020. Cette mission porte par ailleurs un budget politique fort et ambitieux, axé autour de trois grands principes : encourager, protéger et responsabiliser. Encourager tout d'abord, car ce que nous souhaitons avec ce projet de loi de finances pour 2018, c'est améliorer l'insertion des plus démunis au sein du marché du travail. Ainsi, le montant forfaitaire maximal de la prime d'activité sera revalorisé de 20 euros au mois de septembre 2018 pour une application dès le mois d'octobre 2018. Ainsi, 5,1 milliards d'euros sont prévus pour la prime d'activité, limitant ainsi les risques de recours à un projet de loi de finances rectificative. Dans le même esprit, le fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par la loi de finances pour 2017, sera doté à titre exceptionne...

.... Elle a adopté, en première lecture, une programmation budgétaire qui ajoute près de 4 milliards d'euros en trois ans au budget de cette mission. Cette hausse traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, de la protection des familles vulnérables et de la prévention des risques d'exclusion. C'est dans cette intention que s'inscrivent notamment la revalorisation de la prime d'activité et l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés. Les crédits alloués à l'aide alimentaire, à la protection juridique des majeurs, à l'égalité entre les femmes et les hommes se voient au moins reconduits. Les crédits concernant le dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers, inclus dans le programme 304 ayant été multipliés par huit, ils méritent que l'o...

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Il est difficile de traiter en deux minutes d'un budget aussi vaste et aussi proche des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Que les crédits de la mission soient en hausse en cette période de restriction budgétaire mérite d'être signalé. J'observe toutefois que la question du financement du RSA reste entière, que l'on s'achemine vers sa recentralisati...

...ins de 18 ans et près de 36 % sont des familles monoparentales. Les 19,2 milliards d'euros de crédits que nous examinons aujourd'hui les concernent et nous concernent au premier chef. En 2018, l'effort de solidarité se traduira par une hausse de 8,6 % des dépenses afin de répondre à quelques-uns des objectifs présidentiels que notre groupe défend : la revalorisation de l'AAH, l'augmentation de la prime d'activité, la lisibilité et l'équité des dépenses de solidarité, le soutien aux départements par l'aide aux mineurs isolés, enfin la sanctuarisation des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre groupe proposera par voie d'amendement le maintien de la prise en compte des rentes pour accident de travail et maladie professionnelle, et des pensions d'invalidité dans le c...

... de ressource et la MVA sont fusionnés et vous ne retenez des deux que le montant le plus bas. Ce coup de rabot fera de nombreux perdants parmi les personnes en situation de handicap. Ce faisant, le Gouvernement revient par ailleurs sur la garantie de ressources, acquis de haute lutte du mouvement associatif datant de la grande loi de 2005. Autre réforme en trompe l'oeil, la revalorisation de la prime d'activité – qui n'interviendra que dans un an – puisqu'elle s'accompagne d'une réforme du barème excluant les revenus inférieurs à 0,5 SMIC. Les travailleurs modestes employés en quart temps ou à mi-temps, que ces horaires soient volontaires ou subis, pâtiront de cette restriction des critères. Enfin, ultime trompe l'oeil, l'augmentation du budget consacré à l'égalité entre les femmes et les ho...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le budget que vous nous proposez pour l'année prochaine comporte des mesures fortes pour lutter contre la pauvreté, en particulier l'augmentation de l'allocation pour adulte handicapé et de la prime d'activité. Mais, au-delà de cet effort financier très important, nous devons continuer à lutter contre le phénomène du non-recours et poursuivre notre réflexion sur la création d'un versement social unique et automatique. Cette aide unique, qui devrait être conçue comme un socle de protection adaptable, du sur-mesure pour chacun des allocataires, serait également une vraie révolution simplificat...

...es hommes. Je voulais d'abord saluer l'engagement pris par le Gouvernement de sanctuariser les crédits de ce programme sur toute la législature et d'en assurer la pleine consommation, ce qui a trop fait défaut par le passé. L'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale de ce quinquennat, nécessite une volonté politique forte, que le Gouvernement et les députés de la majorité expriment avec fierté. Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous interroger sur les moyens mobilisés pour la lutte contre les violences physiques et sexuelles, et plus particulièrement les violences conjugales. Les derniers chiffres publiés en septembre par le ministère de l'intérieur sont édifiants : en 2016, une femme est morte tous les trois jours sous les coups de son partenaire. Les moyens attri...

Je tiens à saluer l'effort consenti en faveur des crédits de cette mission, en augmentation de 8,7 %. L'effort a aussi porté sur la sincérité d'un projet de loi de finances qui prend par exemple en compte le recours effectif à la prime d'activité à hauteur de 71 %, plus élevé que pour le RSA activité et la prime pour l'emploi. Je salue également l'augmentation de 348 % des moyens consacrés à l'accueil des mineurs isolés dont le nombre est en forte croissance. Ces moyens permettront aux départements d'apporter des réponses réelles en termes de protection alors que dans les périodes tendues, ils calibrent le plus souvent la pris...

En tant que rapporteure spéciale de la mission « Travail et emploi » pour le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, je constate que les sujets sur lesquels nous travaillons sont indissociables. Je tiens à saluer la décision d'augmenter la prime d'activité. Il s'agit d'une belle nouvelle pour les Françaises et les Français. J'ai la conviction que ce choix nous permettra de remplir notre objectif de réduire le chômage de façon significative d'ici à 2022. En la matière, les Françaises et les Français attendent beaucoup de nous. Je ne parle pas d'inverser une courbe, mais bien de changer la donne. Au-delà de la remise à niveau par la format...

J'ai eu l'occasion, dans mon intervention précédente, d'évoquer le sujet de cet amendement. Il s'agit de l'exclusion du bénéfice de la prime d'activité, par l'article 63, des personnes titulaires de pensions d'invalidité ou de rentes consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces personnes devraient pouvoir continuer à bénéficier de cette prime. J'ai entendu les explications de la ministre. Mais ces personnes vont subir une perte de ressources qui me paraît importante, surtout dès lors qu'elles sont dans une...

La ministre a expliqué que cet article revenait à l'objectif initial de la prime d'activité, à savoir favoriser le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes et la reprise ou la poursuite d'une activité, même peu rémunératrice. La ministre a rappelé que l'allocation adulte handicapée restait incluse dans le calcul de la prime d'activité, parce que c'est une allocation subsidiaire, qui conserve une incitation au travail. En revanche, les rentes d'invalidité et les pensions...

Plutôt que de supprimer le bénéfice de la prime d'activité aux salariés bénéficiaires d'une rente d'invalidité ou d'une pension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle (ATMP), il serait nécessaire de renforcer leur accès à leurs droits, en améliorant l'information qui leur est destinée, afin qu'ils puissent formuler une demande d'aide auprès de leur caisse d'allocations familiales. C'est pou...