Interventions sur "prime"

Nous ne parlons pas ici de cadres, mais d'agents de maîtrise et de chefs d'équipe, qui perçoivent des primes et sont rémunérés à ces niveaux de salaire. Par ailleurs, je rappelle que l'un des objectifs de l'extension de cet allégement de cotisations à des salaires plus élevés, lors de son adoption en 2015, était d'accompagner l'emploi des seniors.

Supprimer l'allégement fiscal ou social sur les salaires des cadres, au moment où ces PME et ces TPE vivent une mutation structurelle de grande ampleur, qui leur permettra de s'inscrire dans la durée et de faire l'objet d'une transmission, constitue à mes yeux une erreur politique majeure – en sus des arguments développés précédemment. Franchement, je ne comprends pas comment on peut proposer des disposit...

... été créé le CICE : on nous a dit que les exportations connaissaient des problèmes, et qu'il constituait le seul moyen de mettre un peu d'huile dans le moteur. Toute la difficulté – vous me l'accorderez, madame la ministre – est que nous avons eu hier un débat de quatre heures sur la façon de financer, à hauteur de 3,5 milliards d'euros, la non-compensation des pertes de recettes induites par la prime exceptionnelle, conditionnée à la conclusion d'un accord d'intéressement. À ce sujet, une petite entreprise pourra-t-elle en bénéficier de la même façon qu'une grande ? Certainement pas. Dans les petites entreprises de vingt ou trente salariés, les accords d'intéressement sont quasi inexistants.

Il s'agit d'un amendement de repli que nous aurions voulu voir appelé après les amendements nos 614 et 613, mais le classement effectué par le service de la séance nous amène à l'examiner en premier – nous savons que les voies de la séance sont impénétrables… Nous voulons en tout cas supprimer les allégements de cotisations patronales, dits « allégements Fillon ». Ces allégements généraux ont été renforcés par les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis les années 1990, au nom de la politique de l'emploi, sans que jamais leur efficacité soit réellement questionnée. À compter du 1er octobre 2019, l'exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC constitue l'a...

...s conjonctures économiques – , qui montrent que le pouvoir d'achat des ménages français a augmenté de 800 euros en moyenne en 2019. Savez-vous à quand il faut remonter pour trouver une telle augmentation ? Vous pourrez chercher longtemps ! La question du pouvoir d'achat est donc importante, et nous l'avons traitée en 2019, comme nous la traitons en 2020 : nous venons d'aborder la question de la prime exceptionnelle, mais d'autres dispositions sont prévues. Je rappelle, par ailleurs, que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Le pouvoir d'achat, cela ne fait pas de doute, nous nous en occupons ! Les amendements visent à étendre l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires à la CSG et à la CRDS. Si j'ét...

...ur-rémunération des fonctionnaires, les traitements sont en effet supérieurs outre-mer – de 40 % à la Guadeloupe et à la Martinique – dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique territoriale. Il faut savoir qu'à l'origine, cette bonification n'était pas destinée aux ultramarins mais aux fonctionnaires métropolitains qui venaient travailler en outre-mer. Elle correspondait à deux primes : une prime de chaleur de 15 % et une prime d'éloignement de 25 %. Cela a abouti à créer une fonction publique à deux vitesses, avec des fonctionnaires locaux rémunérés selon la grille indiciaire normale de la fonction publique et des fonctionnaires métropolitains qui, pour les mêmes fonctions, touchaient 40 % de plus. L'une de nos revendications a donc été que cette bonification s'applique à to...

...r est d'abord une taxe, apparue au XVIe siècle, sur les produits importés, gage d'autonomie fiscale, qui sert à alimenter les caisses des collectivités communales et territoriales. Elle est également une autorisation européenne de différenciation des taux entre les marchandises importées et produites localement. En ayant à l'esprit cette distinction, il faut réfléchir à la taxe que l'on entend supprimer, car les conséquences ne sont évidemment pas du tout les mêmes.

Vous avez le droit de répondre à ma colère, mais j'ai le droit, de mon côté, de l'exprimer…

Le rapporteur pour avis répondra aux interventions. J'ai donné la parole à Mme Battistel, comme à vous, Monsieur Jumel, après l'intervention de M. le rapporteur pour avis. Je laisserai également s'exprimer ceux de nos collègues qui le souhaitent.

Monsieur le président, exprimer un avis, ce n'est pas manquer de respect. Exprimer de la colère, ce n'est pas manquer de respect.

...s allez voir ce que vous allez voir. Mais ne sommes-nous pas en train d'examiner la loi de finances ? Il appartient au Parlement, sur la base de l'expertise d'un rapporteur qui connaît le sujet, d'adopter des dispositions pour être au chevet des outre-mer. Ou alors, dites-nous : le Parlement ne sert à rien, le Président décide de tout, tout seul, et allez vous coucher ! Par ailleurs, lorsqu'on exprime quelque chose qui diffère du consensus mou que vous incarnez, on manquerait de respect. Non ! Mon groupe comprend des parlementaires ultramarins qui, au quotidien, sont au côté de populations qui souffrent. Mon rôle est de faire passer le message dans la salle de la commission, de soutenir un amendement qui n'est certes pas révolutionnaire mais tente d'apporter un début de réponse, de dire que, l...

On peut débattre du fond aussi longtemps que le souhaite M. Max Mathiasin, mais on n'est pas obligé d'être d'accord. Des positions argumentées ont été exprimées des deux côtés. Mais, dans cette commission, à chaque fois que les membres de la majorité expriment une intention de vote, prennent une position politique, on les accuse d'être méprisants, d'exercer un mandat impératif, d'être des godillots : j'aimerais que cela cesse. Vous faites le choix d'une position : on la respecte mais on n'est pas obligé d'être d'accord avec l'opposition.

...ont consacrés, en 2020, au soutien et au développement des énergies renouvelables. L'accent est mis sur l'accompagnement des ménages dans la transition énergétique. L'enveloppe du bonus automobile, qui accélère le verdissement du parc automobile, est en hausse de 50 % par rapport à l'an dernier. Pour les ménages modestes, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est transformé en prime directement versée l'année de réalisation des travaux par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Le budget 2020 affiche également une ambition forte en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui constitue également un moteur essentiel de la transition écologique et solidaire. Les crédits du programme 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorol...

...galement transférés vers d'autres programmes au sein du budget de l'État. Cette évolution n'est évidemment pas cohérente avec la priorité qui doit être la nôtre d'accélérer la transition énergétique. Les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mine » sont, à périmètre constant, en baisse pour 2020. Je regrette un certain nombre d'évolutions, notamment la transformation du CITE en une prime qui n'est pas suffisamment ambitieuse. Je me suis déjà exprimée en commission des finances à ce sujet : je pense que l'exclusion totale des ménages les plus aisés du nouveau dispositif d'aide est contraire aux objectifs de massification de la rénovation. Je suis convaincue qu'il est possible de concilier les deux objectifs que sont l'amélioration du pouvoir d'achat et la lutte contre le changeme...

...ables » pour 2020, comme des programmes, sur lesquels la commission des affaires économiques est saisie pour avis, ont pour objet d'initier ou d'accompagner les transformations nécessaires dans les domaines de l'habitat, des transports, de la production, de la consommation d'énergie. Plus particulièrement, la commission est saisie pour avis des programmes relatifs au transport, par le biais de la prime à la conversion et du bonus écologique sur l'acquisition d'un véhicule propre, et à la rénovation énergétique des bâtiments. Cette dernière est l'un des grands chantiers de l'action du Gouvernement. Le Président de la République a ainsi placé la rénovation des 7 millions de passoires thermiques que compte la France parmi ses priorités. La rénovation énergétique a également fait l'objet de débats...

...able, en termes de qualité de vie, de solidarité, de croissance économique, d'emplois et d'innovation. Je souhaite m'attarder ici sur un secteur, celui de la rénovation thermique et énergétique des bâtiments, une rénovation porteuse de sens, car elle va de pair avec la lutte contre la précarité énergétique, la pauvreté et les inégalités. Nous saluons à cet égard la réforme du CITE, transformé en prime à compter de 2020 pour les ménages modestes et, plus largement, à compter de 2021. Cette évolution permettra de renforcer considérablement l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), d'accroître sa notoriété et d'alléger les contraintes de financement pesant sur les ménages. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère malgré tout qu'il est impératif de renforcer les actio...

...constituer une ligne directrice. Il en va de même pour d'autres politiques. Ainsi, les agriculteurs demandent une feuille de route claire. S'agissant de la massification de la rénovation des passoires énergétiques, c'est sans doute cet axe qui manque. Il faut donner une feuille de route claire et, surtout, des outils au niveau local pour que les foyers demandeurs puissent comprendre la nouvelle prime issue de la conversion du CITE. Cette mesure, qui va dans le sens de la simplification, doit être bien partagée au niveau local. De plus, les professionnels du bâtiment devront être impliqués.

...ateur dans le secteur du bâtiment, qui représente 43 % de la consommation d'énergie finale en France, et compte pour près du quart des émissions de gaz à effet de serre. D'importants efforts doivent donc être réalisés, afin d'améliorer la performance énergétique de nos bâtiments. La mesure phare du Gouvernement en la matière, visant à convertir le crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime, est à cet égard loin d'être convaincante. Certes, la conversion du CITE en prime part d'une intention louable, celle de faciliter la réalisation de travaux par les ménages les plus modestes, en réduisant leur reste à charge. De même, le maintien du crédit d'impôt pour les classes moyennes jusqu'en 2021, puis la transformation en prime constitue une mesure de bon sens. Les quelques aménagements ...

...miques. Parfois perçue à tort comme un secteur de niche, elle représente en France 10 % du produit intérieur brut (PIB), 14 % de l'emploi privé et jusqu'à 17 % dans les territoires ruraux. L'ESS a été définie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 ; les équilibres trouvés à cette occasion font l'objet d'un consensus chez les acteurs du secteur. L'expression « économie sociale et solidaire » exprime à elle seule toute l'ambition du secteur. Je fais partie de ceux qui pensent que l'entreprise change le monde. Si elle prend en considération les enjeux sociaux et environnementaux, nous devrions être sur la bonne voie pour l'intérêt général : faire le lien entre l'économie d'un côté, et le social et solidaire de l'autre. C'est pour ces raisons que, dans les années à venir, l'ESS est amenée à ir...

Cet amendement vise à relever de 100 millions d'euros le budget alloué à la prime à la conversion. Les crédits relatifs à ce dispositif sont en effet en baisse de 32 % par rapport à l'année dernière. C'est sûrement en raison du succès important de cette prime que le Gouvernement a décidé d'en durcir les conditions d'attribution. Or je trouve cela regrettable, eu égard à la fois au succès du dispositif et à son importance pour la réussite de la transition énergétique. On sait ...