Interventions sur "prime"

Je vous remercie donc de ne pas nous faire de mauvais procès : nous aurons l'occasion de poursuivre la réflexion sur la prime. Quant à l'opportunité de pérenniser ce dispositif dès à présent, cela nécessiterait de changer son intitulé : la prime ne serait plus « exceptionnelle », mais deviendrait annuelle. Mais, dans la mesure où ce n'est pas l'objectif poursuivi par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'émettrai un avis défavorable à votre proposition.

… et je vous donne rendez-vous l'année prochaine, lorsque vous nous proposerez sans doute une reconduction du dispositif alors que nous n'aurons pas eu de véritable débat de fond sur la possibilité de l'installer dans la durée et donc de modifier durablement la structure de la rémunération. Nous voyons bien que cette prime tend à s'installer comme un mode de rémunération pérenne.

Je ne prévoyais pas, madame la présidente, de procéder ainsi. Les services de la séance – je ne leur en veux pas – ont classé ces amendements dans le désordre : il aurait en effet fallu commencer par examiner l'amendement no 960 qui vise à resocialiser cette prime. Or nous allons d'abord examiner les deux amendements de repli, qui visent à vérifier jusqu'où le Gouvernement est prêt à aller dans la resocialisation de cette prime. L'amendement no 961 propose en effet de couper la poire en deux – de faire moitié anchois, moitié fromage, comme le proposent les pizzerias à Marseille – en ne resocialisant la prime qu'à hauteur, modeste, de 50 %. Je mesure le dé...

Je me permettrai une réponse à la marseillaise pour M. Dharréville, qui nous parlait de pizzas. Vous proposez de réduire l'impact de la prime en restaurant une part de cotisations plus ou moins importante : 10, 50 ou 90 %. Je vous répondrai donc qu'à force d'ajouter de l'eau au pastis on en perd le goût, la saveur et l'appétence pour la sieste. Aussi mon avis sera évidemment défavorable.

Nous demandons la resocialisation de la prime exceptionnelle pour éviter d'amputer le budget de la sécurité sociale. Lorsque, en raison d'une grave maladie, des salariés sont absents pendant plusieurs mois, ils perdent le bénéfice des primes en question. En substituant toujours plus des primes aux augmentations de salaire, on crée de grandes difficultés à beaucoup de Français.

Il vise à exprimer l'attachement de notre groupe à la valeur symbolique de la feuille de paie, laquelle marque la reconnaissance du labeur accompli. Nous souhaitons donc que le montant de la prime d'activité perçue soit inscrit sur le bulletin de paie, selon des conditions fixées par décret. Il est important qu'en recevant sa fiche de paie le salarié puisse identifier la prime reçue.

Je ne sais pas si vous visiez la prime d'activité ou la prime exceptionnelle ; l'article concerne la prime exceptionnelle, mais le texte de votre amendement évoque la prime d'activité.

La prime exceptionnelle.

Quelle que soit la prime considérée, son montant ne peut pas apparaître sur la fiche de paie, quand bien même je partage l'intention qui a guidé la rédaction de votre amendement. Je suis d'accord avec vous, et le fait d'avoir conditionné le versement d'une prime exceptionnelle à l'existence d'un plan d'intéressement montre que l'objectif est de mieux répartir la richesse et de récompenser le travail à sa juste valeur. Te...

Nous aurions aimé que cette prime soit annuelle, et non exceptionnelle ; son caractère exceptionnel la rend d'autant plus visible. J'ai bien compris l'argumentaire, nous retirons l'amendement.

Nous vous proposons donc de dispenser les entreprises de moins de onze salariés de remplir cette obligation pour verser la prime exceptionnelle.