Interventions sur "prime"

Nous ne parlons pas ici de cadres, mais d'agents de maîtrise et de chefs d'équipe, qui perçoivent des primes et sont rémunérés à ces niveaux de salaire. Par ailleurs, je rappelle que l'un des objectifs de l'extension de cet allégement de cotisations à des salaires plus élevés, lors de son adoption en 2015, était d'accompagner l'emploi des seniors.

Supprimer l'allégement fiscal ou social sur les salaires des cadres, au moment où ces PME et ces TPE vivent une mutation structurelle de grande ampleur, qui leur permettra de s'inscrire dans la durée et de faire l'objet d'une transmission, constitue à mes yeux une erreur politique majeure – en sus des arguments développés précédemment. Franchement, je ne comprends pas comment on peut proposer des disposit...

... été créé le CICE : on nous a dit que les exportations connaissaient des problèmes, et qu'il constituait le seul moyen de mettre un peu d'huile dans le moteur. Toute la difficulté – vous me l'accorderez, madame la ministre – est que nous avons eu hier un débat de quatre heures sur la façon de financer, à hauteur de 3,5 milliards d'euros, la non-compensation des pertes de recettes induites par la prime exceptionnelle, conditionnée à la conclusion d'un accord d'intéressement. À ce sujet, une petite entreprise pourra-t-elle en bénéficier de la même façon qu'une grande ? Certainement pas. Dans les petites entreprises de vingt ou trente salariés, les accords d'intéressement sont quasi inexistants.

Il s'agit d'un amendement de repli que nous aurions voulu voir appelé après les amendements nos 614 et 613, mais le classement effectué par le service de la séance nous amène à l'examiner en premier – nous savons que les voies de la séance sont impénétrables… Nous voulons en tout cas supprimer les allégements de cotisations patronales, dits « allégements Fillon ». Ces allégements généraux ont été renforcés par les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis les années 1990, au nom de la politique de l'emploi, sans que jamais leur efficacité soit réellement questionnée. À compter du 1er octobre 2019, l'exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC constitue l'a...

...s conjonctures économiques – , qui montrent que le pouvoir d'achat des ménages français a augmenté de 800 euros en moyenne en 2019. Savez-vous à quand il faut remonter pour trouver une telle augmentation ? Vous pourrez chercher longtemps ! La question du pouvoir d'achat est donc importante, et nous l'avons traitée en 2019, comme nous la traitons en 2020 : nous venons d'aborder la question de la prime exceptionnelle, mais d'autres dispositions sont prévues. Je rappelle, par ailleurs, que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Le pouvoir d'achat, cela ne fait pas de doute, nous nous en occupons ! Les amendements visent à étendre l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires à la CSG et à la CRDS. Si j'ét...