Interventions sur "privatisation"

Il y aurait tant de choses à dire, pourtant, à commencer par la privatisation d'Aéroports de Paris. ADP est officiellement devenu, en 2018, le numéro un mondial du secteur, avec 218 millions de passagers et 610 millions d'euros de bénéfices, en hausse de 6,9 % en 2018 – près de 12 % du portefeuille boursier des participations de l'État. Nous sommes loin de la gestion de la Maison du chocolat ! Après tout, pourquoi s'étonner d'une telle volonté puisqu'Emmanuel Macron lui-m...

...instaurer un registre des lobbies à l'entrée de l'Élysée, que chaque visiteur du soir, du midi ou du matin signerait et qui serait consultable par tous les citoyens. Derrière les décisions, on doit pouvoir mesurer les influences. Mais je crois qu'il faut aller au-delà – au-delà de livrer des prébendes à la bande, au-delà de distribuer les beaux morceaux de la France à la finance. Autour de cette privatisation d'Aéroports de Paris, il règne aujourd'hui une telle confusion… On nous dit que ce n'est plus une privatisation, que c'est seulement une concession de soixante-dix ans, et d'ailleurs que l'État gardera des parts… Je pense que vous-mêmes, vous ne comprenez plus pourquoi il faut privatiser Aéroports de Paris.

Le Gouvernement, donc, fourre la privatisation d'Aéroports de Paris dans le projet de loi PACTE et l'Assemblée va enregistrer la privatisation d'Aéroports de Paris. Vous allez faire le job, monsieur le ministre. Vous allez le faire avec allant, avec intelligence et avec talent, comme toujours. Mais vous pourriez tout aussi bien, avec le même allant, la même intelligence et le même talent, et peut-être même avec davantage de conviction, défen...

...tionale, 174 au retour du Sénat, ce texte fleuve, généraliste et touche-à-tout s'attaque à la fois au code civil, au droit des sociétés, au code monétaire et financier, au code de commerce et au code général des impôts. Cela pourrait être anecdotique si ce projet de loi ne s'attaquait pas aussi au bon sens et au patrimoine de l'État. Vous comprendrez naturellement que j'évoque ici la question des privatisations, en particulier des opérations que vous prévoyez s'agissant d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux, que nous considérons comme de mauvais choix stratégiques. Depuis que vous nous avez fait part de vos intentions, il est très intéressant d'observer le glissement sémantique et l'évolution de votre vocabulaire sur le dossier Aéroports de Paris. Au début, nous avons entendu l'annonce toni...

Je vous remercie du travail accompli avec le Gouvernement comme avec la majorité pour faire avancer le texte. Nous y reviendrons. Malgré tous ces points positifs, il demeure pour notre groupe un point dur : les privatisations. C'est un sujet sensible, compte tenu du précédent des autoroutes. Nous sommes partagés. Les arguments du ministre peuvent être entendus. Mais une éventuelle privatisation d'ADP doit être encadrée au maximum, afin que l'État garde le contrôle. Nous nous réjouissons que de nombreux apports du Sénat aient été retenus, notamment la possibilité de retirer l'agrément des dirigeants opérationnels en c...

...u, plus récemment encore, Mme Untermaier : tout le monde sait qu'il y a un problème et qu'il va falloir le régler, dans des conditions de modernité qui ne peuvent pas être la reproduction éternelle du vieux modèle selon lequel celui qui juge en matière de boulangerie connaisse quelque chose à la boulangerie, mais sans approcher de trop près le boulanger. J'en viens au fond. Nous allons parler de privatisation, et celle-ci occupe le devant de la scène de l'actualité, à juste titre me semble-t-il. Il y a dans la privatisation des éléments idéologiques. J'entends souvent dire que ce n'est pas à l'État d'organiser tel ou tel domaine, par exemple la production de voitures ou la gestion d'aéroports. Pourquoi ? Qu'est-ce que l'État aurait vocation à faire d'une façon plutôt que d'une autre ? Pourquoi n'aura...

...es qu'aujourd'hui, avec à peu près les mêmes mots : retard de la France, nécessité de s'adapter à l'innovation, de trouver des innovations, de s'adapter dans les domaines qui avancent. Le rapport évoque même les biotechniques – pour estimer que la France n'est pas au niveau dans ce domaine. Mais la bataille a porté sur le fond. C'est encore à ce niveau-là que nous la voyons. Quand vous parlez de privatisations, vous faites comme si le statut normal d'une entreprise était d'être privé. Mais pour qu'il y ait une privatisation, il faut qu'il y ait eu une dénationalisation. Or la nationalisation est l'appropriation collective d'un bien, souvent en situation de monopole. La privatisation est donc une privation de propriété pour le très grand nombre, au profit d'un très petit nombre – les actionnaires. Il ...

… allaient rester unis et conserver la propriété dans le cadre français. 13 milliards d'euros de privatisations furent réalisés pour M. Balladur, puis 26 autres milliards d'euros pour M. Balladur et M. Juppé. D'heureuse mémoire : Saint-Gobain, CGE, Suez, Paribas, Société générale, TF1, Havas, Elf, Rhône-Poulenc, Pechiney, Usinor, Usinor-Sacilor, Renault…

...ibles que tous les autres gouvernements. Cela n'excuse pas l'erreur. Je ne veux pas en faire une affaire personnelle ; à l'époque, certains socialistes étaient contre, d'autres pour – et ce désaccord persiste aujourd'hui, si mes renseignements sont bons, à supposer que cette discussion ait lieu en ce moment entre les socialistes. Cela doit être le cas, puisque les socialistes vont voter contre la privatisation d'Aéroports de Paris. J'en déduis qu'ils sont revenus des thèses qui dominaient à l'époque le mouvement socialiste et ce, dans toute l'Europe – les socialistes français faisaient alors figure d'exception, car les autres socialistes européens étaient passés de l'autre côté depuis un bon moment. Qu'est-il resté de tout cela ? Sous François Fillon, pas de privatisations à cause de la crise de 2008 ...

… qui mettait beaucoup d'énergie à convaincre ses collègues qu'il n'y avait rien d'autre à faire que de vendre, vendre et vendre encore. On totalise ainsi 8 milliards d'euros de privatisations, parmi lesquelles celles des aéroports de Toulouse, de Lyon et de Nice. Ce rappel pour montrer que le processus de privatisation qui a paru naturel pendant si longtemps à tant de gens différents commence aujourd'hui à sembler moins naturel, à juste titre. Un bilan a-t-il été établi ? Si les effets étaient si évidents, nous devrions disposer d'un bilan : un bilan des nationalisations montrant qu...

Ce projet de loi est, comme on le dit chez moi, une brave soupe au pistou. Vous y avez mis tous les fonds de casserole libéraux, vous y avez ajouté une poignée de privatisations et, hop, vous avez mis le tout sur le feu. Le problème, c'est que votre soupe contient des aliments frelatés et qu'elle est indigeste. Tout n'y est que dérégulation, déréglementation, prosternation devant les vertus du marché. Vous mettez en musique cette vieille revendication qui n'en finit pas d'affaiblir la République : il y aurait « trop de règles », « trop d'obligations » ; il faudrait « li...

...té visant à favoriser les nouvelles opportunités économiques – NOE – : celle d'une dérégulation de l'économie. Une chose est sûre : s'il est particulièrement attendu par les acteurs économiques, ces derniers ont dû s'armer de patience. La lourdeur du projet de loi – « transversal » diront les uns, « fourre-tout » répondront les autres – allonge forcément les délais d'adoption. Dans le texte, la privatisation d'ADP voisine avec l'expérimentation des véhicules autonomes ou la fixation de la durée des soldes, et la gouvernance de la Caisse des dépôts avec la réglementation des tarifs du gaz ou l'interdiction des plastiques à usage unique. À ce sujet, nous regrettons que les sénateurs soient revenus sur le compromis trouvé dans la loi EGALIM. Nous proposerons, à l'instar d'autres groupes, de rétablir l'...

...s pour l'innovation de rupture, constitué des cessions d'actifs, permettra de préparer l'avenir de nos entreprises, en particulier dans les technologies et les innovations de rupture, et donc l'avenir de la France. La France doit être un État stratège, un État innovant, un État qui protège et non un pays qui reçoit des dividendes d'entreprises commerciales. Notre majorité a appris des erreurs des privatisations réalisées à droite comme à gauche. Le processus de privatisation est transparent. Je tiens également à rappeler que l'État aura la possibilité de révoquer les dirigeants d'ADP en cas de manquement grave et manifeste à leurs obligations légales et réglementaires.

...étape suivante est incontournable : il s'agit de transformer le statut du personnel des chambres de commerce en convention collective. Nous vous proposerons plusieurs amendements allant dans ce sens – j'ai cru comprendre que vous n'y étiez pas tout à fait fermé, au moins pour certains d'entre eux. Concernant les cessions d'actifs publics, nous ne sommes pas du tout hostiles, pour notre part, aux privatisations – nous sommes des libéraux – et, face à certaines positions dogmatiques, je défendrai quelques amendements pragmatiques. Ce qui compte, pour une privatisation réussie, c'est avant tout la méthode ; celle des concessions d'autoroute, c'est vrai, a laissé un mauvais souvenir – pour ma part, je les avais combattues, à l'époque.

... vous n'avez, pour l'heure, retenu quasiment aucune de nos propositions. Il s'agit d'un rendez-vous manqué. Beaucoup de bruit pour rien, dirai-je, au regard de la discussion qui nous avait été promise lors de l'examen de notre proposition de loi. C'est en proie à cette déception, mais animés par une forte persévérance, que nous abordons l'examen en séance publique. Je ne m'attarderai pas sur les privatisations, qui nous paraissent, contrairement à Charles de Courson, une mauvaise idée à long terme et, à brève échéance, un mauvais calcul du point de vue de la rentabilité des dividendes de l'État. Je ne vais pas davantage revenir ici – nous aurons l'occasion de le faire au cours des débats – sur le déséquilibre que pourrait induire la place accordée à l'intéressement dans le revenu des salariés. Nous au...

...e du pouvoir réel entre les salariés ! Rien sur la précarisation du travail, les stock-options, l'encadrement des salaires, les licenciements boursiers ou les retards de paiement des grands groupes ! Avec la loi PACTE, vous faites sauter les restrictions à l'ouverture du capital de plusieurs sociétés, parmi lesquelles Aéroports de Paris, la Française des jeux et Engie. Nous voyons mal en quoi la privatisation de nos aéroports – en situation de monopole – , celle de la Française des jeux – entreprise rentable – ou celle d'Engie – entreprise ô combien stratégique pour mener la transition écologique – adaptent un tant soit peu l'entreprise aux enjeux du XXIe siècle. Au contraire, nous pensons que la meilleure garantie, pour l'État, serait de conserver ces entreprises et d'en utiliser les dividendes pour ...

...nt leurs inventions. En contrepartie, serait ouverte une possibilité pour l'université à laquelle ces chercheurs sont rattachés de bénéficier d'un pourcentage du bénéfice dégagé, ce qui constituerait un financement innovant de la recherche française. La rédaction actuelle de l'article me paraît encore trop rigide à ce titre. Enfin, nous proposerons des amendements aux articles 47 et 48 visant la privatisation des aéroports, pour permettre aux collectivités territoriales d'entrer au capital d'ADP et de prendre part à la gouvernance d'un opérateur qui, par le droit exclusif dont il dispose sur le service public aéroportuaire en Île-de-France, joue un rôle essentiel dans l'attractivité et le développement économique et touristique de l'Île-de-France. Attachés à la défense du monde associatif, nous souha...

...t plus être uniquement le lieu de la réalisation des profits. Bel effort sur vous-même ! Les mots sont doux... mais les actes sont où ? Votre texte a une philosophie, nous avez-vous dit. Vous ne l'avez pas toujours explicitée tant elle va de soi ; nous la connaissons puisque c'est toujours la même : libérer les forces de l'argent de ce qui entrave leur pouvoir. Votre projet tient en trois mots : privatisation, dérégulation, déréglementation – et cela rime avec régression. La quête des profits reste votre boussole et ce gouvernement actionne pour ce faire les mêmes leviers que ses prédécesseurs en organisant l'impuissance publique. Vous faites une grave erreur de diagnostic. Comme si le droit était la cause de l'explosion du chômage, des inégalités, de la précarité ou encore du mal-travail ! Ainsi, e...

...c'est bien au contraire l'absence d'une formation minimale aux réalités concrètes de la gestion et de la conduite d'une entreprise qui pénalise souvent les nouveaux entrepreneurs. Nous proposerons un amendement de compromis visant à informer de manière obligatoire les créateurs d'entreprise de l'existence et du contenu de ce stage. Par ailleurs, des interrogations demeurent sur la pertinence des privatisations que vous prônez au chapitre II.

Quand il s'agit d'infrastructures, la puissance publique doit garder la main. Si vous décidez de poursuivre cette privatisation, nous nourrissons un deuxième sujet d'inquiétude : quels que soient les gouvernements, de gauche ou de droite, l'État a toujours été incapable de maîtriser les termes de la concession.