Interventions sur "privatisation"

477 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale (Participation financière de l'État, Participation de la France au désendettement de la Grèce, et Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics) :

...entre le 5 février et le 1er septembre 2020. En comptabilité nationale, qui est régie par des règles très spécifiques, cela ne change rien ; mais s'il s'était agi d'une entreprise privée, cela aurait fait une perte de 4,5 milliards d'euros au bilan, et non au compte de résultat, ce qui aurait évidemment entraîné des licenciements encore plus massifs. Je me félicite donc, une nouvelle fois, que la privatisation n'ait pas eu lieu… Autre changement par rapport à ce qui a été discuté au moment de l'examen de la loi PACTE : la création du grand pôle financier avec La Poste, la CNP et la CDC devait se faire par le biais d'un échange de titres, de sorte que cela ne coûte rien. Finalement, la CDC a dû signer un chèque d'un milliard d'euros à l'Agence des participations de l'État (APE) … Un mot enfin sur les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

... à des entreprises privées, celles-ci auront tout intérêt à faire exploser le trafic. C'est ce qu'il s'est passé pour l'aéroport de Lisbonne, cédé à Vinci, qui a montré sa compétence en triplant le rythme de croissance des passagers et en doublant le trafic en six ans, au détriment évidemment de la planète mais aussi de la qualité du service. Nous vous demandons, par conséquent, d'abandonner les privatisations. Celle de l'aéroport de Toulouse-Blagnac a été annulée par la cour administrative d'appel de Paris en raison d'irrégularités dans la procédure ; nous voudrions qu'il en soit de même pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et pour celui de Nice-Côte d'Azur, dont l'État a cédé 60 % du capital.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Nous ne soutiendrons pas cet amendement parce que nous n'avons pas du tout la même analyse que M. Ruffin sur la privatisation des aéroports. En tant que parlementaire, j'ai été très choqué que la privatisation d'ADP ait été annulée alors qu'elle avait été adoptée dans le cadre de la loi PACTE. Par ailleurs, j'aimerais bien que l'on évalue plus précisément la perte financière qui s'est ensuivie pour l'État : on n'a pas de données chiffrées mais il semble que l'État ait perdu pas mal d'argent du fait de l'annulation de c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec :

Je suis d'accord avec M. Mattei : la loi PACTE avait fixé un cadre qui permettait de privatiser. Cela étant, le Gouvernement a toujours réaffirmé que la privatisation devait être une bonne opération financière pour l'État et ce n'est assurément pas le moment de vendre les participations d'ADP. Mais ce n'est pas pour autant le moment de racheter des aéroports ! Nous avons débattu, lors de l'examen de la loi PACTE, de la privatisation de l'aéroport de Lyon qui a permis à cette infrastructure de se moderniser et de dégager des bénéfices. Pour le moment, nous gar...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Madame Lebec, l'amendement précédent ne concernait pas Aéroports de Paris mais nous y venons justement avec celui-ci, par lequel nous demandons l'abandon définitif du projet de privatisation de Roissy et d'Orly. Cet amendement suit le même fil directeur que le précédent : organiser la diminution du trafic aérien et faire des aéroports un outil de la transition écologique. Le PDG de Vinci, Xavier Huillard, voyait dans ADP un levier de création de valeur et entendait convaincre les compagnies aériennes d'ouvrir de nouvelles liaisons. L'objectif est simple : augmenter continuellement l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale :

Je partage l'avis de M. Ruffin concernant la privatisation du groupe Aéroports de Paris. D'ailleurs, nous sommes tous les deux cosignataires du référendum d'initiative partagée qui a rassemblé 1,2 million de signatures de Français opposés à cette privatisation. Pour l'heure, la mobilisation citoyenne a empêché que la privatisation du groupe ADP ne soit lancée et la première loi de finances rectificative pour 2020 a acté le report de l'opération en suppr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec :

L'important n'est pas que cette privatisation ait lieu dans les semaines, années ou mois à venir, mais de savoir qu'elle est sécurisée, si jamais elle devait se réaliser. Le ministre a toujours été très clair : la privatisation n'aura lieu que si les conditions du marché s'y prêtent afin que l'État et in fine les Français en sortent bénéficiaires. Je me souviens des réserves des opposants, tous bords confondus, au projet de privatisa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

...au pouvoir en 2022, il ne s'y trouvera pas des députés pour défaire ce que d'autres députés ont voté. La décision de privatiser a été adoptée à la majorité et j'ai été étonné qu'elle ait pu ainsi être balayée par un avis du Conseil constitutionnel : la preuve en est que le référendum d'initiative partagée n'est pas parvenu à son terme même s'il a mobilisé beaucoup de Français. Je maintiens que la privatisation du groupe ADP n'était pas une mauvaise décision : l'opération était assortie de réelles garanties, tant au niveau de la domanialité qu'à celui du contrôle aux frontières et elle n'aurait pas forcément mis à mal la souveraineté française. Il est possible qu'elle fasse un joli sujet de débat lors des prochaines élections, car elle révèle deux visions différentes de la société ; nous verrons. J'espè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale :

...l constitutionnel veille au respect de la Constitution et applique le droit, rien d'autre. C'est vrai, le dépôt de cette proposition de loi référendaire était une première et ce fut un vrai challenge de la rédiger : comment fallait-il s'y prendre pour que le Conseil constitutionnel l'accepte ? Le Conseil constitutionnel a validé cette proposition de loi mais ce n'est pas lui qui s'est opposé à la privatisation. Ce sont les 1,2 million de Français qui ont pris la peine de participer au référendum ! Certes, le seuil nécessaire n'a pas été atteint, mais cela a tout de même permis d'éviter la privatisation. En tout état de cause, monsieur Mattei, la force politique que je représente, et qui deviendra majoritaire, inscrira dans son programme pour l'élection présidentielle de 2022 la suppression de l'articl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale :

Nous nous étions clairement opposés à la privatisation de la Française des jeux lors de l'examen de la loi PACTE ; cette opération est désormais réalisée. Avis de sagesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

... est compliqué. Ce n'est surtout pas le moment de nous passer des participations. Les données concernant les dividendes et les produits finiront bien par tomber… Pour revenir à l'amendement de M. Ruffin concernant la Française des jeux, paradoxalement, je comprends mieux sa position, sans doute en raison des questions d'ordre moral que la pratique du jeu peut poser. Je soutiens que le dossier la privatisation du groupe ADP avait été bien cadré pour préserver les intérêts et la souveraineté de la France. Bien évidemment, le groupe MoDem et Démocrates apparentés votera ces crédits.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park :

.... En 2018, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 4,5 milliards d'euros – en hausse de 24 % par rapport à 2017 – et un résultat net du groupe de 610 millions d'euros – en hausse de 7 %. Votre nomination est l'occasion d'engager avec vous une discussion sur les défis de l'entreprise, que celle-ci reste publique ou qu'elle soit privatisée. Nous parlions de sa santé financière. Depuis le gel de la privatisation, le cours en bourse d'Aéroports de Paris – 182 euros fin avril – a dévissé aux alentours de 155 euros. Revenons-nous simplement au niveau de 2017-2018, où existe-t-il une réelle inquiétude liée à l'incertitude juridique ? S'agissant de la privatisation, la loi PACTE supprime l'obligation pour l'État de détenir la majorité du capital. Pour autant, le mode de régulation après la privatisation ne c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

..., ainsi que l'ensemble des salariés d'ADP. Actuellement, ADP est détenu à hauteur de 50,6 % par l'État français, les autres actionnaires étant présents à des niveaux bien inférieurs – 8 % pour Schipol et 8 % pour Vinci. Votre rentabilité annuelle de 22,5 % sur les cinq dernières années m'interpelle : ADP est une belle machine qui fonctionne bien et qui produit du cash. À l'heure où l'on parle de privatisation, quelle part l'État devrait-il idéalement détenir pour conserver une minorité de blocage ? L'État peut-il créer un pacte d'actionnaires avec un autre actionnaire ? Si la privatisation devait avoir lieu – ce que je ne souhaite pas à titre personnel –, qui gérera les créneaux donnés aux différentes compagnies, notamment ceux des vols intérieurs, qui ne sont pas toujours d'un intérêt économique vit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Monsieur Augustin de Romanet, le calendrier veut que nous examinions la proposition de votre nomination, quelques jours après la validation par le Conseil constitutionnel de l'organisation du référendum d'initiative partagée qui vise à contester la privatisation du groupe Aéroports de Paris. Permettez-moi, avant de vous interroger, de m'étonner de l'alliance de circonstance qui s'est nouée dans les couloirs de notre assemblée pour faire obstacle à la procédure parlementaire. Alliance étrange qui ne doit son existence qu'à l'opportunisme des uns et au reniement des autres. (Protestations.) Que l'on soit pour ou contre la privatisation d'ADP, on ne peut ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

En souhaitant vous reconduire dans vos fonctions de PDG d'Aéroports de Paris, le Président de la République semble reconnaissant du travail d'ores et déjà effectué. Mais il est également soucieux de la stabilité de l'entreprise, plus que jamais cruciale alors qu'ADP est au croisement des chemins et dans une période un peu floue. J'avoue ne pas être strictement opposé à la privatisation, mais elle doit s'accompagner de tous les garde-fous possibles pour qu'elle ne se fasse pas à n'importe quel prix. En effet, ADP se porte plus que bien, il suffit de regarder les résultats records de 2018 ou votre bénéfice net, qui a doublé en cinq ans. Tous les voyants sont donc au vert. C'est pourquoi il ne faut pas brader l'entreprise. Il faut également veiller à ce que les consommateurs ne so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...ait-il pas être de sortir de ce maelström et de demander le gel de ce projet ? Cela ne me fera pas pleurer, mais le cours de l'action a nettement baissé en bourse. Cette séquence est-elle bonne pour vous ? En 2005, il y a déjà eu une ouverture de capital. Cela a abouti à la suppression de 2 000 emplois depuis cette date, avec un doublement du trafic. Si l'ouverture de capital se poursuit vers la privatisation, Vinci ne va peut-être pas investir dans la durée – ce que peut se permettre l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je n'entrerai évidemment pas dans les controverses que peut susciter la perspective de la privatisation d'Aéroports de Paris. Cette audition en vue de votre reconduction n'est pas le lieu de le faire. Les très bons résultats d'Aéroports de Paris témoignent de la qualité de votre action à la tête de ce grand groupe. Je tiens à le souligner, et je m'en félicite. Je parle non pas seulement des résultats sur le plan financier, mais aussi des résultats sur le plan environnemental : ADP, vous l'avez rap...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot :

Je tiens tout d'abord à vous dire, monsieur Augustin de Romanet, que je suis farouchement opposé à la privatisation d'aéroports de Paris, singulièrement à la lumière des tracas judiciaires actuels de l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour cause de non-respect du cahier des charges par le principal actionnaire. Par ailleurs, vous avez un long parcours dans des structures publiques comme la Caisse des dépôts. Votre réponse me permettra de me positionner : peut-on, selon vous, moderniser une entreprise sous statut ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

...ns domicile fixe errant sur le site de Roissy 24 heures sur 24 : environ 150 personnes, dont certaines sont présentes depuis près de dix ans. Ces personnes sont évidemment respectables ; cependant, au-delà de l'aspect humain, se posent des questions d'hygiène et de sécurité. Je souhaiterais donc savoir comment vous jugez cette situation aujourd'hui, et ce que pourrait être son évolution en cas de privatisation du groupe ADP.