Interventions sur "privatisation"

...c des faits réels ou des personnages existants est certainement fortuite. En tout cas, ces propos montrent bien que la vérité d'un jour n'est pas celle du lendemain, le marché de l'énergie ayant été ouvert à la concurrence et GDF ayant été privatisé peu de temps après. Le Gouvernement se targue aujourd'hui de ne pas privatiser la SNCF, mais la réforme proposée ouvre très clairement la voie à une privatisation et l'ouverture à la concurrence elle-même se traduira de facto dans notre pays par une privatisation de pans entiers du service et du système ferroviaires, qui sont actuellement assurés par un service public. Vous vouliez convaincre qu'avec le privé, les prix baisseraient, que les trains arriveraient à l'heure, que la grâce nous toucherait enfin. Nos concitoyens peuvent témoigner des effets de l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous venons de passer quelque temps à entendre les peurs et les craintes que suscitent certains projets de privatisation. J'ai toute confiance dans les dispositions et les explications du ministre pour préserver nos intérêts stratégiques.

Je souhaite que l'on parle à présent du sens de ces privatisations. Monsieur le ministre, les produits des cessions d'actifs non stratégiques que vous allez engranger doivent abonder le fonds de 10 milliards d'euros consacré au financement de l'innovation de rupture. Ce fonds, engagement de campagne du Président de la République, est un élément essentiel pour préparer la France aux innovations, pour accompagner les transitions industrielles, pour développer de...

...oté de 10 milliards d'euros, conformément à une promesse de campagne du Président de la République. Ce fonds sera abondé par les recettes issues de la cession des participations de l'État dans plusieurs entreprises. Parmi les sociétés envisagées, le groupe ADP – nous l'avons remarqué ce soir – revient régulièrement dans les discussions. On peut s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle privatisation. L'État souhaite conserver le contrôle des entreprises dites « stratégiques ». Les aéroports étant des lieux de frontière et constituant une porte d'entrée sur le territoire, on peut se demander si ces installations n'apparaissent pas comme stratégiques dans l'accueil et la gestion des flux. D'autre part, le groupe ADP connaît une croissance économique importante. L'entreprise est particulièreme...

...ent qu'aucun changement n'aura plus lieu, de même qu'ayant vu commencer le téléphone, ils ne veulent pas croire à l'aéroplane. » Vous avez reconnu Marcel Proust, qui s'extasiait devant les premiers avions. Pour ma part, je voudrais vous parler de ceux qui ne veulent pas croire à plus d'avions au-dessus de leur quartier paisible, des habitants d'Île-de-France qui, à juste titre, s'inquiètent de la privatisation annoncée d'Aéroports de Paris, société gestionnaire des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget, dont l'État est aujourd'hui actionnaire majoritaire à plus de 50 %. Quel avenir pour le ciel francilien, monsieur le ministre, avec un trafic en augmentation – 6 % par an en moyenne – au détriment, probablement, de la santé et de la tranquillité des habitants survolés ? La partici...

... une place majoritaire dans la Française des jeux, et la régulation des jeux d'argent continuerait à lui permettre de bénéficier de fortes rentrées d'argent. À la question de M. Juanico, vous avez répondu que les jeux resteraient un monopole et qu'une autorité serait chargée de réguler cette activité. Alors, monsieur le ministre, quels sont l'intérêt et le sens du désengagement de l'État ? Cette privatisation pose de nombreuses questions. Quelle sera la place des actionnaires minoritaires actuels, notamment les associations d'anciens combattants ? La baisse de la participation de l'État n'anticipe-t-elle pas la sortie totale de l'État, comme cela a été le cas dans d'autres entreprises privées ? N'est-ce pas une opération de court terme, destinée à obtenir une rentrée d'argent immédiate, mais privant l...

...fet, certaines d'entre elles coûtent très cher, comme la suppression de la taxe d'habitation, que personne ne réclamait, mais qui devra s'accompagner d'une compensation pour les collectivités territoriales, ou le service national universel. Mais le Président de la République s'obstinant, il faut trouver des fonds. C'est alors que le Gouvernement va avoir recours au vieux remède facile, celui des privatisations. Sous couvert de quête de rupture 2. 0, il y a un risque de fracture sociale et territoriale. Il est notamment question de l'introduction en Bourse de la Française des jeux ; l'État ne garderait qu'entre 25 et 35 % du capital, au lieu des 72 % actuels. Certains journaux avancent que le Gouvernement pourrait proposer des actions préférentielles aux buralistes, afin de les inciter à vendre plus de...

Je suis particulièrement optimiste et ne demande qu'à entendre et accepter l'ensemble de vos réponses sur la privatisation d'Aéroports de Paris. Il n'en demeure pas moins que quelques inquiétudes subsistent lorsque l'on voit un Gouvernement réaliser l'un de ses actifs et se séparer de l'un de ses fleurons pour financer ses besoins de trésorerie, sans lisibilité sur les gains escomptés des investissements à venir. Je ne peux être qu'inquiet, et je me demande ce que les générations futures et nos enfants auront lorsque...

Monsieur le ministre, mes questions portent sur les privatisations dans le secteur des aéroports. Au cours des dernières années, les cessions de participations et les privatisations dans le secteur des aéroports ont concerné Paris, Nice, Lyon ou Toulouse. Nous avons discuté ensemble de la situation à Toulouse, il y a quelques mois. Depuis quelques semaines est évoquée l'éventualité de cessions par l'État de certains de ses actifs dans le groupe ADP, qui constru...

...ment justifiée, avez-vous tenu compte de l'actualisation des dividendes qui pourraient en être retirés – 2 % annuels a minima –, ce qui représenterait 6,5 milliards d'euros, soit la valeur boursière des titres de l'État ? Ce montant peut-il être atteint sans céder les emprises foncières ? A-t-on bien fait le tour de toutes les solutions juridiques avant d'être confrontés au « tout ou rien » de la privatisation ? Enfin, le dispositif de contrôle des investissements étrangers soumis à autorisation préalable sera-t-il appliqué ?

...n d'ADP – il ne faut pas se raconter d'histoires ! Il importe donc que le débat ait lieu. Je vous remercie d'y participer et de prendre le temps de nous écouter. Ce débat excédera-t-il le cadre de cette assemblée ? Nous voudrions couper court aux soupçons selon lesquels nous serions tentés de vendre ADP à n'importe quelles conditions, sans les nécessaires contrôles, comme cela fut le cas pour des privatisations antérieures. Un débat public sera-t-il organisé sur ce sujet ? Des préoccupations se sont également exprimées quant aux garanties. Vous venez d'en donner quelques-unes. D'autres options existent, comme celle consistant à exclure le patrimoine foncier de la vente. Il faudrait alors dédommager les autres actionnaires, ce qui est complexe, ou transformer la licence d'exploitation en concession à d...

Monsieur le ministre, vous ne vous en êtes jamais caché : vous avez prévu des cessions d'actifs – ce qui est une manière d'éviter le gros mot « privatisation » – à hauteur de 10 milliards d'euros, afin de financer des projets ou des entreprises dans les secteurs du traitement des données et de l'intelligence artificielle. Vous vous délesterez ainsi de participations dans de vieilles entreprises pour placer votre argent – ou plutôt le nôtre – dans le nouveau monde du numérique. Pourquoi pas ? Je ne suis pas de ceux qui s'accrochent, par principe, aux ...

Cet amendement est du même type mais il va plus loin. Depuis 1986, de nombreuses privatisations et cessions de participations de l'État sont intervenues dans des secteurs économiques, industriels et stratégiques pour la Nation, notamment dans les secteurs de la banque, des assurances, de l'énergie et des transports. Si l'on considère le taux d'industrialisation qui, dans notre pays, a constamment baissé durant cette période, puisqu'il atteint désormais à peine 12 %, si l'on considère la po...

Il s'agit ici d'un rapport sur l'un des plus grands scandales en matière de privatisations, celui des autoroutes, qui mêle conflits d'intérêts, puisque nous avons réussi l'exploit de vendre des autoroutes à des multinationales – Eiffage, Abertis et Vinci – qui agissent à la fois sur les transports et sur les travaux faits sur ces voies, dans une opacité totale. Ces sociétés ont fait des bénéfices sur des investissements provenant de l'État et la quasi-totalité de l'augmentation des pé...

Je rappelle que la privatisation a été décidée en 2006 par M. Dominique de Villepin, alors Premier ministre. En juillet 2013, un rapport de la Cour des comptes a fait apparaître que l'État a accepté de compenser par des hausses de tarifs un grand nombre d'investissements de faible ampleur, dont l'utilité pour l'usager n'était pas toujours avérée ou qui relevaient des obligations normales des concessionnaires. Depuis 2006, la hau...

J'étais de ceux qui ont combattu cette privatisation – privatisation non pas des autoroutes, mais des sociétés concessionnaires, puisqu'à l'échéance des concessions, l'État est toujours propriétaire des infrastructures. C'était une énorme erreur à tout point de vue. En 2013, le très intéressant rapport de la Cour des comptes s'est interrogé sur le point de savoir si les groupes avaient abusé de leurs pouvoirs de concessionnaires pour réaliser les t...

Au moment où il est question de privatiser les aéroports de Paris, cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement « un rapport d'information faisant état des privatisations des aéroports de Toulouse, Nice et Lyon et des problèmes financiers, de sécurité et de souveraineté nationale que ces privatisations peuvent poser ». Chacun conviendra que les aéroports sont un secteur stratégique pour l'État à tous égards, que ce soit en matière de sécurité, y compris face aux actes terroristes, de sécurité aérienne ou de gestion du transport aérien. Il nous semble donc nécessa...