Interventions sur "privatisation"

Par ailleurs, renseignez-vous : dans les conclusions de sa réunion de Sydney du 4 juin dernier, l'Association internationale du transport aérien – IATA – évoque la privatisation des aéroports, déclarant qu'il ne faut pas faire passer la perspective d'un gain financier à court terme avant les intérêts de l'économie et du consommateur, et s'opposant ainsi à la privatisation. Cela devrait tout de même vous faire réfléchir que les États-Unis n'aient pas privatisé leurs aéroports et que l'association qui réunit toutes les grandes compagnies aériennes du monde déclare qu'il ne...

...t de même admettre l'intérêt qu'il y a à confier la gestion des aéroports parisiens au secteur privé, en espérant que cela renforcera leur position dans la compétition internationale, donc leur efficacité. Cet article est l'occasion de soulever vraiment la question du montant des redevances versées. Les compagnies d'aviation, Air France-KLM en particulier, ont très peur des conséquences de cette privatisation. Les représentants d'Air France nous l'ont dit et sans doute vous l'ont-ils dit directement, monsieur le ministre : ils sont assez tétanisés par le montant si important des redevances, lequel qui sera pérennisé. Nous connaissons les difficultés rencontrées par Air France : certaines sont liées au contexte international, comme la concurrence inéquitable avec les compagnies du Golfe, des gains de ...

Avec les articles 44 à 50 de votre projet, vous organisez la privatisation pure et simple d'Aéroports de Paris. Cette vision court-termiste et financiarisée de notre économie s'oppose au nécessaire patriotisme économique et enraciné, seul à même de redresser l'économie française et de faire baisser le chômage. Vous avez besoin d'argent et les marges de manoeuvre bruxelloises sont extrêmement faibles, pour ne pas dire inexistantes. Vous avez donc choisi la stratégie de ...

Après cette intervention, nous défendrons beaucoup d'amendements relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris mais, avant d'aborder l'ensemble des articles concernant cette privatisation, nous voudrions faire plusieurs remarques, qui s'imposent à nous comme des évidences. Première remarque : qui, dans cet hémicycle, peut nier le caractère totalement déraisonnable d'une telle opération ? Aéroports de Paris est un monopole qui représente des enjeux stratégiques considérables pour le p...

...es boutiques des aéroports, pourquoi pas ? Mais aujourd'hui, pourquoi vendre une telle entreprise, qui fonctionne, qui rapporte tant à notre pays et qui a une telle importance stratégique et ce, en totale contradiction avec la plupart des pratiques existant à l'international concernant ce genre d'infrastructures ? Je n'ai malheureusement pas le temps de développer davantage mon opposition à cette privatisation mais il me semble que d'autres options existent, qui seraient bien plus protectrices du patrimoine stratégique français.

...faisons-nous pour que ces redevances, particulièrement élevées, ne pénalisent pas Air France-KLM en permanence, pendant toute la période du contrat ? J'ajoute qu'il existe des risques de tensions inflationnistes sur les redevances. L'une des suggestions consiste à se fonder sur le modèle espagnol en gelant les tarifs en vigueur pendant dix ans à compter de la date de publication de loi. Ainsi la privatisation d'ADP n'aura-t-elle pas de conséquences majeures pour les compagnies aériennes. En Espagne, une loi de 2014 a imposé à AENA, qui gère quarante-six aéroports, un tel gel du tarif des redevances aéroportuaires pendant dix ans. Le gouvernement espagnol a évidemment approuvé la décision du régulateur de baisser ses tarifs de 2 % par an entre 2017 et 2021, soit une diminution globale des redevances de...

...n fonds pour l'innovation de rupture. Ce feuilleton nous occupe depuis le mois de juillet 2017. Vous nous avez d'abord annoncé 10 milliards ; ensuite, ce n'était plus 10 milliards investis dans l'innovation de rupture mais les intérêts du fonds, ou le rendement du fonds – avec un rendement du fonds à 2 %, sur 10 milliards, cela fait 200 millions d'euros par an. Puis, lors d'une discussion sur les privatisations demandée par le groupe Socialistes et apparentés, nous vous avions demandé dans quoi vous investiriez l'argent que vous récupéreriez des cessions que vous vous apprêtiez à faire. Au début, vous n'avez pas trop voulu nous répondre, puis vous avez fini par nous dire en commission, lors du printemps de l'évaluation qui s'est tenu en juin dernier, que les 10 milliards serviraient juste à baisser la ...

Ceux qui s'apprêtent à privatiser entièrement ADP seront à peu près aussi fiers de cette privatisation que ceux ayant privatisé les autoroutes il y a quelques années, et qui rasent les murs aujourd'hui, tellement cette décision n'est plus revendiquée par personne – mauvaise affaire pour les usagers, mauvaise affaire pour l'État, mauvaise affaire pour les autoroutes elles-mêmes ! Le cas est similaire. Je suis très étonné d'entendre certains de nos collègues dire que les aéroports ne présentent pas...

Mes chers collègues, c'est un amendement du rapporteur de la loi de 2005 – votre serviteur – qui a transféré tout le foncier d'Aéroports de Paris parce que c'était le seul moyen d'augmenter les fonds propres de cet établissement public. La privatisation d'ADP est nécessaire, mais pas pour la raison que le Gouvernement avance – abonder le fonds pour l'innovation de 10 milliards d'euros. C'est un très mauvais argument parce qu'on pourrait vendre autre chose : un peu d'EDF ou que sais-je encore. Il est nécessaire de privatiser ADP parce qu'il est désormais un groupe international, ce qu'il n'était pas en 2005. Il a racheté la plateforme Atatürk à ...

… mais ce n'est pas totalement par hasard si une telle coalition se reforme ce soir. Et ce n'est pas par un dogmatisme qui nous interdirait toute privatisation – nous avons nous-mêmes à d'autres époques privatisé des outils considérés comme moins stratégiques – mais parce que nous avons le sentiment qu'on nous demande de brader des biens communs qui sont des fleurons de la nation. On ne brade pas de tels bijoux de famille, surtout au travers d'un article aussi imprécis, ne comportant aucun cahier des charges et ne fixant aucun montant. Tout a été dit à ...

Bien des choses ont été dites mais je vais essayer de répondre sur certains points. Mes collègues et M. le ministre interviendront sans doute pour les compléter. Peut-être faut-il revenir sur la philosophie de ces articles et la raison d'être de ces privatisations. Nous l'avons dit, nous l'avons rappelé, nous avons commencé à en parler hier : nous voulons changer la doctrine de l'État actionnaire. Aujourd'hui, nous sommes dans une logique d'État rentier, qui perçoit les dividendes d'entreprises qui se portent bien. Nous vous proposons dans ce texte de passer à une logique d'État investisseur. Pourquoi ? Parce que cette partie « 2. 2 », dirons-nous, du pr...

Ces privatisations répondent, notamment, à cet enjeu qu'est le financement des innovations. Elles permettront…

...firmer que les intérêts de l'Etat, des usagers, des collectivités, des compagnies aériennes, des salariés sont défendus. Des ajouts ont été apportés, notamment grâce au travail conjoint avec M. Stéphane Peu sur la question des salariés, et nous sommes tout à fait disposés à travailler pour améliorer encore le texte en la matière : il faut en effet que l'ensemble des acteurs se retrouve dans cette privatisation. C'est en tout cas ce que nous voulons. Vous avez parlé des autoroutes et du risque d'échec des privatisations. Sachez, puisque vous avez aussi beaucoup parlé du « nouveau monde », que ce dernier a aussi appris de l'échec de leur privatisation. Il ne s'agit pas du tout de faire la même chose : les différences sont nombreuses avec la privatisation d'Aéroports de Paris.

Merci, monsieur de Courson. Un dernier point, sur le modèle économique de ces privatisations. Dans le cas des concessions d'autoroutes, la fixation du prix dépend notamment de l'inflation, qui peut évoluer d'une année à l'autre, et des investissements. Dans le cas des aéroports, le montant des redevances aéroportuaires est défini dans le contrat de régulation économique – CRE – , en concertation avec les compagnies aériennes, l'autorité indépendante et, en dernier ressort, l'État. Il ne...

Je conclurai en rebondissant sur l'excellente conclusion de Charles de Courson : la privatisation d'Aéroports de Paris est nécessaire. Oui, il s'agit d'un actif stratégique, oui, nous mettons en oeuvre tous les moyens pour le protéger et le défendre par le biais de la régulation ! Non, l'avenir d'Aéoports de Paris n'est pas dans la détention de son capital !

Monsieur le ministre, nous vous avons écouté avec attention. Le fétichisme des privatisations pèse sur ce projet de loi PACTE d'une façon générale, et plus particulièrement en ce qui concerne ADP. Votre idéologie n'est pas celle d'un gaullisme du XXIe siècle, mais tout simplement une idéologie libérale, dogmatique, qui vous pousse non pas à faire des choix mais à commettre des erreurs stratégiques. Vous souhaitez privatiser Aéroports de Paris, alors qu'il s'agit d'un service public nati...

...es d'entre elles pourraient détenir, sinon une forme de monopole, du moins un poids substantiel en matière de logistique et de transport, secteurs à forts enjeux stratégiques pour le pays comme pour ses territoires. En outre, le montage envisagé n'assure pas un gain suffisant, voire lèse financièrement l'État à moyen et long terme. Enfin, M. Fasquelle l'a rappelé, le Gouvernement se livre à des privatisations à visée court-termiste d'amélioration faciale des comptes publics sans entreprendre les réformes structurelles nécessaires qui, seules, permettraient d'assainir les comptes publics.

J'ai bien entendu vos arguments mais vous n'avez pas abordé le fond de l'article 44. Vous vous êtes contentés de rappeler les raisons pour lesquelles vous étiez opposés aux privatisations, en oubliant l'objet de l'article 44, qui est de traiter de l'indemnisation et de la rupture du contrat entre ADP et l'État dans le cas d'un manquement d'ADP à ses engagements, c'est-à-dire de la possibilité pour l'État de mettre fin à tout moment à la privatisation. Par cet article, nous mettons fin à la détention pour une durée illimitée des actifs d'ADP en la ramenant à soixante-dix ans. C'e...

...e, qui a pris la suite du FSI – Fonds stratégique d'investissement – créé par Nicolas Sarkozy. Pourquoi un fonds de 250 millions d'euros fonctionnerait-il tout seul, en dehors de ces PIA qui sont eux-mêmes des initiatives de l'Etat ? Je ne comprends pas l'intérêt d'une telle complexité. Je le répète, ce fonds n'est pas un argument suffisant, c'est le moins qu'on puisse dire, pour justifier cette privatisation.

...monnaie. Certes, cela viendra peut-être combler un peu les dépenses de l'État, mais est-ce bien encore aux Français de payer pour des ambitions gouvernementales mal calculées ? Est-ce à eux de rogner sur leur pouvoir d'achat ? Non ! Doublement non, car vous ne semblez pas comprendre le calcul le plus simple selon lequel moins de pouvoir d'achat égale moins de croissance ! Je veux dire un mot des privatisations. Quelle est la stratégie du Gouvernement pour faire passer la pilule et vendre des entreprises publiques ? Les ventes d'Engie, d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux sont censées apporter le soutien nécessaire à l'innovation de notre pays. En réalité, le Gouvernement dérégule sans vision d'avenir. « Entrez dans le joyeux monde de la dérégulation ! » nous dit-il, celle-là même qui ne vo...