Interventions sur "privatisation"

Or j'avais cru comprendre que le cash dégagé par ces privatisations était destiné à être réinvesti dans un fonds de soutien à l'innovation.

Je n'ai que quatorze secondes pour vous dire mon regret de vous voir vous engager dans cette procédure de privatisation, et de voir l'Assemblée nationale s'obstiner à utiliser la procédure du temps législatif programmé, qui m'empêchera de défendre les dix-sept amendements qu'il me restait à défendre. Dommage pour le débat !

Monsieur le ministre, cela fait deux fois que vous justifiez la durée de la privatisation par la durée des amortissements. Vous l'avez fait en citant l'exemple du terminal, qui s'amortira sur cinquante ans, et vous venez de préciser à M. de Courson que celle des pistes serait de soixante ans. Or en cas de retour des biens à l'État, outre l'indemnité dont vous venez de parler, le prix sera celui de la valeur nette comptable. Peu importe donc que le bien soit entièrement amorti ou pas :...

...rticulièrement concerné par Aéroports de Paris, puisqu'entre Le Bourget, Roissy-Charles-de-Gaulle et la plateforme de correspondance aéroportuaire, ce sont plus de 100 000 emplois qui sont en jeu, si l'on compte les emplois induits. ADP est de très loin le premier employeur de ce département. Or, comme j'en avais fait la remarque en commission, il n'est fait mention nulle part, dans le projet de privatisation d'Aéroports de Paris, de l'emploi et de sa pérennité, ni même de la question environnementale, alors que l'on connaît les conséquences du trafic aérien en la matière. À travers le présent amendement, nous souhaitons que l'État puisse mettre fin, intégralement ou partiellement, à la concession si le groupe Aéroports de Paris manquait aux objectifs en matière de préservation de l'emploi. Nous propo...

Monsieur le Premier ministre, vous annoncez 10 milliards d'euros de privatisations au prétexte d'un soutien bien modeste à l'innovation de 250 millions d'euros. Ces privatisations sont une aberration économique et une erreur stratégique et nous voudrions vous en convaincre. Une aberration économique, parce qu'ADP – Aéroports de Paris – , La Française des jeux et Engie ont rapporté 850 millions d'euros à l'État en 2017 et 1,4 milliard en 2016; parce que le titre d'ADP a augmen...

...dont la rémunération est plus faible. Vous risquez, en outre, de porter gravement atteinte aux intérêts stratégiques d'Air France, dont Roissy est le hub européen. Voilà pourquoi il n'est quasiment aucun grand aéroport national qui ne soit propriété d'une collectivité publique. En privatisant ADP, monsieur le Premier ministre, c'est l'intérêt national qu'on atteint. Tirons ensemble les leçons des privatisations passées. Soyez le garant des intérêts stratégiques et financiers des Français. Monsieur le Premier ministre, renoncez à ces privatisations !

Comme législateur, je ne nierai pas l'importance de la loi : sur ce point, nous nous retrouvons, monsieur Peu. Toutefois, après sa privatisation, ADP sera une entreprise de droit commun, dont le conseil d'administration comptera donc trois à dix-huit membres. Y imposer la présence de six administrateurs salariés reviendrait à y donner une place disproportionnée aux salariés.

J'entends bien les arguments invoqués ; ils ne m'étonnent pas. Nul ici n'ignore la différence entre entreprises publiques et privées s'agissant de la représentation des salariés. Cela dit, nous pouvons, si nous le voulons, si nous le décidons, garantir par la loi aux salariés le maintien d'une représentation au moins équivalente à celle qui existe aujourd'hui, en dépit de la privatisation. Il ne dépend que de nous de le faire.

Ici, nous vous demandons le minimum syndical : quelques garanties pour les salariés qui – je peux vous l'assurer pour les avoir longuement rencontrés – sont extrêmement inquiets. Pourquoi le sont-ils, monsieur Le Maire ? Parce qu'en 2005, quand on a commencé à ouvrir le capital d'ADP, on leur a assuré que, bien sûr, il n'y aurait jamais de privatisation. C'est chaque fois le même cirque ! Maintenant, on privatise, et on leur dit : « Ne vous inquiétez pas, il y a des garanties » – des garanties qui, par la suite, vont être progressivement laminées, parce que les appétits et les intérêts du secteur privé contredisent les intérêts des salariés et du service au public, donc du bien commun. D'où notre demande, d'où l'amendement de Stéphane Peu, sur ...

...e du périmètre régulé par l'État au titre du service public aéroportuaire. Par exemple, CDG Express, société d'investissement au capital de laquelle on trouve ADP, entre-t-elle dans le service public aéroportuaire ? Ce type de question souligne le caractère absolument stratégique d'Aéroports de Paris. Elle illustre la perte de maîtrise que risque de subir la puissance publique dans le cadre de la privatisation telle que vous la proposez.

...des collectivités – j'en connais autour de Roissy – dont les finances sont en grande difficulté. Si, pour participer, elles doivent mettre au pot, nous serons confrontés à un problème très concret : les collectivités qui auront le plus de moyens auront leur mot à dire et les autres seront mises au ban. J'insiste donc, moi aussi, sur l'enjeu de la nécessaire maîtrise publique, que l'on perd par la privatisation. Nous souhaitons que les acteurs locaux – que les projets de décentralisation devraient conforter dans leur rôle de pivots du développement territorial – puissent se mettre autour de la table pour décider d'un enjeu économique et stratégique pour les territoires.

Nous avons déposé de nombreux amendements sur les articles visant à privatiser Aéroports de Paris, nombre d'entre eux concernant l'avenir des salariés après la privatisation. L'amendement no 559 vise à ajouter au cahier des charges un objectif de préservation de l'emploi et des conditions de travail, à l'instar de ce que nous avons proposé à un article précédent. Il s'agit d'éviter non seulement une diminution des effectifs, mais également une destruction du statut des salariés, une dégradation des conditions de travail et un accroissement de la pression sur les rém...

Monsieur Peu, la privatisation des aéroports est un projet ambitieux. Nous avons discuté de ce sujet avec les syndicats, dans le cadre des auditions, et je comprends l'inquiétude que peut susciter l'absence de référence à la situation des salariés. Je vous rejoins sur ce point, et c'est pourquoi nous avons travaillé ensemble pour essayer d'y remédier. À mon sens, cependant, votre amendement empêcherait une certaine flexibilité...

Il vise à maintenir les effectifs d'ADP au niveau antérieur à la privatisation. Là aussi, c'est une façon d'inscrire dans le marbre ce que nous voulons pour l'avenir d'ADP. Si l'État n'intervient pas clairement en faveur du maintien de l'emploi, la privatisation d'Aéroports de Paris risque de se traduire par le sacrifice de centaines de salariés. Pour s'en convaincre, monsieur le ministre, il suffit de regarder le mouvement à l'oeuvre depuis l'ouverture du capital en 2005 ...

Je vous remercie, monsieur Vallaud, de venir poursuivre le débat avec nous ! Vous êtes revenu sur les grands principes des privatisations ; je voudrais quant à moi revenir sur l'article en discussion. L'article 46 concentre toutes les dispositions relatives au devenir des biens fonciers d'Aéroports de Paris. Il est fondamental en ce qu'il protège le foncier d'ADP. Il dispose qu'ADP doit soumettre à l'État tout projet d'opération conduisant à la cession. Il oblige l'État à n'autoriser cette opération que dès lors qu'elle ne porte ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne sais pas s'il y a de bonnes et de mauvaises privatisations, mais il y a sans doute de bonnes et de mauvaises opportunités à privatiser une entreprise publique. Si l'État cède ses participations dans le groupe Aéroports de Paris pour diminuer un déficit momentané, pour masquer une dette qui s'accroît ou pour perdre le contrôle des tarifs et des redevances, alors c'est une mauvaise opportunité – c'est même une escroquerie financière. Si, au contraire, l'...

...mission de service public dont le groupe ADP devient délégataire, doit demeurer publique et sous contrôle démocratique. Le dispositif prévu par l'article 46 que vous venez de rappeler, selon lequel l'État aura son mot à dire lors d'une éventuelle cession, ne nous satisfait pas puisque la puissance publique n'agit pas toujours rationnellement. La preuve en est que nous discutons aujourd'hui de la privatisation d'une entreprise parfaitement rentable dont l'avenir s'annonce prospère mais qui ne trouve pas grâce aux yeux de l'idéologie défendue par votre majorité. Le présent amendement vise donc à se prémunir de conduites irrationnelles.

… et quels grands principes gouverneront la privatisation ? L'État conservera bien sûr son pouvoir régalien, notamment son pouvoir de police et son pouvoir douanier – un aéroport est une frontière – , mais Aéroports de Paris n'en est pas moins un actif extrêmement sensible. Par ailleurs, une indemnisation des actionnaires de la société actuelle est prévue, puisque l'on instaure un régime de concessions de soixante-dix ans. Par rapport à l'éternité, c'e...

... de l'État, contrôleront les bagages et marchandises. C'est bien la police aux frontières – PAF – qui, sous le contrôle de l'État, gérera les entrées sur le territoire. Finissons-on donc avec le mythe : les aéroports ne deviendront pas subitement une passoire et l'État restera parfaitement maître de sa souveraineté. On nous dit aussi que ce dossier sera mal géré, comme cela a été le cas pour les privatisations d'autoroutes. Là encore, c'est faux. Tout le monde reconnaît en effet qu'il ne faut pas refaire l'erreur de la privatisation des autoroutes – les autoroutiers ont des taux de rentabilité énormes, peuvent augmenter librement le tarif des péages et l'État dispose de peu d'outils de contrôle. Dans le cas d'ADP, l'État gardera la maîtrise des coûts, avec un contrôle de la redevance aéroportuaire, du...

On peut s'interroger sur l'apport de capitaux étrangers dans les aéroports français, même quand on est de sensibilité libérale. La privatisation pose en effet le problème de la maîtrise d'infrastructures essentielles. D'autre part, alors que le transport aérien s'est fortement développé ces dernières années, ce passage au privé, s'il permet un apport immédiat de capitaux, suppose des pertes de ressources pour le futur. Le développement financier – et, potentiellement, de la spéculation sur de tels biens – contrevient donc à l'intérêt pub...