Interventions sur "privatisation"

Vous l'avez dit, madame la présidente de la commission spéciale, ce texte est un bloc cohérent. Sans s'arrêter à toute une série de mesures secondaires, il faut en juger sur ce qui est en son coeur. Ce coeur, ce sont les privatisations. C'est sûrement là, je vous le dis sans détour, ce qui fera, à long terme, le plus de mal à notre pays. Avouons-le sans hypocrisie : le retour en arrière, dans soixante-dix ans, sera quasiment impossible – sauf si les électeurs, dans leur grande sagesse, portaient à la tête de ce pays une équipe déterminée à revenir en arrière, notamment en faisant confiance à la France insoumise. Revenons d'ab...

...ge qu'il y a quinze ans, le Président de la République Nicolas Sarkozy, dont M. Le Maire était déjà ministre à l'époque, s'était engagé solennellement à ne jamais privatiser EDF ni GDF. On a vu le résultat ! Il en est allé de même pour les engagements de ne pas privatiser France Télécom et d'autres opérateurs. Les exemples sont nombreux ; vous les connaissez. Bien sûr, vous justifiez souvent ces privatisations ou ces mises en concurrence en brandissant l'argument de la baisse des prix. Pas de chance : ici, il n'en est rien ! Les tarifs ont augmenté de 50 % en dix ans.

...intenant le cas de La Française des jeux, qui n'est pas si anecdotique qu'il y paraît. L'État est actuellement actionnaire à 72 % de cette entreprise. Ce projet de loi vous autorise à la privatiser par ordonnance – la méthode n'est pas sans importance, puisque cela revient à refuser la transparence totale au Parlement. Le Gouvernement nous demande finalement un chèque en blanc pour négocier cette privatisation dans l'obscurité ; nous nous interrogeons sur cette méthode. Aucune étude d'impact n'a vraiment été réalisée : le Gouvernement et la majorité ne s'intéressent manifestement pas aux conditions ni aux conséquences potentielles de cette privatisation.

... sont importants et connus : blanchiment d'argent, addiction, évasion fiscale… On nous dit que le Gouvernement veut créer une autorité de contrôle pour vérifier l'activité de la future Française des jeux. Je reprendrai ici l'expression d'un ministre du Gouvernement : bobard ! La meilleure garantie, ce serait tout simplement que l'État reste l'actionnaire majoritaire. Vous justifiez ensuite cette privatisation par la création d'un fonds de soutien à l'innovation. Bobard encore ! Il serait plus efficace de conserver les parts détenues par l'État et d'allouer à l'innovation les bénéfices que nous en retirons.

Le Gouvernement dit encore qu'il est anormal que l'État soit à la fois régulateur des jeux de hasard, actionnaire et collecteur des recettes fiscales induites. Bobard encore ! Si l'État reste actionnaire, même minoritaire, cela ne changera rien. Si nous sommes contre la privatisation de La Française des jeux, ce n'est pas seulement pour des raisons économiques, mais surtout parce qu'il s'agit d'un secteur où les dangers sont nombreux, à commencer par l'addiction. Permettez-moi d'insister là-dessus. En 2010, 47,8 % des Français étaient des joueurs occasionnels. En 2014, ce chiffre avait progressé de dix points, notre pays comptant alors 46 millions de joueurs. Cette hausse glo...

En revanche, vous choisissez de céder ces parts, pendant soixante-dix ans, pour 8 milliards d'euros. C'est l'une des grosses privatisations, et elle entraînera bien évidemment une perte de recettes pour l'État.

Toutes les études d'opinion montrent que les Français ne sont pas favorables à cette privatisation.

La modification de l'objet social de la société est également une évolution majeure. On est en train de se focaliser sur la privatisation…

...productifs. Nous souhaitions avancer aussi sur la transparence des rémunérations et sur la limitation des écarts de rémunération. L'objet de ce premier combat était, au fond, d'aboutir à une entreprise du XXIe siècle. Or nous considérons que nous l'avons perdu, car, au-delà des formules et des mots, la réalité demeure un peu creuse. Le second combat visait à vous faire revenir sur vos projets de privatisation, qui sont, dans leur ensemble, une idiotie du point de vue économique et financier, car vous allez faire perdre beaucoup d'argent aux Français, et une erreur stratégique majeure, s'agissant en particulier d'Aéroports de Paris. Nous avons consciencieusement débattu et discuté chacun de vos arguments. À aucun moment nous ne nous sommes défilés. L'opinion que nous avons exprimée ici était, au fond, ...

En réalité, vous avez peur du référendum. Votre problème, c'est que vous savez à quel point vos propositions, notamment la privatisation d'ADP, sont minoritaires dans le peuple.

… pour contester le mauvais coup que vous vous apprêtez à faire au pays. Vous n'avez avancé aucun argument pour défendre la privatisation d'ADP, ni pour réfuter que c'est une mauvaise affaire du point de vue économique, ni pour démentir le fait que l'on privatise les frontières. M. Le Maire nous a expliqué que les frontières, c'était uniquement des hommes, comme si les infrastructures n'existaient pas !

... assemblée s'apprête à adopter définitivement ce texte, vient le temps des regrets. Nous regrettons d'abord que le Gouvernement n'ait pas réuni les conditions d'un consensus sur un texte aussi important pour la croissance et la transformation des entreprises. Cela nous aurait d'ailleurs permis de l'adopter dans des délais bien plus brefs. Nous regrettons que voisinent, dans ce projet de loi, la privatisation d'ADP, l'expérimentation des véhicules autonomes et la durée des périodes de soldes ; qu'y cohabitent la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, les tarifs réglementés du gaz et l'interdiction de produits en plastique. L'inventaire est certainement trop large ! Je regrette que l'examen du texte au Parlement ait conduit à une inflation des dispositions qu'il contient, au mépris des ...

Ce projet de loi est un fourre-tout. Il a triplé de volume pour aboutir à un total de 250 articles où les privatisations voisinent avec des mesures cosmétiques. En renforçant la responsabilité sociale de l'entreprise, vous ouvrez une boîte de Pandore sans savoir quelles en seront les conséquences. Le projet de loi trahit en outre une volonté démanteler le réseau de proximité des chambres de commerce et d'industrie, qui pénalisera avant tout – nous ne pouvons l'oublier – les petites et moyennes entreprises de nos t...

...prêtez à commettre l'irréparable en privatisant les aéroports de Paris. Mes chers collègues, entendez bien ces derniers mots : nous les voulons solennels afin que vous preniez la mesure de l'erreur gigantesque que vous vous apprêtez à commettre. Au terme des débats parlementaires, plusieurs conclusions s'imposent désormais comme des évidences. La première porte sur le caractère économique de la privatisation d'Aéroports de Paris. Après des heures de discussion, qui dans cet hémicycle peut nier le caractère totalement insensé d'une telle opération ? Aéroports de Paris est une entreprise prospère. En 2018, ce groupe a généré plus de 600 millions d'euros de bénéfice. Entre 2006 et 2016, il a rapporté plus d'un milliard d'euros de dividendes. En 2018, ADP est devenu le premier point d'entrée mondial, ave...

...us avons travaillé sur de nombreux sujets. Nous avons fait un pas important sur l'ouverture des conseils d'administration aux salariés, sur la notion d'objet social, sur le sens de l'entreprise. Je pense que cette loi changera vraiment l'esprit de l'entreprise et son rôle dans la société. Il est vraiment dommage que nous ne mettions pas ces dispositions en avant dans nos discussions ! Quant à la privatisation d'Aéroports de Paris, il me semble que la voie dans laquelle nous nous engageons est la bonne – nous sommes nombreux, ici, à le penser en toute sincérité. Le dispositif a été sécurisé, et les choses ont beaucoup évolué. Les collectivités locales se sont ainsi vu offrir la possibilité de participer à la privatisation d'ADP, ce qui marque un progrès important. Pour toutes ces raisons, je considère...

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre cette motion de renvoi en commission. Le projet de loi PACTE contient en effet beaucoup de bonnes mesures pour l'économie française, et nous souhaitons les accompagner. Le débat autour de ce texte s'est focalisé sur deux articles relatifs aux privatisations, en particulier celle d'ADP, ce qui est fort regrettable. L'opposition a affirmé que les aéroports de Paris constituaient un actif stratégique de la France. Or, ce qui recèle une valeur stratégique à mes yeux, c'est la maîtrise des technologies de demain, lesquelles vont structurer la vie quotidienne des Français et des entreprises. Voilà quel sera notre actif stratégique – et non pas un aéropor...

D'ailleurs, ma position est identique à celle du candidat que j'ai soutenu à l'élection présidentielle. La droite avait prévu, dans son programme, de procéder à des privatisations pour financer un fonds pour l'innovation de rupture.

Il est donc bien normal que je vote contre cette motion de renvoi en commission, comme mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants. Comme l'a fort bien dit Dominique Potier, tout a déjà été dit sur la privatisation d'ADP. Le renvoi en commission du projet de loi, après une nouvelle lecture qui a duré plus de cinq heures en commission et plus de huit heures en séance publique, est totalement inutile.

Ils viennent dire que la privatisation des autoroutes s'est révélée une catastrophe, un énorme cadeau fait, notamment, à Vinci, qui est pointé du doigt. On perçoit un grand malaise jusqu'au sommet de l'État, car Vinci est dans le collimateur et se retrouve en première ligne. On ressent de la confusion, de la gêne, des hésitations.

Il vous permettra d'ôter ce cavalier et de renoncer aux privatisations d'Aéroports de Paris, d'Engie et de La Française des jeux.