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... même, vous avez expliqué que l'amendement de M. Peu tendait à proposer de meilleures garanties dans le cadre du cahier des charges. Puis vous venez maintenant nous expliquer que le cahier des charges n'est pas de nature législative, et que nous n'aurions pas à en discuter. La question est clairement soulevée, nous n'avons reçu que le sommaire et cela ne permet pas d'avancer dans ce débat sur la privatisation d'Aéroports de Paris. La proposition que vient de faire M. Potier de séparer cette disposition du reste de la loi, est pertinente au regard des engagements pris par le Gouvernement, qui ne sont pas respectés à cette heure.
...siment 5 milliards d'euros – avouez que l'on est loin de La Maison du chocolat – constitue une évidente erreur d'un point de vue stratégique. Il s'agit aussi d'une erreur parce qu'avec un trafic cumulé de 100 millions de passagers, Orly et Roissy constituent la première frontière de France. Il est essentiel que l'État français en conserve le contrôle complet. Au-delà de l'erreur stratégique, la privatisation est une erreur en termes d'aménagement du territoire. En effet, de nouveau, la réalité n'a rien à voir avec La Maison du chocolat : Aéroports de Paris est le premier propriétaire foncier d'Île-de-France. Voilà de quoi nous débattons ce matin ! Comment peut-on ne pas vouloir préserver le patrimoine du premier propriétaire foncier d'Île-de-France ? Ce n'est pas sérieux. L'erreur est également fina...
... ne vendez pas Aéroport de Paris et La Française des jeux ! Si vous voulez investir dans l'innovation et dans l'économie nouvelle, faites-le en affectant des dividendes qui existent déjà aujourd'hui à cet usage ! On le voit bien : tout cela ne tient pas debout. Votre véritable motivation, mais tout le monde l'a bien compris maintenant, tient dans votre volonté de diminuer la dette de l'État. Ces privatisations permettront d'afficher un endettement d'un demi-point inférieur à ce qu'il est aujourd'hui, ce qui vous évitera d'approcher de trop près les 100 % d'endettement par rapport au PIB. Je ne conteste pas qu'il s'agit de l'une de vos sincères préoccupations, mais, franchement, il existe d'autres moyens pour désendetter le pays que de vendre ADP et La Française de jeux. Pour alimenter sa réflexion la...
Déjà présenté en commission, cet amendement a pour objet de remplacer la notion de jeux de loterie par celle de jeux de grattage et de tirage comme assise du monopole de la FDJ après sa privatisation. Il n'a pas été adopté au motif qu'il exclurait certains jeux déjà proposé par la FDJ, qu'il créerait une faille juridique et que la notion de jeux de loterie permet à la FDJ de développer toutes sortes de jeux de hasard nouveaux, y compris en ligne. Vous m'opposerez certainement de nouveau ces arguments ce soir, monsieur le ministre, mais je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Permet...
Monsieur le ministre, nous sommes ce matin réunis pour discuter plus particulièrement des privatisations que vous envisagez, non seulement celles d'Aéroports de Paris mais aussi de La Française des jeux. Or, depuis le début, personne ne comprend votre logique, qu'elle soit stratégique ou économique. Et pour cause : de logique, il n'y en a pas, mes collègues l'ont déjà démontré en décryptant ce qui fait la faiblesse de votre argumentation. Je voudrais revenir notamment sur cette affaire du fonds d'...
... pas l'intention de vous lâcher sur un tel sujet, même si nous vous remercions d'avoir choisi de consacrer cette séance à la privation d'ADP : vous avez bien conscience de l'émotion qu'elle suscite à travers le pays. On notera d'ailleurs que la question s'est révélée plus prégnante entre les deux lectures – alors que le projet de loi aborde de multiples sujets – , puisqu'une pétition contre cette privatisation, lancée depuis la première lecture, atteint à cette heure plus de 130 000 signataires. C'est bien le signe que la représentation nationale n'est pas la seule à s'inquiéter de ce que vous avez l'intention de faire. Sur le projet de loi PACTE, nous avons déjà dit que notre vision de l'économie diverge de la vôtre. Nous pensons, et l'affirmons de nouveau, que votre texte repose sur un modèle obsolè...
Ce matin, nous avons pu tenir une discussion longue, approfondie et riche sur cet article, notamment sur la question des privatisations. Nous devrions normalement engager la discussion sur les amendements. Il n'y a pas de place pour des discussions entre la discussion générale sur l'article et les amendements, sauf au titre de rappels au règlement. Or nous venons de constater qu'à plusieurs reprises, monsieur le président, vous avez décidé qu'un certain nombre d'interventions qui se présentaient sous la forme de rappels au règl...
...comptable et responsable. Bien sûr les candidats ne manquent pas : le groupe Vinci, qui fait figure de favori, l'italien Atlantia ou bien encore l'espagnol Ferrovial. La région Île-de-France et l'ensemble des départements franciliens ont publié un communiqué exprimant leur regret de ne pas avoir été consultés : ils s'inquiètent du désengagement de l'État. Bien évidemment, les seules opérations de privatisation qui resteront possibles après celle-ci concerneront, elles aussi, des secteurs-clefs, éminemment stratégiques, puisque tout aura déjà été bradé. Emmanuel Macron poursuit la grande braderie à laquelle il a largement participé lors du quinquennat précédent : je me dois de rappeler que, ministre de l'économie sous François Hollande, il a à son actif la privatisation de l'aéroport de Toulouse, ayant ...
Comme l'a très bien rappelé Boris Vallaud ce matin, la privatisation des Aéroports de Paris est une faute stratégique, un non-sens économique et une erreur historique. Aéroports de Paris, c'est un service public d'intérêt national, un monopole naturel, un bien commun, une frontière extérieure, un outil de souveraineté et un fleuron du patrimoine national. Ce n'est pas simplement le gestionnaire d'un aéroport, c'est un aménageur, un développeur et un exploitant. ...
Ne commettons pas les mêmes erreurs. Vous proposez une concession de soixante-dix ans. C'est long. Il y a soixante-dix ans, le président du conseil des ministres était Henri Queuille, et le ministre des finances et des affaires économiques était Maurice Petsche. Imagine-t-on une concession décidée par le gouvernement de M. Queuille s'achever aujourd'hui ? La privatisation d'Aéroports de Paris est une mauvaise opération financière pour l'État, et c'est une décision irréparable. Comme pour la Française des jeux ou Engie, les dividendes versés à l'État actionnaire devraient être consacrés au financement du fonds de l'innovation de rupture mais, avec vos décisions, ils iront remplir les poches et conforter les intérêts des investisseurs privés. Nous demandons, au nom...
Vous prétendez également qu'il s'agit non pas d'une privatisation, mais d'une simple concession. Or nous avons un précédent : les autoroutes. Il s'agissait, là aussi, d'une concession. De plus, c'est un cas sans précédent, l'État a prévu de racheter les actifs au terme de la concession d'ADP. Le risque, et vous le savez, est que l'État doive, au terme de celle-ci, débourser des sommes gigantesques. Ainsi, sans l'avouer, c'est une concession à perpétuité pour le...
Beaucoup a déjà été dit brillamment par nombre de mes collègues Les Républicains inscrits sur l'article. J'ai eu l'occasion d'expliciter assez longuement hier, lors de la présentation de la motion de rejet, les raisons pour lesquelles j'étais opposé à la privatisation d'Aéroports de Paris. Je n'y reviens pas. À mon sens, c'est une erreur stratégique colossale, un non-sens économique absolu. Les économies budgétaires que ce Gouvernement et cette majorité n'ont pas sû faire depuis juin 2017 les obligent, dans ce contexte, à privatiser Aéroports de Paris et à priver les Français d'une partie importante de leur patrimoine. Vous pourriez faire le choix d'écouter l...
Je vous rappelle, à propos de cette privatisation des autoroutes, devenues source de profit pour les multinationales Vinci, Eiffage et Abertis au détriment des automobilistes, que le retour au contrôle public figure dans les premières mesures demandées dans de nombreux cahiers de doléances. Je vous rappelle également les difficultés rencontrées par la ministre des transports pour faire retarder la hausse des tarifs autoroutiers, qui ne seront pa...
Pour parler d'un aéroport, il faut prendre un peu de hauteur. Je parlerai donc de la tribune. Faut-il ou non privatiser ADP ? Tout d'abord, je rappelle qu'il s'agit non pas vraiment d'une privatisation en tant que telle, mais seulement d'une privatisation de l'exploitation pendant un certain nombre d'années. On est dans le système bien connu de la concession. On nous dit souvent, je le lis encore dans les journaux, qu'à droite – je fais partie de celle-ci depuis longtemps et j'en suis fier, comme d'autres le sont d'appartenir à d'autres formations politiques – , nous ne devrions pas nous oppose...
J'ai indiqué, ce matin, dans mon intervention sur l'article 44, combien pour nous la privatisation d'Aéroports de Paris prévue à cet article était à la fois une faute stratégique, économique, budgétaire, méthodologique, démocratique et un abandon de souveraineté nationale, …
La vraie question n'est donc pas de savoir si la privatisation a un contenu idéologique, elle est de savoir si elle est efficace ou non. Or, plus le débat évolue, moins je suis sûr de son efficacité – mais peut-être certains arguments du Gouvernement m'échappent-ils. Les privatisations ne relèvent pas, à mes yeux, de l'idéologie. Sans doute aurait-il été préférable de commencer par réduire graduellement la présence de l'État dans des activités industrielles...
… un affaiblissement de notre pays. Au moment de défendre cet amendement de suppression, je me pencherai, pour ne pas trop me répéter, sur les impacts néfastes prévisibles de la privatisation d'Aéroports de Paris, qui nous inquiètent et inquiètent vivement les salariés et les usagers. Néfastes tout d'abord pour l'emploi et le modèle social, car cette privatisation ne manquera pas de s'accompagner d'une probable purge des effectifs, d'une dégradation des conditions de travail et des rémunérations. C'est le lot de toutes les privatisations, et je ne vois pas pourquoi il en irait autrem...
Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur la privatisation d'Aéroports de Paris lors de la motion de renvoi en commission hier et en discussion générale, lors de la séance précédente. J'ai abordé les questions à la fois économiques, de souveraineté, de sécurité et de sûreté. J'en ajouterai une : celle du calendrier qui nous est proposé. Le 6 mars, en commission spéciale, vous aviez pris l'engagement de nous communiquer le cahier des charges dans les mei...
Nous avons tous eu l'occasion d'exprimer notre opinion sur cet article, et considérons que cette privatisation ne va pas dans le bon sens. C'est le moins que l'on puisse dire, pour maintes raisons, qu'elles soient de court terme ou, surtout, de long terme. Notre groupe est donc favorable à la suppression de cet article.
Nous avons déjà eu une discussion très longue ce matin sur vos différents points de désaccord concernant la privatisation. Il convient malgré tout rappeler que cet article 44 porte sur les modalités de retour du foncier et des infrastructures à Aéroports de Paris ainsi que sur les modalités d'indemnisation des actionnaires. Cela permet à l'État de reprendre la main. Si nous n'adoptons pas cet article, avec la loi de 2005, qui a fait évoluer le statut d'Aéroports de Paris d'établissement public à caractère industrie...