Interventions sur "privatisation"

Merci, monsieur de Courson. Un dernier point, sur le modèle économique de ces privatisations. Dans le cas des concessions d'autoroutes, la fixation du prix dépend notamment de l'inflation, qui peut évoluer d'une année à l'autre, et des investissements. Dans le cas des aéroports, le montant des redevances aéroportuaires est défini dans le contrat de régulation économique – CRE – , en concertation avec les compagnies aériennes, l'autorité indépendante et, en dernier ressort, l'État. Il ne...

Je conclurai en rebondissant sur l'excellente conclusion de Charles de Courson : la privatisation d'Aéroports de Paris est nécessaire. Oui, il s'agit d'un actif stratégique, oui, nous mettons en oeuvre tous les moyens pour le protéger et le défendre par le biais de la régulation ! Non, l'avenir d'Aéoports de Paris n'est pas dans la détention de son capital !

Monsieur le ministre, nous vous avons écouté avec attention. Le fétichisme des privatisations pèse sur ce projet de loi PACTE d'une façon générale, et plus particulièrement en ce qui concerne ADP. Votre idéologie n'est pas celle d'un gaullisme du XXIe siècle, mais tout simplement une idéologie libérale, dogmatique, qui vous pousse non pas à faire des choix mais à commettre des erreurs stratégiques. Vous souhaitez privatiser Aéroports de Paris, alors qu'il s'agit d'un service public nati...

...es d'entre elles pourraient détenir, sinon une forme de monopole, du moins un poids substantiel en matière de logistique et de transport, secteurs à forts enjeux stratégiques pour le pays comme pour ses territoires. En outre, le montage envisagé n'assure pas un gain suffisant, voire lèse financièrement l'État à moyen et long terme. Enfin, M. Fasquelle l'a rappelé, le Gouvernement se livre à des privatisations à visée court-termiste d'amélioration faciale des comptes publics sans entreprendre les réformes structurelles nécessaires qui, seules, permettraient d'assainir les comptes publics.

J'ai bien entendu vos arguments mais vous n'avez pas abordé le fond de l'article 44. Vous vous êtes contentés de rappeler les raisons pour lesquelles vous étiez opposés aux privatisations, en oubliant l'objet de l'article 44, qui est de traiter de l'indemnisation et de la rupture du contrat entre ADP et l'État dans le cas d'un manquement d'ADP à ses engagements, c'est-à-dire de la possibilité pour l'État de mettre fin à tout moment à la privatisation. Par cet article, nous mettons fin à la détention pour une durée illimitée des actifs d'ADP en la ramenant à soixante-dix ans. C'e...

...e, qui a pris la suite du FSI – Fonds stratégique d'investissement – créé par Nicolas Sarkozy. Pourquoi un fonds de 250 millions d'euros fonctionnerait-il tout seul, en dehors de ces PIA qui sont eux-mêmes des initiatives de l'Etat ? Je ne comprends pas l'intérêt d'une telle complexité. Je le répète, ce fonds n'est pas un argument suffisant, c'est le moins qu'on puisse dire, pour justifier cette privatisation.