Interventions sur "privatisation"

Vous n'êtes pas cohérents. Vous vous opposez, de manière véhémente, à la privatisation de La Française des jeux sans aller jusqu'au bout de votre raisonnement. Si vous êtes contre les jeux, déposez des amendements visant à les interdire.

Le groupe UDI, Agir et indépendants est plutôt favorable à la privatisation de La Française des jeux, parce que nous avons besoin de créer et de financer ce Fonds pour l'innovation de rupture pour transformer l'économie française. C'est plus important que de conserver, pour l'État, une participation dans un des acteurs du jeu en France. Tout en demeurant extrêmement vigilants sur les questions de la régulation et de la lutte contre les addictions, nous accompagnons ce mo...

Cet amendement a pour but de faire valider par le Parlement le contenu des ordonnances relatives à la privatisation, dans un souci de transparence et de lisibilité, notamment pour les futurs investisseurs, qui doivent savoir à quoi s'attendre.

Cet amendement tend à confirmer qu'une définition des catégories de jeux sera proposée dans le cadre des ordonnances. Il s'agit encore de protéger le monopole et les activités concurrentielles et d'assurer une sécurité supplémentaire dans le cadre de la privatisation.

...urer l'intégrité, la fiabilité et la transparence du processus et des opérations de jeu, de prévenir toutes les activités frauduleuses et criminelles qui peuvent tourner autour du jeu, comme le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, et de veiller à l'équilibre entre les jeux dans des filières différentes. Plusieurs organismes et plusieurs ministères y veillent, mais l'idée d'une privatisation de La Française des jeux est l'occasion de créer une seule autorité dans ce domaine. Je suis à l'origine de la création, en 2010, de l'Autorité de régulation des jeux en ligne – ARJEL – , dans le cadre de la loi régulant les jeux en ligne. L'ARJEL a fait son métier, dans un environnement évidemment difficile, et il est maintenant temps de créer une seule autorité indépendante. Je sais bien qu'il...

...ui sous l'autorité de différents ministères ? En vérité, je vais vous dire pourquoi : chaque ministère veut garder ses prérogatives sur les jeux qu'il gère ou qu'il contrôle. Or, si vous acceptez d'inscrire cette disposition dans la loi, il faudra que vous les obligiez à accepter une autorité de contrôle indépendante, ce qui serait nécessaire. Mais comme vous n'avez pas réglé ce problème avant la privatisation, vous vous retrouvez devant la difficulté de devoir refuser cet amendement. Si vous le voulez, vous pouvez aller au bout de votre logique. Les amendements présentés me semblent réalistes, nécessaires, et nous sommes manifestement plusieurs, sur les bancs de l'Assemblée, à trouver qu'ils sont efficaces : acceptez-les donc, comme cela nous pourrons avancer.