Interventions sur "procès"

Il faut s'interroger sur les procès des terroristes, car ce qu'ils veulent, c'est faire régner la terreur et faire parler d'eux. Leur donner l'occasion de passer à la postérité n'est peut-être pas indiqué. Il faut faire preuve d'une extrême prudence, afin de ne pas mettre en valeur un acte ou un geste qui s'en prendrait à notre société.

Je suis très sensible à l'amendement de mon collègue Meyer Habib. Il diffère de votre argumentation, monsieur le rapporteur, puisqu'il propose que, pour tous les procès pour terrorisme, il y ait systématiquement un enregistrement au service de la mémoire collective. Cela ne signifie pas, monsieur le ministre, que leur diffusion sera systématique. Vous dites que votre objectif est de pouvoir filmer dans le sud de la France ou en Bretagne, un procès pénal, un procès au civil. Certes, mais l'un n'exclut pas l'autre. Cet amendement présente un intérêt certain du poi...

Il reste que je ne comprends pas pourquoi vous ne donnez pas un avis favorable à l'amendement de M. Meyer Habib. Votre argumentation n'est pas exclusive de la sienne. Pour la mémoire collective de notre société, les procès en terrorisme devraient être tous filmés, ne serait-ce que pour les archiver : ils pourraient par exemple être conservés par l'INA – Institut national de l'audiovisuel –, si l'on ne souhaite pas les diffuser. Le jour où on en aurait besoin, si l'on décide d'y travailler, on pourrait utiliser ces images. Puisque vous semblez affectionner les émissions de télévision, certains d'entre eux pourraient...

…ce que l'actuel garde des sceaux a regretté à l'époque, et manifestement aujourd'hui encore. Pourquoi devrais-je retirer mon amendement ? J'en reviens à l'intervention de mon collègue David : je ne suis pas d'accord avec ce qu'il dit des films des procès terroristes. À l'inverse je suis totalement contre la prochaine réédition par Fayard de Mein Kampf, quand bien même, demain, l'éditeur, que le groupe d'études sur l'antisémitisme doit auditionner, nous expliquera qu'elle a des vertus critiques et pédagogiques. Je considère que c'est un autre débat. L'essentiel, en matière de terrorisme, de djihadisme, de crimes contre l'humanité, c'est de ...

...ur conserver une trace qui, par la suite, pourra être exploitée par des historiens, avec un regard très critique et, peut-être, le cas échéant, juger, dans un certain nombre d'années, qu'une diffusion est possible. La qualité des archives est en effet susceptible d'être reconnue, avec une durée de conservation, prévue par des textes, ce qui existe déjà puisque cela a été fait pour d'autres grands procès, pour des crimes contre l'humanité – je ne cherche évidemment pas à banaliser les crimes contre l'humanité en les évoquant. Une chose est de savoir si l'on doit diffuser ; une autre de savoir si l'on doit enregistrer, et donc conserver pour l'avenir. Le devoir de mémoire, le devoir citoyen, la pédagogie exigent de garder trace de ce qui est innommable, pour essayer de le déconstruire, pour pouvo...

Je réagis parce que Mme Ménard considère que je n'ai pas vraiment répondu aux arguments de notre collègue. Ils se fondent sur ce qui s'est passé pour un procès remontant à 2015 alors que j'évoque une loi datant de 2019, qui permet de filmer tous les procès : c'est possible de droit à la demande du ministère public.

Il est permis de penser que, lorsqu'un procès a un intérêt public, le ministère public, garant de l'intérêt public, notamment s'agissant de la justice rendue sur son territoire, demandera l'enregistrement qui sera archivé. Alors que votre amendement – visant à enregistrer des procès à des fins d'archivage – est satisfait par la loi de 2019, qui fait d'ailleurs référence aux crimes contre l'humanité, l'article 1er concerne l'enregistrement à...