Interventions sur "procureur"

Sur le principe, je suis favorable à ce qu'on puisse imposer des stages de sensibilisation à la protection de l'environnement, quand l'infraction a entraîné la dégradation de celui-ci. Toutefois, la liste des stages prévus par le code de procédure pénale ouvre déjà de larges possibilités, d'autant qu'elle n'est pas exhaustive : le procureur peut de sa propre initiative proposer autre chose. On en revient à la question fondamentale en matière d'alternatives aux poursuites ou à l'incarcération : celle des moyens. Dans bien des cas, il n'y a pas dans le secteur d'associations au sein desquelles effectuer ces stages, sinon dans des délais problématiques. Si, s'agissant des mineurs, les alternatives aux poursuites ou à l'incarcération p...