Interventions sur "profession"

Le projet de loi me paraît une opportunité d'améliorer la formation des professionnels de santé aux enjeux de la vaccination afin qu'ils jouent pleinement leur rôle si important d'information et de suivi auprès des patients. C'est pourquoi nous vous proposons de prévoir l'intégration d'un module obligatoire sur la responsabilité collective, éthique, face à la vaccination, au sein du bloc qui fondera la recertification des compétences des médecins, afin de maintenir un haut nive...

...nts contraceptifs Essure commercialisés par Bayer ont gâché la vie de milliers de femmes en France, notamment en leur infligeant une intoxication aux métaux lourds. La plupart du temps, ce dispositif médical leur avait été prescrit et implanté sans précaution ni suivi et, lorsqu'elles en ont ressenti les premiers effets secondaires, elles se sont heurtées au scepticisme et à la méconnaissance des professionnels de santé. Outre les scandales liés aux dispositifs médicaux, la France connaît depuis plusieurs décennies des affaires liées à la prescription abusive et peu scrupuleuse de médicaments. Chaque rapport publié sur la question depuis vingt ans formule le même constat : les médecins français ne sont pas assez sensibilisés à la pharmacovigilance. Le rapport de la mission dédiée à la surveillance...

Cet amendement est identique à celui qu'avait déposé ma collègue Carole Grandjean et fait écho à l'amendement qui vient d'être présenté. Associer les universités à la procédure de certification périodique des professionnels de santé semble pertinent, notamment au regard de l'actualisation des connaissances permise par la recherche.

Je voudrais rebondir sur ce qui a été dit tout à l'heure concernant la procédure devant la HAS. Cette autorité encadre la certification des établissements de santé, mais également l'accréditation des professions à risque. On pourrait envisager de lui confier directement la mise en oeuvre de la procédure de la certification des professions médicales. Tel est l'objet de l'amendement no 318. Lorsque j'avais présenté l'amendement no 317 en commission, vous m'aviez dit, madame la rapporteure, qu'il ne fallait pas adresser d'injonctions au Gouvernement. Or, il ne s'agit pas d'une injonction, mais d'une propo...

...vent jouer dans le processus de certification. J'ai bien entendu que les universités ne seraient pas nécessairement les seules à assumer cette tâche. C'est pourquoi l'amendement vise à insérer les mots « notamment universitaires ». L'affirmation du rôle possible des universités permettrait de faire évoluer les programmes pédagogiques de manière réactive et agile, en lien direct avec les pratiques professionnelles. Enfin, le processus de certification doit être considéré comme le prolongement logique de la formation initiale, d'autant que les connaissances, les pratiques et les compétences liées à l'exercice de la profession de médecin sont en constante évolution.

Je ne vous comprends pas, madame la ministre. Vous affirmiez tout à l'heure que les patients étaient demandeurs d'une requalification des professionnels de santé. La moindre des choses est de permettre à ceux qui accomplissent cet effort de le faire connaître. Je reviens à votre argument : comment le patient saura-t-il, à défaut d'affichage obligatoire, si le médecin a mené à bien la procédure de certification ? Je vous rappelle que dans certaines professions de santé, on ne peut pas pratiquer d'actes pour lesquels l'accréditation n'est pas d...

...n. Or le Gouvernement demande une habilitation à légiférer par ordonnance et disposera de douze mois pour mettre en place ce dispositif. Au lieu de se précipiter sur cette question très importante, on aurait dû prendre le temps de la réflexion. De nombreux amendements présentés aujourd'hui ont pour objet de poser des garde-fous. La recertification suscite énormément de questions, par exemple : un professionnel qui ne la reçoit pas sera-t-il encore agréé ? Pourra-t-il encore pratiquer ? Ces interrogations nous empêchent de faire aboutir notre réflexion. Le Parlement devrait jouer un rôle important en la matière, mais on ne nous laisse pas nous exprimer à ce sujet. Cela explique que de nombreux amendements aient été déposés pour essayer de mettre en place des garde-fous.