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Sans elle, de nombreuses professions auraient été trahies sans même le savoir, comme les agriculteurs ou les professeurs.
...s et concrètes afin que nous soyons prêts dans les meilleurs délais. Lors d'une réunion organisée hier à la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de Nice, en tant que président du conseil de surveillance du CHU, a demandé des moyens humains et matériels supplémentaires pour détecter le virus et garantir la prise en charge des patients. Nous tenons à ce propos à saluer l'engagement de tous les professionnels de santé. Mobilisés à Nice, ils ont travaillé avec les universités chinoises sur la progression de l'épidémie. La situation est préoccupante et exige de la part de tous une coopération responsable. Le temps d'incubation du virus étant de quatorze jours et les patients sains difficilement détectables, le virus risque, comme le nuage de Tchernobyl, de ne pas s'arrêter à nos frontières. Voilà ...
... de nouvelles modalités de recrutement dans les grandes écoles, sans remettre en cause, bien évidemment, le principe du concours, seule garantie de l'égalité d'accès aux emplois publics proclamé par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Nous savons que le recrutement de nos hauts fonctionnaires demeure, hélas, concentré sur les enfants de familles exerçant des professions intellectuelles supérieures. Il nous appartient de lutter contre ces mécanismes de reproduction sociale. « Dynamiser » enfin, car depuis trop longtemps, pour citer le rapport, l'État s'intéresse davantage au statut qu'aux personnes. La direction générale de l'administration et de la fonction publique sera ainsi renforcée. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser le calendrier d...
Voilà pour le présent ; l'avenir n'est pas plus rassurant. Le président Macron mise sur les discussions concernant le budget européen de la PAC pour faire mine de s'intéresser à l'avenir et aux revenus de la profession. La PAC n'est pas qu'un tiroir-caisse, c'est avant tout une politique, mais quelle politique ? C'est la question que se posent les agriculteurs. Relocaliser les productions, produire sainement, garantir des prix planchers et un revenu paysan, sortir des pesticides, créer de l'emploi ? Il est urgent d'opérer une refonte de notre modèle agricole pour qu'il réponde aux urgences climatiques et enviro...
Au fil des débats que nous menons depuis une semaine, on se rend compte que si certaines professions – marins, danseurs d'opéra… – bénéficient d'un régime de retraite spécifique, c'est parce qu'au cours des quarante ou cinquante dernières années, les spécificités de leur métier ont été reconnues. Il n'y a pas lieu de parler de régime spécial. Comme cela a été rappelé il y a quelques jours, les marins, en particulier, seront défavorisés par le nouveau système que vous envisagez d'instaurer. Pou...
Avant de donner mon avis sur l'amendement, je tiens à exprimer mon soutien à mon collègue Jacques Maire, que j'ai apprécié en tant que corapporteur. C'est la première fois que je travaillais avec lui et je veux souligner sa grande humanité et son grand professionnalisme.
L'amendement no 24927 vise à exclure le régime des marins du système universel. Hier soir, M. Le Fur avait défendu un amendement similaire, invitant à prendre en compte les spécificités des métiers. Je propose d'en discuter à l'article 7 qui traitera des différentes professions en tenant compte de leurs particularités. Avis défavorable.
Et vous voulez maintenant exclure certaines professions – marins, danseurs de l'Opéra de Paris, etc. – du champ d'application de ce système !
Je ne comprends pas cette position, que je trouve très conservatrice et pas du tout réformiste. Cet amendement nous donne l'occasion de réaffirmer notre volonté d'aller plus loin dans l'universalité et de faire en sorte que l'ensemble des professions dont la spécificité est reconnue intègrent malgré tout le régime universel.
« Elle se fera sur un temps court pour la part salariale, vu la proximité des taux actuels – 10,85 % – et futurs [… ]. » Ainsi, des garanties ont déjà été données aux marins il y a un mois et demi. Tout n'est pas encore réglé, mais on est en bonne voie de négociation avec la profession.
...leurs de le faire dans tout le texte. Vous me répondrez que nous avons déjà eu ce débat, et nous pouvons en convenir. En revanche, l'article 2 nous fournit le sujet d'un autre débat, qui ne fait que commencer, sur la situation des avocats pour lesquels l'universalité proposée est un leurre. Pourquoi tenons-nous tellement à porter ici la voix des avocats ? Nous voulons témoigner du fait que cette profession est fragilisée par la refonte des tribunaux d'instance, par la réforme de l'aide juridictionnelle et par la numérisation – et même l'uberisation – de la justice. Il faut mesurer aussi les grandes disparités qui existent dans cette profession. À cet égard, j'aimerais vous entendre dire avec nous que les avocats ne sont pas des nantis. Pour éclairer nos débats, je vais prendre l'exemple de mon dép...
... parce que leur activité dépend beaucoup de l'aide juridictionnelle et de dossiers liés au droit de la famille qui sont parfois mal rémunérés. Si certains avocats ont des situations confortables, beaucoup d'entre eux ont des difficultés. Nous devons répondre aux difficultés de ces avocats comme nous devons le faire pour les agriculteurs ou les pêcheurs : la retraite n'est que le reflet de la vie professionnelle ; la pension est faible quand les revenus l'ont été.
Au contraire, dans le cadre des discussions qu'ils mènent avec le Gouvernement, les avocats ont l'opportunité de définir des conditions plus favorables pour leur profession – c'est d'ailleurs le cas également des agriculteurs et d'autres professions en difficulté.
Nous parlons d'universalité, mais que recouvre ce concept en réalité ? Revenons sur le fond de votre système prétendument universel. Certaines professions ont légitimement acquis des droits : ce sont les fameux régimes spéciaux. Grâce à cela, elles bénéficient de pensions convenables et même meilleures que d'autres salariés. Néanmoins, et nous vous le répéterons tant qu'il faudra, l'objectif de nos différentes propositions est de tirer vers le haut les pensions de retraite et non, sous couvert de présenter le nouveau système comme universel, de ti...
...é, et c'est elle qui a eu le courage d'allonger l'âge de départ à la retraite à 62 ans ! Vous n'avez pas ce courage-là, mesdames et messieurs de la majorité. En revanche, vous avez eu le culot d'imaginer une période de transition de quarante années – quarante années, c'est à peine croyable ! J'aimerais également rappeler aux élus de la majorité que la caisse de retraite des avocats et celle des professions libérales sont des caisses autonomes. Il ne s'agit donc pas, comme vous voulez le faire penser, de régimes spéciaux. Les régimes spéciaux coûtent généralement à la solidarité nationale. Or la caisse des avocats est non seulement excédentaire de 2 milliards d'euros, …
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, une fois de plus, lorsque nous abordons les questions de fond, vous ne répondez pas. Vous n'avez pas répondu à la question de mon collègue Pierre Dharréville. Pour les marins et pour bien d'autres professions, le nouveau système de retraite ne sera pas universel, mais inéquitable ! Le leitmotiv « chaque euro cotisé donnera les mêmes droits » est faux. Pourquoi ? Tout simplement parce que l'espérance de vie n'est pas la même selon les catégories socioprofessionnelles. Votre système serait juste si chacun d'entre nous disparaissait lorsqu'il atteint l'âge moyen d'espérance de vie. Ce n'est malheureuse...
..., monsieur Dharréville sur votre intervention d'hier où vous avez parlé de machine infernale. Vous avez raison, elle existe : c'est le système actuel, la machine infernale des injustices, la machine infernale des petites quotités de travail qui n'ouvrent aucun droit, celle des critères de durée d'assurance qui pénalisent bon nombre de nos concitoyens, celle qui ne permet plus la linéarité dans sa profession et donc qui rend l'avenir complètement incertain.
Mon amendement n'a pas pour but de critiquer ; il vise à défendre le caractère autonome des caisses de retraite des professions libérales – médecins, pharmaciens, les avocats, auxiliaires médicaux. Mes chers collègues, vous confondez parfois les régimes spéciaux et les régimes autonomes : nous, Les Républicains, défendons les régimes autonomes. Je vous rappelle qu'à la différence des caisses des régimes spéciaux ou du régime général, les leurs sont financées uniquement par leurs adhérents. Non seulement elles ne coûtent ...