Interventions sur "profession"

S'il y a une profession menacée aujourd'hui, c'est celle des députés !

...transcrire ce qu'il en est. J'ai essayé de m'y impliquer au mieux dans la phase du travail en commission. Mais là, alors qu'il s'agit d'un amendement déposé par les membres du groupe Socialistes et apparentés et qui porte notamment sur le régime des orthophonistes, je dois donner un avis sur trente-sept sous-amendements qui vont des marins pêcheurs aux agriculteurs – qui ne sont pourtant pas des professions libérales – , en passant, après les éboueurs, par des questions sur le PIB.

...sant reculer l'accès au droit pour nos concitoyens, notamment les plus fragiles et ceux qui vivent dans les territoires les plus éloignés des métropoles. En faisant entrer, au chausse-pied, d'une manière brutale, unilatérale et non concertée, le régime des avocats dans votre mauvais système non universel de retraite, ce qui aura une incidence sur leur taux de cotisation, vous portez un coup à la profession. Notre collègue Hutin a raison de dire que vous portez un coup supplémentaire à la capacité de nos concitoyens à faire valoir leurs droits en faisant appel à des avocats de proximité, lesquels ne roulent pas tous sur l'or. J'ai réalisé une étude d'impact dans mon territoire à l'époque où Rachida Dati voulait déménager le tribunal de Dieppe. Nous l'avons actualisée à l'occasion de votre réforme d...

C'est pourquoi nous soutenons avec force l'amendement no 23971, qui vise à préserver les professions en question.

... conforme aux magnifiques, mirifiques et mirobolantes intentions que vous lui attribuez, il faudrait au moins lui assigner clairement cet objectif de non-régression sociale. Je vous ai posé des questions à ce sujet tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, et je n'ai pas le sentiment que vous m'ayez répondu à ce stade, mais je ne désespère pas. J'en ajoute d'ailleurs une autre, relative aux professions libérales. Parmi ces professions, nous avons évoqué, à juste titre, celle des avocats, dont la mobilisation est elle aussi massive – vous l'avez constaté – et se poursuit, à tel point que Mme la garde des sceaux, ministre la justice, a été obligée de leur écrire, en reconnaissant que cela posait un problème au système de justice.

...t, c'est parce qu'ils estiment que le contrat dans le cadre duquel ils se sont engagés est rompu ou menacé ou parce qu'ils souhaitent légitimement l'améliorer. En l'espèce, ils considèrent qu'il y a une rupture par rapport à ce qui était initialement prévu. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous une idée de la manière dont évoluera, avec votre réforme, le taux de rendement de la cotisation des professions libérales, notamment celui de la cotisation des avocats ?

...ins-disant pour eux. La réforme aura en effet des conséquences très préoccupantes pour certaines catégories de la population. Pour les fonctionnaires, je l'ai dit et le répète, le taux de remplacement chutera de 30 %, en raison d'un calcul sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois. Si les avocats sont particulièrement mobilisés, c'est parce qu'ils voient bien que leur profession sera en très grande difficulté à cause du supplément de cotisation que vous allez leur demander de prendre en charge. Et ce ne sont pas les grands avocats qui vont en payer le prix ; ce sont ceux qui sont au plus près des populations les plus modestes. C'est le droit et l'accès à la justice qui s'en trouvent menacés. Par cet amendement et ces sous-amendements, nous voulons tout simplement vous i...

...signataire, vise à poser un principe général de non-régression applicable aux réformes des retraites. S'il est loisible au législateur de modifier le système de retraite existant – vous ne vous en privez pas – , il est essentiel de garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle. À l'occasion de telles réformes, il importe que le législateur ne compromette pas l'exercice de certaines professions. Or la réforme portée par le présent projet de loi mettra en difficulté de nombreux cabinets d'avocat, ce qui aura des conséquences négatives en matière d'accès à la justice. En effet, elle conduira au doublement des cotisations – de 14 à 28 % – pour la moitié de la profession, celle qui gagne le moins. Le montant minimal des pensions sera ramené à 1 000 euros net par mois, contre 1 416 euros a...

...r le secrétaire d'État, une question importante se pose : quel sera le système après 2029 ? La compensation prendra-t-elle fin à cette date, auquel cas la régression serait totale ? Ou bien les problèmes nés de votre réforme seront-ils résolus par miracle ? Les avocats en colère ont organisé une vente de leurs robes sur Le Bon Coin, peut-être l'avez-vous vu. L'inquiétude est grande au sein de la profession. Il faut de vraies réponses.

...non pas que les réformes ne conduiront pas à une régression des droits des assurés, mais qu'elles conduiront à une amélioration de ces droits. La situation des avocats est assez inquiétante. Vous avez réussi à mettre tous les barreaux du pays en grève, fait assez impressionnant pour être souligné. Dès lors, plus aucun jugement ne peut être rendu. Vous ne voulez pas entendre raison, alors que la profession vous explique par a + b qu'elle sera perdante avec votre réforme, que vous serez responsables de la fermeture de centaines, voire de milliers de cabinets. Nous évoquons souvent les déserts médicaux ; en l'espèce, vous allez créer des déserts judiciaires, faute d'avocats. Pour aller dans le sens de ce que demandent les avocats, nous proposons de substituer, à l'alinéa 3 de l'article 1er, les mots...

...gi comme cela, sans que l'on ait une idée de la manière dont ces mesures seront financées ? Il serait pourtant intéressant pour nous de le savoir. De plus, où précisément l'engagement pris par Mme Belloubet est-il retranscrit dans le texte qui nous est soumis ? Par ailleurs, l'exécutif a affirmé nettement que les cotisations des avocats n'augmenteraient pas dans leur globalité, à l'échelle de la profession. En application du plafonnement à partir de trois fois le montant du PASS, les avocats et cabinets percevant de très hauts revenus verront leur cotisation baisser. Vous dites, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, qu'une solidarité est nécessaire entre les cabinets et avocats qui gagnent beaucoup et ceux qui gagnent peu. Nous aimerions donc savoir comment vous comptez organiser c...

Comment peut-on laisser avancer le rouleau compresseur comme si de rien n'était, alors qu'on a le MEDEF, l'ensemble des organisations syndicales et l'ensemble des professions touchées par le projet en opposition ? Comment peut-on dérouler le tapis rouge à la finance alors que cinq groupes de l'opposition, représentant une large pluralité politique, expriment leur hostilité ?

Comme ils partagent une même philosophie, je défendrai également les sous-amendements nos 41837 et 41840. Je le répète : il n'est pas anodin que l'ensemble des professions, malgré leur diversité, soient mobilisées contre ce projet – y compris les avocats, auxquels vous n'avez toujours pas apporté de réponse convaincante. Je crois que vous avec effectivement besoin de renouer avec le pays, et que vous en êtes très loin. Le choix de faire le gros dos en attendant que ça passe est de mauvaise politique : il ne permet pas à vos idées et à votre projet de faire des pr...

...: suspendre les débats ou faire appel au référendum, pour offrir l'occasion d'une campagne électorale éclairée, dans laquelle chacun défendrait ses arguments ; vous seriez alors en mesure de vérifier si, oui ou non, le peuple français approuve cette réforme des retraites – je répète que votre programme annonçait l'inverse de ce que vous faites. C'est valable pour les avocats comme pour toutes les professions encore mobilisées. Nous avons atteint un point de blocage, et vous aggravez la situation en déclarant l'urgence. Répondez au moins à cette question : pourquoi avant les municipales ? Nous n'avons toujours pas compris !

Le MEDEF appelle à son retrait ; l'ensemble des organisations syndicales est vent debout ; M. Delevoye s'est envolé et trie ses papiers ; et chaque jour, l'ensemble des professions dénonce les turpitudes de votre mauvais projet.

Devant la fronde des professions libérales, vous avez présenté en commission spéciale un système permettant aux régimes d'affiliation de décider s'ils souhaitent utiliser leurs réserves financières afin de faciliter la convergence vers le barème de cotisations du système universel. Autrement dit, vous envisagez que les indépendants utilisent leurs réserves, cotisent davantage et voient leurs pensions dégradées. Avec votre systè...

...ertaine que vous êtes désormais convaincus de la nécessité de voter l'amendement, et afin de gagner du temps, comme vous le réclamez, je propose de compléter le dernier alinéa de l'amendement par les mots « , les personnels de la Comédie française et de l'Opéra de Paris, les égoutiers, les marins et le régime des ports autonomes de Bordeaux et de Strasbourg ». Nous vous avons déjà prouvé que ces professions méritent de garder leur régime actuel, mais, si vous préférez que je développe ce point, je le ferai bien volontiers.

...trasbourg, le port autonome de Bordeaux ne possède plus de régime de retraite spécifique. En outre, je vous rappelle que l'amendement porte sur les avocats. Je conviens que ceux-ci s'interrogent légitimement sur l'avenir de leur système de retraite, et que, notre réforme visant à intégrer tous nos concitoyens dans un système universel, la discussion doit aborder les problèmes spécifiques à chaque profession. Mais, sachant que l'on compte aujourd'hui 67 000 avocats en France, je comprends mal que vous annonciez la fermeture de centaines de milliers de cabinets !

J'ai entre les mains un communiqué publié le 12 février 2020 par les différentes caisses autonomes des professions libérales. Monsieur le secrétaire d'État, il me semble que le Parlement doit être informé des modalités précises que vous prévoyez les concernant et de l'état d'avancement des discussions. À défaut, nous légiférerions sans être informés et réellement éclairés – je crains d'ailleurs que ce ne soit le cas sur de nombreux sujets. Ces caisses de retraite se sont toutes réunies, avec celle des avoca...

...t augmenté et la rentabilité de leur activité pose parfois problème. Si les ténors du barreau gagnent bien leur vie, beaucoup d'avocats ont du mal à boucler leur fin de mois. L'aide juridictionnelle, qui fait l'objet d'une discussion avec la garde des sceaux, est probablement à revoir, mais ne mélangeons pas le débat sur les retraites et d'autres interrogations, très légitimes, inhérentes à cette profession. Monsieur Lachaud, vous avez évoqué la situation d'un avocat qui percevrait 23 000 euros par an. J'ai travaillé sur un cas presque similaire : un avocat touchant 20 000 euros par an, soit un demi PASS, verse aujourd'hui 16,8 % de cotisation, et un avocat percevant un PASS, 13 % de cotisation. Si le taux de cotisation s'élevait demain à 28 %, le premier enregistrerait une augmentation de onze poi...