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en tout cas il y en aura malheureusement de moins en moins. Voilà pourquoi il faut exclure du nouveau système les caisses autonomes des professions libérales. Et à ceux qui me disent : « on verra bien », je vois bien pour ma part ce qu'il en est : quand la ministre de la justice reçoit les avocats, elle ne les entend pas parce qu'elle ne les écoute pas.
Comme l'a dit mon collègue Éric Diard, je crois qu'il faut vraiment bien faire la différence entre régime spécial et caisse autonome. Ce sous-amendement vise à exclure expressément les professions libérales du système universel prévu par cette réforme. De nombreuses professions libérales, telles que les médecins, les infirmières, les avocats ou encore les pilotes de ligne ont leur propre régime de retraite doté d'une caisse autonome qui prélève des cotisations et les reverse sous forme de pensions à ses retraités. Au nom de l'universalité, ce projet de loi entend les supprimer. Pourtant, ...
...us retourner le compliment, monsieur Le Fur, parce que l'embrouille, c'est vous qui la pratiquez avec vos collègues à force de reprendre tous les sujets dans tous les sens, le sous-amendement de Mme Valentin en étant d'ailleurs une parfaite illustration. Ainsi, l'amendement défendu par M. Diard propose d'insérer l'alinéa suivant : « En sont exclus les régimes mentionnés aux articles L. 640-1 [les professions libérales] et L. 723-1 [les avocats] du code de la sécurité sociale. » Et le sous-amendement de sa collègue propose d'insérer les mots : « les professions libérales »… En clair, cela veut dire qu'en seraient exclues deux fois les professions libérales… Je me demande à quoi sert un travail de parlementaire qui ne fait qu'embrouiller.
Admettons, monsieur Diard, que vous ayez deux enfants, l'un voulant devenir avocat et l'autre agriculteur : dès leur entrée dans la vie active, le premier aurait la garantie d'une bonne retraite et le second la garantie d'une faible retraite. Ce n'est pas logique. C'est comme si le système éducatif suivi devrait dépendre de la profession des parents. Que tous les actifs français assument toutes les pensions des Français demain me semble une mesure de justice sociale et de sécurité pour l'avenir des retraites. Avis défavorable à l'amendement et aux sous-amendements.
Je souhaite signaler à M. le rapporteur que nous voulons discuter du fond. Il ne faudrait pas, toutefois, que vous fassiez semblant de ne pas comprendre ou que notre collègue Dubost fasse de la provocation à l'endroit de professions qui ne sont pas habituellement portées à la revendication et qui ne peuvent pas entendre ce qui vient d'être dit. Quand nous défendons l'idée selon laquelle il n'y a aucune raison de mettre à mal, comme vous voulez le faire, des régimes autonomes qui existent et qui ont réussi à maintenir des systèmes équilibrés leur permettant de regarder loin dans l'avenir, nous avançons un argument de fond. ...
Ne faites pas semblant de ne pas comprendre. Vous avez effectué une comparaison particulièrement malvenue avec les agriculteurs – je me permets de le souligner, monsieur le rapporteur, car je connais l'attention que vous portez à cette profession. Je vous livre une suggestion : pourquoi ne pas intégrer immédiatement les agriculteurs actuellement retraités – dont vous n'augmenterez pas les pensions, parce que cela coûterait trop cher – dans un régime universel et solidaire, et compenser leur précarité en augmentant leurs pensions, en allant piquer les fonds nécessaires ailleurs, puisque vous en piquez partout ? Faites donc cela ! Voilà qui...
Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise toujours à défendre les caisses autonomes des professions médicales – pharmaciens, sages-femmes, médecins. Monsieur le secrétaire d'État, je crains qu'avec votre réforme, on ne ponctionne plus encore ces professions en augmentant leurs cotisations, et que cela accélère la désertification médicale dans les zones rurales.
C'est donc pour des raisons de justice que je défends le maintien des caisses autonomes des professions médicales.
En complément des propos d'Éric de Diard et Marc Le Fur, j'ajouterai un mot sur les professionnels de santé – médecins, infirmières libérales. Ils font un travail remarquable, notamment dans les zones de revitalisation rurale et les zones d'intervention prioritaire classées par les agences régionales de santé, et jouent donc un rôle essentiel pour réduire la fracture médicale : en légiférant sur ce texte, c'est aussi à eux et à elles qu'il faut penser !
… je vais me faire plaisir ! Mais, sur le plan démocratique et eu égard au rôle du député, cela ne sert à rien ! Telle est la réalité. S'agissant de l'amendement, j'ai bien entendu votre position sur les personnels de santé et des professions libérales médicales, mais notre volonté est bien d'intégrer tout le monde dans le système, de manière respectueuse, en ménageant – c'est un élément important – une longue période de transition de quinze à vingt ans. Vous avez également dit que la désertification médicale serait liée au projet de réforme des retraites.
Si, je vous le dis : c'est du mépris pour ces professions. Vous ne pouvez pas balayer la question d'un revers de main. Monsieur le rapporteur, si les professions médicales sont davantage ponctionnées, leur attractivité sera bien moindre, et au bout du compte, il y aura moins de sages-femmes et d'auxiliaires médicaux dans les zones rurales. Cela accroîtra forcément la désertification médicale, c'est évident !
Monsieur le secrétaire d'État, suite à la présentation de cette réforme, il y a eu des grèves : la RATP s'est mise en grève, la SNCF s'est mise en grève. Puis sont arrivées les vacances de Noël : les professions du transport aérien ont déposé un préavis de grève, qu'elles ont ensuite retiré : je voudrais donc savoir si elles intégreront le régime universel.
Une fois n'est pas coutume, les députés communistes soutiendront l'amendement de leurs collègues Républicains, parce que oui, votre réforme des retraites entraînera des conséquences graves pour toutes les professions médicales – notamment les auxiliaires de santé, les kinés, les infirmières, les orthophonistes, etc. , qui avaient leur propre caisse autonome, la CARPIMKO. Ces professions se sont réunies en un collectif, SOS Retraites. Elles ont souvent manifesté, demandant à être respectées : vous ne les avez pas entendues, elles sont en colère contre vous. Dans votre texte, vous prévoyez – peut-être est-ce ...
Je reviendrai plus tard sur le sujet des professions libérales, en particulier médicales ; mais arrêtons de mentir aux Français !
Arrêtez ! La première préoccupation des professions de santé n'est pas la retraite !
J'aimerais revenir sur le sujet des professions médicales. Il se trouve que j'ai trente ans d'expérience.
J'ai côtoyé de nombreuses personnes exerçant des professions libérales, beaucoup de médecins et d'infirmières. La lecture de leurs bilans ou de leurs déclarations de bénéfices non-commerciaux démontre que ces professionnels rencontrent des problèmes liés à la constitution de sociétés civiles de moyens, à l'organisation de leur profession, aux remplacements. En milieu rural, ils souffrent de solitude. Parmi ces problèmes, la retraite n'est pas souvent cité...
J'ajouterais pour ma part : qu'ont fait l'ensemble de ces professions pour mériter un tel mépris ? Qu'on fait ces sages-femmes, ces orthophonistes, ces infirmiers, ces infirmiers de bloc opératoire ? Comment se fait-il, alors que nous discutons de sujets si importants, que les ministres de la justice et de la santé ne soient pas présents ? Je ne prétends pas que M. le secrétaire d'État fait partie des seconds couteaux, pas du tout. Mais le Gouvernement devrait da...
De notre côté, nous recevons tous les jours des représentants de ces professions ! Qu'ont-ils tous fait pour subir un tel mépris de la part du Gouvernement ?
Me fondant toujours sur le principe général de non-régression des droits à la retraite des assurés, je continue l'inventaire, comme l'a souligné le rapporteur spécial hier soir. Le texte ne prend pas vraiment en considération la situation des travailleurs handicapés, leur spécificité et l'impact du handicap sur les droits à la retraite, ainsi que la nécessité de mieux sécuriser des parcours professionnels souvent hachés. Les personnes en situation de handicap sont particulièrement touchées par le chômage : à titre d'exemple, la fin de la prise en compte des périodes de chômage non indemnisées dans le calcul des périodes ouvrant droit à la retraite entraînera une précarisation. Les demandeurs d'emploi en situation de handicap sont plus âgés que la moyenne de la population : 50 % ont 50 ans et ...