Interventions sur "programme"

...s que l'on puisse dire. Le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit que 324 suppressions d'emplois pour les services de l'État. À ce rythme, il faudra 370 ans au président Macron pour tenir sa promesse de suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires ; certes, il est jeune, mais quand même ! Dans ce contexte, au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », le programme 307, qui rassemble les moyens des préfectures, y participe quasiment à lui tout seul à hauteur de 137 %, puisqu'il prévoit 443 suppressions de poste. Le ministère de l'intérieur fait donc preuve d'un zèle incomparable ! En soi, je ne condamne évidemment pas cet effort, pour autant que l'on soit capable, en même temps, si j'ose dire, de garantir une poursuite efficiente des missions. Et c'est là,...

... dialogue permanent qu'entretiennent les préfectures et sous-préfectures avec l'ensemble des maires et des communes. Globalement, les préfectures, les sous-préfectures et l'ensemble du réseau préfectoral constituent l'outil qui permet aujourd'hui à l'État de passer du statut d'État providence à celui d'État partenaire de l'ensemble des territoires. Pour nous, ce réseau est un véritable enjeu. Le programme 232 concerne l'organisation des scrutins. Comme cela a déjà été souligné tout à l'heure, il faudra affiner l'analyse des dysfonctionnements rencontrés lors des élections de 2017 et, sans doute grâce à un meilleur contrôle interne, faire en sorte qu'ils ne se reproduisent plus, du moins à la même échelle. Nous sommes également tous conscients qu'une réflexion doit être menée pour améliorer l'allo...

...au numérique pour certains administrés. Nous oublions trop souvent que certains de nos concitoyens n'ont pas la possibilité de se connecter. Cependant, nous avons confiance dans l'action du Gouvernement sur ce sujet, tant nous vous savons, madame la ministre, consciente des disparités territoriales et attachée au principe de continuité de l'État et du service public. Par ailleurs, les crédits du programme 307 « Administration territoriale » témoignent de votre souci d'efficacité, que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage également. Ce souci permanent d'accroître l'efficacité des procédures et, plus généralement, de l'action de l'État au service de nos concitoyens s'exprime notamment par une augmentation de 3,4 millions d'euros des crédits alloués au contrôle de légalité et au cons...

...l'État sur l'ensemble du territoire de la République, mais aussi de garantir l'exercice des grandes libertés publiques et de mettre en oeuvre dans les départements les politiques publiques nationales. Avec 2,14 milliards d'euros de crédits de paiement demandés pour 2018, le budget de la mission apparaît stable par rapport à 2017. Il accuse certes une baisse de près de 350 millions d'euros sur le programme 232, mais celle-ci s'explique naturellement par l'absence d'échéances électorales en 2018, contrairement à 2017. En matière d'emplois, on constate là aussi une certaine stabilisation, à l'exception du programme 307, « Administration territoriale », qui connaît une diminution nette de près de 450 équivalents temps plein. Ces suppressions d'emplois dans les préfectures, sous-préfectures et représe...

...rt de crédits. En effet, dans le silence des années précédentes, depuis le début des années 2000, l'État s'est progressivement vidé de ses moyens humains et financiers au niveau des départements et des arrondissements. Les préfectures et sous-préfectures – l'État dans les territoires de la République – ont fait chaque année l'objet de coupes claires, avec 4 400 emplois de moins en dix ans pour le programme 307, qui concerne le budget des préfectures et sous-préfectures. Comme l'ont dit les orateurs précédents, ce plan social a des conséquences néfastes concrètes : en Creuse ou en Lorraine, un Français ou une Française n'a plus accès aux mêmes services étatiques qu'à Bordeaux ou à Paris – on parle ici d'une augmentation des délais de traitement pour les demandes de permis de conduire et de carte d'...

...u de notre taux de prélèvements obligatoires, cela fait 22 milliards d'euros de plus dans les caisses des administrations publiques. Notre groupe pense que diminuer ces crédits de 27 millions d'euros est complètement absurde dans le contexte actuel. Cet amendement vise donc à les rétablir à leur niveau de 2017. Vous me répondrez que, pour financer cette proposition, je pioche dans l'enveloppe du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : c'est factuellement exact mais, si vous levez le gage, il n'en sera pas ainsi.

...mettre en place – j'y suis d'ailleurs plutôt favorable. On ne peut pas, d'un côté, agir pour la dématérialisation et, de l'autre, baisser les crédits informatiques de 50 % ! On marche sur la tête ! Cet amendement vise donc à ramener les crédits de l'action « Système d'information et de communication » au niveau voté pour l'année 2017. Vous me rétorquerez que je gage en prenant sur les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : si l'amendement était voté et que vous leviez le gage, cette mission ne serait pas concernée.

Comme pour l'amendement de M. Viala, il s'agit de renforcer une action engagée au cours des années précédentes. Ici, toutefois, le transfert proposé est plus modeste : non plus 50 millions, mais 1 million d'euros. Le programme a été défini en début d'année et il a été prévu de le renforcer par des investissements qui vont se réaliser à la fin de 2017 et en 2018. Les informations qui m'ont été données laissent à penser qu'il doit s'appliquer tel qu'il a été défini, quitte à le compléter si de nouveaux besoins apparaissent. En conséquence, ce transfert ne me semble pas nécessaire et j'émettrai un avis défavorable à titr...

...La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Dans le cadre des travaux préparatoires à cette séance, j'ai rencontré des personnels de préfecture, y compris des représentants syndicaux – j'ai moi-même travaillé pendant une dizaine d'années en préfecture où j'ai gardé des contacts – , et je ne pense pas que l'on puisse parler d'un démantèlement insidieux des services de l'État par ce programme, qui, au contraire, vise à moderniser l'État et à permettre aux usagers d'avoir un accès plus facile et plus simple à ses services. Plusieurs travaux ont déjà été réalisés sur la RGPP et la modernisation de l'action publique – MAP – , y compris par cette assemblée, et vous pouvez vous y reporter. L'année 2018 est la dernière année du PPNG ; lorsque ce programme sera achevé, nous serons amenés, ...

... exploitées plus intensément. De surcroît, cette filière s'inscrit pleinement dans une politique de développement durable, dont elle sera un maillon essentiel. Le volet « Forêt » du projet de budget pour 2018 présente plusieurs éléments assurant sa stabilité, comme en témoignent les éléments comptables présentés à l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Nous restons à un budget global de 242 millions en autorisations d'engagement et surtout de 271 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une légère baisse, inférieure à 2 % pour les crédits de paiement, mais l'intervention de l'État sur ce secteur est bien g...

...gmentation reflète principalement deux mouvements distincts : l'un est la conséquence d'une budgétisation de certaines missions jusqu'à présent assumées par le CNDS ; l'autre correspond au nécessaire abondement des ressources destinées à financer les dépenses relatives au service civique. Les crédits dédiés au sport atteignent 481 millions d'euros en 2018, auxquels il faut ajouter les crédits du programme n° 124, qui gère les 1 600 conseillers techniques sportifs – CTS. Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, pour un montant de 133,4 millions d'euros. Cela s'explique par une redéfinition de ses missions, qui devraient essentiellement se limiter, compte tenu de ses moyens, à financer des actions de sport pour tous au niveau des territoires, en soutien aux associations et à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la Direction générale de l'alimentation pilote le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt, et affaires rurales ». Le budget de ce programme, avec 553 millions d'euros, est relativement faible au regard des autres. Pourtant, la question de la sécurité alimentaire trouve un fort retentissement dans la population et un large écho dans les médias. Les Français sont traditionne...

...travailler ensemble les acteurs de la société. Je salue d'ailleurs les efforts qu'a faits le Gouvernement, par voie d'amendement, sur ce sujet. Comme l'a rappelé madame la ministre des sports en commission élargie le 25 octobre dernier, le sport doit d'abord être un outil transmetteur de valeurs. Le budget du sport considéré globalement, c'est-à-dire tel qu'il résulte des crédits de paiement du programme no 219, auxquels il convient d'ajouter les taxes affectées au CNDS, connaît cette année une baisse de 7 % – 6,9 % pour être précis. Madame la ministre nous a indiqué que cette diminution était ramenée à 1 % après la prise en considération des restes à payer. Cette diminution du budget du sport s'inscrit en tout cas dans le cadre d'une nécessaire clarification de la répartition des missions entre...

...urd'hui ont un objectif commun, celui de réduire la fracture territoriale. Les autorisations d'engagement diminuent quand les crédits de paiement augmentent légèrement. Cela s'explique par des transferts de certains dispositifs, tels que les contrats de ruralité, par l'extinction prévue d'autres outils comme le pacte État-métropoles et par une modification du calendrier du financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU. Sur ce dernier point, la baisse des crédits résulte de la signature tardive des conventions. Nous espérons que le milliard d'euros, confirmé plusieurs fois par l'État, va donner un coup d'accélérateur à la mise en oeuvre des projets. Pour formaliser cet engagement présidentiel, la commission a adopté un amendement que j'avais déposé pour porter l'envelo...

...it non d'industrialiser, mais bien de veiller à conforter une agriculture à taille humaine, qui protège la santé de notre planète, donc du vivant. Pour répondre aux risques sanitaires et agricoles, 300 millions d'euros ont été provisionnés. La formation aux métiers de l'agriculture est renforcée, avec un budget consacré à l'enseignement et à la recherche en hausse de 2,9 %, afin de proposer des programmes adaptés aux besoins de diversité des filières agricoles et aux attentes de notre société. Enfin, 38,4 millions d'euros sont destinés à soutenir l'installation des jeunes agriculteurs. Cette dotation permettra d'accompagner le renouvellement des générations en agriculture. Nous devons soutenir cette démarche et mettre fin à l'hémorragie de paysans. Un agriculteur sur deux n'est pas remplacé lors...

...a rémunération d'un travail bien supérieur aux 35 heures hebdomadaires et d'un risque lié à un endettement de plusieurs centaines de milliers d'euros. Monsieur le ministre, malgré les explications que vous nous avez fournies lors de la réunion de la commission des affaires économiques, je reviendrai sur deux points. Le premier concerne le fonds de 300 millions d'euros inscrit sur l'action 27 du programme 149. J'ai bien compris que cette réserve avait une double finalité : gérer l'apurement communautaire et les sanctions de l'Union européenne ; mobiliser des fonds pour d'éventuelles crises. Mais le montant global sera-t-il suffisant ? Il ne faudrait pas que la première finalité l'emporte sur la deuxième et que l'on se retrouve sans moyens si survenait une crise économique, climatique ou sanitaire...

...ondations de 2016, ce qui a divisé leur chiffre d'affaires par deux. L'agriculture française y a perdu 5 milliards d'euros. Quant aux crises sanitaires – dues à la fièvre catarrhale ovine et aviaire – , elles ont causé 1 milliard d'euros de pertes. À ce propos, réjouissons-nous que la France ait pu retrouver son statut indemne d'influenza aviaire. C'est pourquoi je salue les choix opérés pour le programme 206, dont les crédits augmentent de 12 %, et qui vise à développer le contrôle sanitaire, véritable gage de qualité des produits et objet d'une attente légitime de nos concitoyens. Les contrôles ont permis de garantir la qualité des oeufs français, lorsque le scandale du fipronil a éclaté cet été. Fin août, un plan de contrôle et de surveillance a effectué plus de 750 analyses. Les données obten...

...politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Les taux de chômage et de pauvreté y sont deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les opportunités offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville « soient maintenus à un niveau élevé en 2018 et que le Gouvernement se soit engagé à les sanctuariser pendant le quinquennat. Cette volonté de préserver les politiques publiques a pour objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales. Aux crédits spécifiques de la politique de la ville s'ajoutent, en outre, 4,2 milliards d'euros issus des crédits des pol...

On y trouve trois fois moins de psychiatres, de gynécologues ou de pédiatres que dans les autres quartiers des mêmes agglomérations, alors que les maladies chroniques y sont plus fréquentes. Les crédits de la politique de la ville consacrés à la santé et à l'accès aux soins ne représentent pourtant qu'une part très faible des crédits du programme 147. Je pense qu'une nouvelle impulsion doit donc être donnée à la politique de santé dans les QPV, en y développant l'offre de soins et en y démultipliant les actions de prévention, notamment en matière de santé mentale et de formation à la parentalité. À ce titre, je me félicite que le ministre et le secrétaire d'État aient annoncé en commission élargie la conclusion d'une nouvelle convention ...

...quité en termes d'accessibilité, d'accès aux services au public et de développement économique est non pas une science exacte mais une noble cause, noble cause dont nous devons tous nous saisir, tant la diversité de la géographie française offre des possibilités pour développer des projets, notamment, en zone rurale, dans l'agriculture – l'actualité le prouve – et les énergies renouvelables. Les programmes 112 et 162 ont beau être de petites enveloppes budgétaires, de grandes ambitions leur sont associées, …