Interventions sur "programme"

… notamment celle de remettre la puissance d'impulsion et de coordination des politiques publiques au coeur de nos territoires ruraux, afin d'apporter des solutions aux difficultés quotidiennes et une vision à plus long terme. Le programme 112, au travers des moyens du Commissariat général à l'égalité des territoires, met en oeuvre une politique d'aménagement, de développement et d'égalité des territoires qui se caractérise par une forte dimension interministérielle. Le programme 162 se compose de cinq actions régionales ou interrégionales évolutives. Ces actions sont caractérisées par un enjeu territorial majeur et la nécessité d'...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget global de cette mission connaît une évolution flatteuse, au vu des importantes augmentations dont bénéficient les deux programmes qui la composent. Cette hausse est d'autant plus appréciée qu'elle concerne des actions éminemment nécessaires pour notre pays. Nous ne dirons jamais assez l'importance du rôle que jouent les associations, qu'elles soient culturelles, sportives, éducatives ou sociales. Pilier de la cohésion locale, l'association assure une véritable mission de service public, faite de lien social, d'éducation e...

... les rapporteures pour avis, mes chers collègues, la cohésion des territoires est bien plus qu'une ligne budgétaire : c'est une politique au fondement même de notre vivre ensemble. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, vous proposez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, un budget logement à la baisse afin de recentrer notre action et de la rendre plus efficace. Les programmes relatifs aux aides personnelles au logement et certaines aides à la construction et à la rénovation de logements seront ainsi en baisse de 12 % en 2018. Face à une forte hausse des prix de l'immobilier, qui progressent plus vite que le revenu des ménages, nous sommes en effet convaincus que la hausse des dépenses publiques n'est pas une solution. Le dialogue que le Gouvernement a entrepris depu...

...ailleurs évoqué, monsieur le ministre, devant la commission des affaires économiques. D'autres ont évoqué la « mission exportatrice de la France », comme jadis on parlait de sa mission civilisatrice – sans doute les deux se confondent-ils dans certains esprits. Et pour tous ou presque, il faut rendre l'agriculture française plus compétitive. « Compétitivité », tel est d'ailleurs le premier mot du programme budgétaire. À mes yeux, cet objectif n'a plus lieu d'être ; on nourrit là, me semble-t-il, une illusion. Même si l'on baisse les normes environnementales, les cotisations, les salaires, l'agriculture française ne sera plus compétitive – elle ne peut rivaliser avec les fermes usines, les élevages géants, les ouvriers sous-payés, qu'ils soient brésiliens ou polonais.

... améliorer le cadre de vie des Français. Cette stratégie se déclinera dans un futur projet de loi sur le logement dont nous espérons qu'il permettra de favoriser la mobilité dans le logement en facilitant la construction, en libérant le foncier, et en assouplissant nombre de normes existantes qui sont trop contraignantes et qui renchérissent les coûts. Notre groupe se réjouit par ailleurs que le programme 177, consacré à l'hébergement et au parcours vers le logement des personnes vulnérables, voie ses crédits augmenter de 12 % en 2018, pour atteindre 1,9 milliard d'euros. De même, nous nous félicitons que la commission ait fait sienne la proposition de notre collègue Mohamed Laqhila de porter le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain de 6 à 10 milliards d'euros, conform...

...arte des mets, passé en revue les différents plats. Dans un premier temps, j'en ai trouvé qui pouvaient me satisfaire, comme la légère progression – à 43,5 millions d'euros – des crédits de la mission par rapport à la loi de finances pour 2017, qui constitue un élément appréciable au regard des baisses successives connues ces dernières années. Ces nouveaux crédits concernent, pour l'essentiel, le programme 206 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation. C'est vrai que nous avons là un point positif, qui répondra en partie, mais en partie seulement, aux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons faire face – j'en ai d'ailleurs parlé en commission élargie. Sur la carte, j'ai constaté des absences, des plats qui n'étaient pas là et qui éta...

...ent et la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales sont autant d'atteintes à la pérennisation du monde associatif. Ce modèle altruiste, que le monde entier nous envie, est un des garants de la cohésion sociale de notre République. La jeunesse de notre pays est désormais dirigée vers le service civique, cet ersatz d'emploi qui ponctionne près de 82 % des crédits consacrés au programme « Jeunesse et vie associative ». À cette jeunesse, on demande de jouer son avenir par tirage au sort. Une idée pour vous aider : et si l'université française était sponsorisée par La Française des jeux ? Aujourd'hui, comme hier et comme demain, la liberté de choix de la jeunesse ne grèvera en rien l'avenir structurel de notre pays. Bien au contraire ! Certains voudront toujours concevoir des avio...

...nombreuses années. En outre, la politique de la ville est un tout ; je l'ai constaté en tant que maire. Ce domaine doit être traité spécifiquement et redéfini, car il regroupe des enjeux de sécurité, d'emploi, d'urbanisme. Comme sur bien d'autres sujets, l'État doit fixer un cap clair. Il doit mobiliser l'ensemble des acteurs impliqués. Nous saluons votre volonté de porter l'enveloppe du nouveau programme national de renouvellement urbain à 10 milliards d'euros. Cependant, comme cela a été souligné en commission élargie, je crains que la participation de l'USH ne soit plus compliquée que prévue dans le contexte actuel. J'en viens à notre principale source d'inquiétude, et plusieurs orateurs l'ont mentionnée avant moi : l'article 52 sur la baisse de l'APL dans le secteur du logement social. Il y a...

Oui, cet objectif exige des moyens. Le groupe GDR ne votera pas un budget qui va complètement à rebours de cette visée, qui ne permettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif – , en tout cas pas à la hauteur de l'opportunité. Le monde associatif est globalement précarisé, et à l'étude des crédits dédiés au programme « Jeunesse et vie associative », nous ne pouvons qu'être inquiets. Environ 80 % du budget du programme est absorbé par le service civique. L'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire diminue de pratiquement 2 millions d'euros, et même si je salue l'amendement de dernière minute – et de bon sens ! – du Gouvernement compensant la fin de la réserve parlementaire à hauteur de 25 mil...

...nent du monde agricole concerné par cette aide tout à fait importante ; la présidente de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, ici présente, et la secrétaire générale que je suis les partagent. J'ajoute que nous nous interrogeons sur la perte d'identité de cette indemnité. J'aimerais également évoquer la question du foncier, monsieur le ministre. Vous avez souhaité renommer le programme 149 en introduisant la notion de compétitivité. Or la première condition de la compétitivité d'une entreprise agricole, c'est naturellement la maîtrise et la visibilité qu'elle peut avoir sur son foncier. En la matière, les inquiétudes portent également sur la consommation du foncier, même si on a introduit avec la nouvelle dénomination CDPENAF – commission départementale de la préservation des e...

...amais nécessaire de leur assurer une pérennité financière en revenant par exemple sur le recours de plus en plus systématique aux appels à projet, alors qu'elles ont besoin de stabilité. Cherchons à privilégier les plans de subventions pluriannuels afin de leur donner les moyens d'agir ! Enfin, j'alerte sur le développement du service civique qui, je l'ai dit, absorbe environ 80 % des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce dispositif présente un intérêt certain pour des jeunes ayant peu ou pas de formation, auxquels il permet de s'engager au service des autres. Il ne s'agit pas de le remettre en cause, mais il ne peut pas être généralisé à l'infini. Beaucoup trop de missions de service civique représentent des emplois déguisés ou des alternatives aux stages : l'année dernière, 35...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous présentez ce jour un projet de budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative audacieux, structurellement réformateur et inscrivant la société française dans une dynamique d'inclusion et de cohésion sociale. À ce titre, deux chiffres sont à retenir : 540 millions d'euros de crédits de paiement affectés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et 348 millions d'euros de crédits de paiement affectés au programme 219 « Sport ». La mission discutée aujourd'hui voit ses crédits de paiement croître de 160 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, passant de 729 à 889 millions d'euros, soit une hausse de 22 %. Plusieurs points sont à souligner. En premier lieu, le service civiq...

...permettra de réaliser des projets concrets tant dans les métropoles que dans les périphéries françaises. L'objectif affiché des quatre-vingts médailles aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 de Paris constitue un projet réaliste si d'ores et déjà nous soutenons le développement du sport de haut niveau en France. C'est la direction dans laquelle vous vous engagez ; en effet, 60 % des crédits du programme 219 sont alloués au soutien de nos établissements du réseau national du sport de haut niveau, de formation des cadres sportifs et d'accompagnement des sportifs de haut niveau grâce à un suivi personnalisé qui sera financé en 2018 à hauteur de 10 millions d'euros. Dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, votre amendement, madame la ministre, pré...

Nous avons adopté en commission élargie l'amendement no 134, dont le seul objectif n'était pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais d'obtenir une réponse de la part du Gouvernement sous forme de levée du gage. Il s'agissait concrètement d'obtenir des fonds supplémentaires, et non de dépouiller un autre programme de la même mission.

D'ailleurs, si notre démarche n'avait pas abouti à l'excellente proposition que vient de faire le Gouvernement, j'aurais retiré cet amendement afin de ne pas réduire les crédits du programme « Sport ». Il me semblait important de le dire clairement. Je rappelle en outre ce que nous étions convenus avec le Gouvernement au sujet des fonds de la réserve parlementaire, à savoir qu'ils devraient contribuer à l'effort global de réduction du déficit public. Cela me paraît logique. C'est pourquoi nous avons prévu un rabais…

...re recherche d'une meilleure efficacité de la dépense publique en matière de logement. En effet, les APL, créées il y a plus de quarante ans, n'atteignent plus leur objectif d'amélioration des conditions de logement des plus modestes. Ce projet de budget permet cependant de mieux accompagner les personnes vulnérables dans l'accès au logement et l'insertion, grâce à un renforcement des crédits du programme 177, portés à 1,95 milliard d'euros, soit une hausse de 12 %. Nous devrions ainsi atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République : 40 000 logements très sociaux en prêt locatif aidé d'intégration – PLAI – supplémentaires, ainsi que 40 000 places en intermédiation locative et 10 000 places de plus dans des pensions de famille. Par ailleurs, ce projet de budget intègre p...

… ou un rabot, comme il vous plaira de dire, de 50 %. Je le répète, cela ne me semble pas illogique. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous nous avez données. L'amendement du Gouvernement est uniquement de crédit : il vise à ajouter 25 millions d'euros d'argent frais au programme « Jeunesse et vie associative ». J'y suis donc bien évidemment favorable, et je retirerai l'amendement no 134 de la commission. Je voudrais donner d'autres précisions. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le vecteur par lequel transiteront les fonds que cet amendement vise à ouvrir, à savoir le FDVA, doit être modifié totalement. En effet ce genre de fonds n'arrive que rarement dans les territ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement proposant de créer un nouveau programme « Pour une agriculture paysanne » au sein de la mission. S'il profiterait à la transition écologique, il sacrifierait des moyens consacrés à la modernisation de l'agriculture et à la promotion de ses produits sur les marchés internationaux, ce qui n'est peut-être pas le moment. Notre agriculture souffre beaucoup sur les marchés internationaux en raison des difficultés qu'elle connaît depuis deux ...

... M. le rapporteur général a annoncé le retrait, je précise qu'il avait recueilli le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques. C'est un point essentiel : nous avons réussi à nous réunir, quelles que soient nos couleurs politiques, à nous mettre d'accord sur un amendement – qui était, je le précise, un amendement d'appel. Encore une fois, il n'était pas question de toucher aux crédits du programme « Sport », loin de là ! Nous nous sommes mis d'accord sur un deuxième point : il est nécessaire qu'il n'y ait pas de plancher. Aujourd'hui, le FDVA répond à des demandes qui ont une certaine consistance. Durant ces réunions de travail, nous avons abordé plusieurs cas. J'en citerai un tout simple, celui d'une association d'anciens combattants qui a besoin d'un nouveau drapeau pour sa section : a...

...ironnement et du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – mettent l'accent sur la nécessité d'accélérer le rythme des travaux énergétiques, afin de pouvoir tenir les objectifs fixés. Ils préconisent aussi de réajuster différentes mesures et aides existantes, telles que le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, et le programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat. L'ANAH se verra d'ailleurs dotée de 1,2 milliard d'euros supplémentaires durant les cinq ans à venir, et dès 2018, de 110 millions d'euros, notamment pour porter le programme « Habiter mieux » à destination des ménages les plus modestes. Monsieur le ministre, comment atteindrez-vous les objectifs fixés ? Comment vous assurerez-vous du bon re...