Interventions sur "projet éducatif"

Ces quatre amendements visent à revenir sur le caractère annuel de la demande d'autorisation d'instruction en famille, au motif qu'il constituerait une « lourdeur ». Il est vrai que la première demande d'instruction en famille doit contenir des informations sur la famille et l'enfant, sur le motif invoqué pour justifier la demande, sur le projet éducatif, et certainement des justificatifs attestant de la capacité des parents à instruire leur enfant eux-mêmes. Il est évident que, la première année, l'examen du dossier est approfondi et constitue un moment crucial. En revanche, l'année suivante, si la famille souhaite poursuivre l'instruction à domicile, certaines des pièces à fournir sont les mêmes. Je présume que la capacité des parents n'aura pa...

Il vise à permettre aux parents qui en font spécifiquement la demande de commencer sans délai l'instruction de leur enfant à domicile, laissant ainsi la possibilité aux inspecteurs de contrôler à leur domicile que les conditions de cette instruction respectent le projet éducatif et l'intérêt supérieur de l'enfant. S'il apparaît que l'autorisation dérogatoire a été demandée de manière abusive, elle est retirée sans délai.