Interventions sur "propos"

Nous sommes d'accord avec les explications qui viennent de nous être données s'agissant de l'impossibilité de proroger le délai de fermeture. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi, pour fermer un lieu de culte où il se tient des propos incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, nous devrions attendre le recours éventuel formé par la personne qui le dirige. Nous pensons que ce type de comportements justifie largement la fermeture immédiate ; c'est d'ailleurs le régime habituel des fermetures administratives. Cet amendement permettrait de donner plus de visibilité et d'efficacité à la réaction du représentant de l'État ...

...t pour le moins confuse. Je voudrais donc replacer les choses dans leur contexte. À lire cet amendement, les bras m'en tombent ! Voilà donc comment les choses se passeraient : après que le préfet aurait décidé, comme il est normal, de fermer un lieu de culte où sont délivrés des prêches extrémistes, faisant l'apologie du terrorisme – je ne stigmatise aucune religion en disant cela – , il devrait proposer aux fidèles de ce lieu de culte – ceux-là mêmes qui ont tenu ou écouté les prêches en question ! – un autre endroit pour qu'ils puissent continuer à faire exactement la même chose ! Pourquoi n'ajouterions-nous pas un alinéa précisant qu'un pot de bienvenue doit être organisé dans les nouveaux locaux ? Ce serait bien, pourtant !

Permettez-moi de réagir. Mon amendement n'a pas pour objet d'obliger les préfets à proposer un local adapté pour la prière aux éventuels intégristes ! Il s'agit simplement de laisser un local à disposition pour que les fidèles, les croyants, puissent pratiquer normalement leur religion. Cet amendement ne vise pas du tout les djihadistes éventuels auxquels vous faites référence.

On voit bien, lorsque nous examinons ce genre d'amendement, qu'en fin de compte c'est la mesure de fermeture administrative d'un lieu de culte qui est elle-même étrange, en ce qu'elle s'apparente parfois à une punition collective. Les mesures visant les associations cultuelles, ou plus directement les personnes qui profèrent les propos incriminés ou commettent des actes répréhensibles, sont bien plus efficaces. C'est ainsi que l'action publique doit agir dans la lutte et la prévention du terrorisme. Je tenais à exposer à nouveau ces arguments au sujet des mesures de fermeture administrative de lieux de culte. En matière de lutte contre le terrorisme, le droit commun est plus adapté que la fuite en avant dans le droit d'excepti...

...sidérons que ce délai minimal peut permettre aux individus en cause de s'organiser pour dissimuler des éléments de preuve qui seraient pourtant bien utiles aux investigations. On ne peut pas prendre le risque d'une annulation pour des raisons de pure forme. Compte tenu de l'urgence, de la gravité de la situation, du niveau des menaces qui pèsent sur l'ordre public, et pour assurer la sécurité, je propose par cet amendement que l'arrêté de fermeture soit d'application immédiate.

La mesure que nous proposons par cet amendement est une mesure de bon sens, que le droit actuel ne comporte pas. Il convient donc de modifier notre législation sur ce point. Il s'agit de pouvoir expulser les ressortissants étrangers ayant fréquenté habituellement un lieu de culte faisant l'objet d'une mesure de fermeture administrative parce qu'y ont été diffusées des provocations à la violence et à la commission d'actes ...

...rritoire français lorsque la personne reconnue coupable de cette infraction est un ressortissant étranger. Cet amendement vise à permettre au juge de prononcer cette peine complémentaire à l'encontre des personnes reconnues coupables de violation d'une mesure de fermeture d'un lieu de culte. l'intérêt en est évident : frappé de cette interdiction, le ressortissant étranger reconnu responsable de propos ou d'actes répréhensibles au sein d'un lieu de culte ne pourra plus, par la suite, tenir de tels propos ni commettre de tels actes dans d'autres lieux de culte sur le territoire français. On m'a opposé, en commission, que la peine d'interdiction du territoire français est réservée aux ressortissants étrangers ayant commis les infractions les plus graves. J'ai souligné dans mon intervention hier ...

Je maintiens l'avis défavorable que j'ai donné en commission. Je crois que vous faites une confusion. Si une personne dirigeant un lieu de culte tient des propos incitant à la haine, elle est passible de poursuites pour apologie du terrorisme, et à l'issue de cette procédure pénale, le juge peut prononcer une peine d'interdiction du territoire. Votre amendement, lui, vise le cas d'une personne qui fréquentait simplement ce lieu de culte et enfreindrait la mesure de fermeture. Cette infraction est punie de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende :...

...aisons de la fermeture, la durée de celle-ci et le délai d'application. Sur le premier point, bon nombre d'amendements prônent l'ajout de la notion de remise en cause des valeurs de la loi de la République, à travers la haine, le racisme ou la discrimination. Or l'objet de ce texte est de lutter contre l'apologie des actes de terrorisme, c'est-à-dire d'actes violents, et non d'interdire tous les propos qui pourraient remettre en cause une loi de la République. Si tel était le cas, pourquoi ne fermerions-nous pas les églises où sont tenus des propos anti-avortement ? Le 18 mars 2013, Éric Ciotti indiquait que le département des Alpes-Maritimes n'accueillait plus de mineurs étrangers délinquants au sein du Foyer de l'enfance.

Faut-il fermer tous les lieux où l'on tiendrait de tels propos ? Nous sortons totalement du sujet qui nous occupe…

Alors que le texte prévoit un délai de quarante-huit heures, de nombreux amendements demandent une application immédiate, ce qui reviendrait à évacuer les lieux, alors même que des fidèles peuvent encore se trouver à l'intérieur. On voit bien que ces propositions sont soit déraisonnables et inapplicables, soit hors sujet. Oui à un État qui protège ; non à un État qui discrimine !

Notre excellent collègue semble souffrir d'un léger décalage horaire, puisque ses propos n'avaient strictement aucun rapport avec l'amendement de Mme Vichnievsky, que le groupe Les Républicains votera. Je ne voudrais pas me mêler, monsieur le ministre d'État, des questions internes à la gestion de votre majorité, mais je suis assez surpris de voir que les amendements du groupe MODEM sont systématiquement écartés, alors même qu'en l'espèce, et pour la deuxième fois, ils posent une vr...

Par cet amendement, nous proposons seulement qu'un étranger condamné pour avoir violé la décision de fermeture d'un lieu de culte puisse faire l'objet d'une peine complémentaire. Il ne s'agit pas de rendre cette peine systématique mais, en fonction des événements et de la manière dont la décision de fermeture a été violée, de pouvoir prononcer une mesure d'expulsion à l'encontre d'un étranger qui se serait rendu coupable de tel...

Cette mesure est tout simplement sage et pragmatique ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas pourquoi vous balayez cette proposition d'un revers de main. Ce n'est pas un hasard si des groupes politiques différents ont eu l'idée de la faire : c'est parce qu'il s'agit d'une mesure tout à fait pragmatique et de bon sens…

...évident que la fermeture des lieux de culte, parce qu'elle limite la liberté de conscience, ne peut être prononcée que pour des motifs graves. Aussi lorsque la fermeture a été prononcée, doit-elle être impérativement respectée. Si ce n'est pas le cas, on peut considérer qu'il existe une intention délibérée d'entretenir la situation qui, par sa gravité, a justifié la mesure administrative. Je vous propose donc par cet amendement, monsieur le ministre d'État, de rendre possible la fermeture définitive d'un lieu de culte, lorsque l'arrêté de fermeture temporaire n'a pas été respecté. Enfin, monsieur le rapporteur, nous sommes nombreux, sur ces bancs, à avoir déjà été rapporteur de divers projets de loi. Alors, il est inutile de nous sortir la ficelle du Conseil constitutionnel !

Je souscris aux propos de mes deux collègues. L'article 2 prévoit qu'un lieu de culte pourra faire l'objet d'une fermeture n'excédant pas six mois. Si cet article a le mérite de faire sortir la fermeture des lieux de culte du cadre des pouvoirs de police générale pour l'intégrer dans le cadre des pouvoirs de police spéciale, pour autant, au regard des enjeux de sécurité qui se posent, cette mesure de fermeture, limitée...

Le groupe Nouvelle Gauche votera l'article 2. Nous considérons que les dispositions proposées sont équilibrées, de même que les délais envisagés, même si certains parmi nous se retrouvaient dans les propositions formulées par Mme Vichnievsky, notamment sur l'immédiateté de l'application des mesures. En tout état de cause, nous considérons que cet article est bienvenu et lui apportons donc notre soutien.