Interventions sur "propos"

Vous êtes bien péremptoire, monsieur Rupin. Ce n'est pas la seule proposition que nous faisons : je vous assure que nous avons déposé de nombreux amendements à ce projet de loi. Nous en avons notamment déposé aux deux articles précédents, pour rappeler qu'il était possible d'agir dans le cadre du droit commun. Pour autant, s'il fallait se situer dans le registre de la communication et du symbolique, vous deviez mettre le doigt sur des sujets qui ne sont pas abordés a...

...e peut pas subventionner une association cultuelle. En revanche, une puissance étrangère, étatique ou non-gouvernementale, le peut encore aujourd'hui. Il y a quelques mois, le Sénat a publié à ce sujet un rapport extrêmement intéressant, qui démontre comment des puissances étrangères s'efforcent, sur le sol national, de prendre le contrôle d'associations cultuelles. Par cet amendement, nous vous proposons d'interdire le financement des associations cultuelles par des fonds étrangers, à deux exceptions près, à savoir dans le cas où un traité international le prévoit – nous avons à l'esprit un certain nombre de coopérations de sécurité entre la République française et certains pays – ou bien si le ministre de l'intérieur l'a expressément autorisé, compte tenu de considérations liées à l'ordre pub...

Le problème soulevé par l'amendement de M. Larrivé est central. On peut d'ailleurs donner acte à M. le ministre de l'avoir reconnu, tandis que M. le rapporteur fait preuve d'un peu de timidité. La solution proposée par M. Larrivé est tout à fait équilibrée et construite. Elle renvoie à des dispositifs connus dans notre droit. Monsieur le ministre, renvoyer le sujet à une commission, c'est bien mais c'est insuffisant. Ce texte est discuté depuis plusieurs mois – il a d'abord été examiné par le Sénat. Vous auriez pu anticiper davantage, mais nous prenons acte de votre volonté de travailler sur la propositio...

Cela dit, après la réponse du ministre, nous sommes convaincus qu'il faut voter contre : l'amendement portait sur le financement des cultes, il a répondu sur le financement du culte musulman. On voit bien là le risque de simplification, de stigmatisation, et donc le caractère contre-productif de la proposition.

...ussi pour objet de rendre transparentes les conditions de financement des associations cultuelles. À lire très précisément cette belle loi qu'est la loi de 1905, on constate que nos prédécesseurs avaient veillé à ce que les associations cultuelles fassent l'objet d'un contrôle de l'Inspection générale des finances. Pour l'application concrète de ces dispositions dans la France d'aujourd'hui, nous proposons que les associations cultuelles soient tenues de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes et de les publier. Ainsi disposerions-nous de toute l'accroche administrative pour permettre un contrôle du financement de ces associations. La question n'est pas théorique. Permettez-moi de parler un instant, non plus en tant qu'élu de la nation, mais en tant qu'élu municipal d'Auxer...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Il y a là sans doute un vrai sujet, mais l'objet du présent projet de loi est la lutte contre le terrorisme. Gardons-nous des amalgames. C'est un sujet dont nous pouvons discuter – et la proposition du ministre à cet égard est plus qu'intéressante – , mais, dans le cadre de ce texte, l'amalgame entre lutte contre le terrorisme et financement des lieux de culte serait tout de suite fait.

... auraient pu emporter la conviction d'un grand nombre des membres de notre groupe mais dans le même temps, nous avons été convaincus par le ministre que cette disposition ne pouvait trouver place dans ce texte. D'abord, comme l'a rappelé M. Tourret, nous sommes attachés au respect de la loi de 1905 dans son intégralité et sa plénitude, car elle fonde aussi notre engagement, même si j'entends les propos de notre collègue du groupe Les Républicains. Surtout, nous avons été convaincus par la distinction établie par le ministre entre les cultes, lesquels relèvent de la loi de 1905 et les associations à caractère cultuel, lesquelles relèvent de la loi de 1901. Je tiens également à nuancer les propos tenus à l'instant par M. Larrivé. Certes, il est vrai que sur le fondement de la loi de 1903, certai...

Considérant que les circonstances qui ont motivé cette mesure législative persistent et qu'il est nécessaire de prendre le temps d'y apporter des solutions adaptées tout en garantissant ce principe constitutionnel, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de six mois après l'adoption de la présente loi, un rapport au Parlement proposant des solutions concrètes pour lutter contre ces écoles de fait qui remettent souvent en cause les valeurs de la République.

..., qui détestent tout ce que nous sommes et qui sont prêts à nous imposer un enfer pour gagner leur paradis. C'est pourquoi je ne comprends pas vos prudences de dame patronnesse lorsqu'il s'agit de contrôle administratif ou de surveillance d'individus dont tout laisse à penser qu'ils n'auraient pas, eux, le moindre état d'âme pour s'en prendre à nous. Si l'article 3 ne peut être qu'approuvé, nous proposons de le durcir encore. Il y a, en la matière, non pas atteinte disproportionnée à la vie privée d'une personne mais tout simplement l'obligation d'être le plus efficace possible. Le respect de la vie privée a bon dos, tout comme l'argument relatif à la poursuite d'une vie familiale et professionnelle normale. Je le répète, nous sommes en guerre, une guerre dont la ligne de front peut traverser ...

J'évoquerai, à propos de l'article 3, un point de détail qui, en réalité, n'en est pas un. Nous sommes opposés au desserrement de l'étau de surveillance du domicile à la commune. Tentant de comprendre votre raisonnement en commission, j'en suis arrivé à la conclusion que deux raisons pouvaient vous conduire à ce desserrement de l'étau et du périmètre de sécurité. Le premier argument invoqué en commission – il figure ...

...individuelles. L'article 3 s'inspire de l'assignation à résidence mais rend le dispositif encore plus opérant sur certains points. En effet, comme les représentants des forces de police nous l'ont dit en audition, il n'est pas raisonnable de maintenir une obligation de pointage trois fois par jour : le pointage une fois par jour prévu par cet article est bien plus opérationnel. Par ailleurs, sur proposition du groupe La République en marche, nous avons limité cette mesure à un an, avec la nécessité de produire des éléments nouveaux pour tout renouvellement au-delà de six mois. Ainsi, les assignations seront davantage exécutées dans le cadre de notre État de droit. Il s'agit donc d'une mesure restrictive de liberté, mais non privative de liberté, dont les critères d'application sont suffisammen...