Interventions sur "proposition de résolution"

...rticle 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose notamment que « la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles [… ] ». Notre proposition de résolution européenne vise au respect de ces principes. Encore une fois, l'Union européenne ne peut pas d'un côté promouvoir les aires marines protégées – parcs marins, Natura 2000 en mer – et inciter les États membres à adopter des pratiques de pêche durables dans les organisations régionales de gestion de la pêche – les ORGP – tout en autorisant d'un autre côté dans ses propres eaux des pratiques déraiso...

Cette proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique est une nécessité. Elle l'est pour la sauvegarde des fonds marins et de la biodiversité, car l'électricité envoyée ne décime pas seulement les poissons plats mais aussi les oeufs, les femelles pleines et tous les autres organismes marins environnants. Cette pêche n'est pas sélective, et c'est bien le drame : parfois jusqu'à 60 % de la pêche peut ai...

Je vous remercie pour cette proposition. Je suis sensible au sujet que vous soulevez, néanmoins je suis défavorable à votre amendement. Je rappelle que l'objet de la proposition de résolution européenne est, en application de l'article 88-4 de la Constitution, d'affirmer la position de l'Assemblée nationale sur un projet d'acte législatif européen. Si son intention est louable, votre amendement s'éloigne de l'objet de la proposition de résolution.

Je tiens à rappeler, au nom du groupe Les Républicains, que nous voterons pour cette proposition de résolution européenne, nous inscrivant en cela dans les traces de nos collègues membres de la délégation française au sein du Parti populaire européen, groupe majoritaire au Parlement européen, qui avaient tous voté en faveur de l'interdiction de la pêche électrique en séance plénière. Mes chers collègues, nous devons absolument préserver cette unanimité en faveur de l'interdiction de la pêche électrique. ...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien évidemment, en faveur de cette proposition de résolution. Indépendamment des questions relatives aux parcs marins et aux éoliennes en mer, je rappelle que la pêche au bar a été interdite cette année au nord d'Audierne, car il n'y a plus de ressource. Le présent débat est certes important pour l'avenir de la pêche – il va falloir trouver des solutions, échanger, construire – , mais peut-être faudra-t-il aussi prévoir des périodes de non-pêche, au moment...

...e l'on trouve aujourd'hui dans nos fonds marins. Car, je vous le rappelle, notre territoire est en prise directe avec cette pêche pratiquée par nos voisins hollandais, qui vide littéralement nos eaux de leurs poissons. Je vous remercie toutes et tous, mes chers collègues, du soutien unanime que vous avez bien voulu apporter sur cette question. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour cette proposition de résolution.

...puis le début à cette bataille, je me réjouis, comme vous tous, du vote qui sera le nôtre. J'espère qu'il pèsera in fine, car je crains beaucoup les intrigues de la Commission européenne et des lobbys de toute sorte, qui pourraient conduire à ce que la décision ne soit pas, en fin de compte, celle que nous espérons tous. J'ai dit à mon collègue et désormais ami M. Son-Forget, rapporteur de cette proposition de résolution, combien je déplorais que nous n'ayons pas pu l'élaborer ensemble,

Il y a un consensus sur la proposition de résolution, et c'est bien. Il y a un accord pour composer une délégation représentative de l'Assemblée qui cherchera à obtenir de Bruxelles la possibilité pour les régions d'accompagner le renouvellement de la flottille, et c'est bien. Je ne veux donc pas gâcher la soirée, mais je ne suis pas d'accord avec notre collègue Jimmy Pahun – sans doute plus sensibilisé à ce qui touche à la voile qu'à la pêche – lo...

Il faut en prendre acte au moment où nous allons voter cette proposition de résolution à l'unanimité.

...er 2017 réclamant au contraire un corpus de règles, deux blocs apparaissent finalement dressés l'un contre l'autre, nous faisant courir le risque, clairement identifié par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne, que la « compétition sans règles [devienne] la division sans retour ». Mais ce secteur est aussi emblématique de l'Europe que nous voulons, et c'est le sens de la proposition de résolution européenne que je vous présente ici : une Europe où, par l'écoute et l'échange – et non par l'invective et l'anathème – , on obtient des résultats concrets. C'est avec cette méthode que le Président de la République a réussi là où beaucoup pensaient qu'il allait échouer, en obtenant d'abord en juin une renégociation de la directive détachement, puis en octobre un accord, qui non seulement réaffi...

...ion dans ce secteur dépasse nos frontières et, pour le bien de cette activité, nous devons agir avec force. C'est pourquoi, pour les conditions de vie et de travail des professionnels du transport routier de marchandises, pour une concurrence juste et équilibrée entre les entreprises européennes, pour l'Europe, je vous appelle, quelles que soient vos familles politiques, à voter unanimement cette proposition de résolution européenne.

Madame la présidente, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, présenté en mai dernier, le premier volet du paquet Mobilité traite de sujets très sensibles que sont le détachement, le cabotage et la tarification. Cette proposition de résolution européenne s'inscrit dans la droite ligne de la position exprimée par le Gouvernement français, y compris de façon sévère. J'y reviendrai. Je dirai tout d'abord quelques mots sur la révision de la directive « Eurovignette ». Le paquet Mobilité cherche à harmoniser les modalités de tarification des infrastructures, en remplaçant progressivement les systèmes de droit d'usage par des systèmes de pé...

...alités de conception des dispositifs de financement des infrastructures. Il faut aujourd'hui une tarification à la distance, obligatoire, élargie et homogène, dans un délai plus rapide, comme le souhaite la rapporteure du Parlement européen sur le sujet, Mme Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy, dont je veux rappeler le travail. Il est ainsi proposé par le groupe Nouvelle Gauche d'amender cette proposition de résolution européenne en supprimant le caractère incitatif des mesures de taxation proposées, ainsi que la latitude laissée aux États membres sur ce sujet. Dans le même esprit, il est proposé de supprimer l'alinéa qui traite plus précisément de cet aspect. Les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air dans les grandes agglomérations européennes doivent nous amener, dans ce domaine comme da...

...! ce qui n'est pas contrôlé par le peuple n'est jamais fait pour le peuple. La démocratie, c'est le contrôle de la puissance de quelques-uns pour le bien de tous et toutes. Mais puisque les seuls à pouvoir avoir une influence sur la transposition de cette directive sont en réalité les ministres de ce gouvernement, permettez-moi de leur poser quelques questions sur les problèmes de fond que cette proposition de résolution ne semble pas aborder. Le modèle néolibéral sur lequel s'est fondée l'Union européenne s'écroule, vote après vote, par manque de politique sociale et par manque de démocratie. Ce modèle s'écroule en Italie, où l'extrême droite capitalise sur l'échec d'une politique commune de protections des plus fragiles. Il s'écroule en Allemagne, où la coalition de façade qui vient de se former ne permet pas d...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, à l'occasion de l'examen de cette proposition de résolution, je souhaite, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, revenir sur deux de ses volets thématiques majeurs : le volet social et le volet environnemental. Ainsi que l'a rappelé notre rapporteur, le volet social du paquet Mobilité comporte la plupart des points durs de la négociation, qu'il s'agisse des règles liées au détachement, de celles liées au cabotage ou encore des questions...