Interventions sur "prorogation"

... 1955, où il était prévu de le renouveler tous les mois. On s'est dit ensuite que, dès lors qu'on avait modifié les dispositions de l'état d'urgence en matière de terrorisme, on pourrait dorénavant se fonder sur une durée de deux mois, en nous disant toutefois que nous ne devions pas nous inquiéter et que cette durée serait revisitée tous les mois. Finalement, on nous dit que c'est dans la loi de prorogation qu'on indiquera pour combien de temps on veut l'instaurer – on ne parle plus ni d'un mois ni de deux. En fait, on ne nous donne aucune durée, mais on propose de le proroger jusqu'au 23 juillet. Pourquoi, d'ailleurs, le 23 plutôt que le 10 ? Cela donne lieu à une discussion lunaire, où vous nous dites que le 10 juillet est une moins mauvaise date que le 23, parce que c'est un peu moins au milieu d...

Je suis surprise car nous examinons un texte sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et je n'imaginais pas que nous aurions à discuter de l'article 121-3 du code pénal. C'est en effet à la suite de l'adoption d'un amendement sénatorial que l'Assemblée est amenée à se poser une question qui n'a pas lieu d'être. Comme on l'a souligné sur tous les bancs et la majorité qui, je crois, partage notre avis, doit bien l'entendre, la loi Fauchon, écrite d'une...