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...mobile ? Peut-on encore accepter que seuls 45 % des foyers soient couverts par le haut débit dans les zones rurales en France, contre 71 % dans les zones rurales d'autres pays européens ? S'il est une fracture numérique, il est aussi une fracture médicale, car la plupart des espaces ruraux se trouvent désormais au-delà du seuil de sécurité de quarante-cinq minutes de distance de leur hôpital de proximité. On attendait un remède de cheval pour soigner une crise hospitalière sans précédent, et on se retrouve avec quelques anxiolytiques prescrits pour apaiser la douleur d'un milieu hospitalier sous respiration artificielle. Fracture sociale sous l'effet conjugué de l'augmentation de la CSG et de la désindexation des retraites, qui ont conduit à une précarisation encore plus importante de nos terri...
Je comprends que la vérité fâche, mais la fracture des services publics est une réalité. Le rapport annuel du Défenseur des droits confirme que le citoyen se sent de plus en plus éloigné des services publics. Entre 20 et 25 % de la population ne peut pas accéder aux services publics de proximité et donc à ses droits, par le biais des demandes en ligne. Fracture entre l'État et les collectivités, fracture de la gouvernance locale, puisque toujours plus de maires démissionnent en cours de mandat. Deux maires ruraux sur trois ont déjà indiqué qu'ils ne se représenteraient pas aux élections de 2020. Voilà pourquoi, avec mes collègues LR, nous appelons de nos voeux une République des proxim...
...blique indivisible », est-il proclamé à l'article 1er de notre Constitution. Mais la France, c'est aussi celle des 36 000 clochers, c'est-à-dire la France de la diversité et de la vitalité de nos territoires : une richesse à laquelle nos concitoyens sont fortement attachés. Lors du grand débat national, lancé le 15 janvier dernier par le Président de la République, ils ont demandé une plus grande proximité. Cette forte demande vise à la fois l'organisation de l'État et celle des services publics. Le groupe MODEM et apparentés, qui a largement pris part à ce débat, se sent particulièrement concerné par cette interpellation qui rejoint l'un des fondamentaux de notre famille centriste, laquelle a toujours défendu une vision décentralisée de l'organisation du territoire. Le sentiment que l'État, ses a...
Comme vous le voyez, proximité, transparence, moralisation, efficacité, adaptation et subsidiarité, sont les objectifs qui doivent être les nôtres dans le cadre d'une réorganisation de l'État. Ces objectifs, si exigeants soient-ils, sont la condition de la confiance retrouvée entre nos concitoyens, nos administrations et nos services publics.
..., c'est réussi ! Cette grogne sera bientôt la même que celle que provoquent les sociétés concessionnaires des autoroutes, qui n'ont de cesse d'augmenter les tarifs au détriment de l'usager. Afin de réduire les dépenses liées aux services publics, la digitalisation de ces derniers est souvent évoquée. Néanmoins, elle ne doit pas se faire au détriment des rapports humains, qui sont essentiels à la proximité entre l'État et les citoyens. En effet, les zones rurales, en plus d'être les plus touchées par la fragilisation et la disparition des services publics, sont particulièrement vulnérables à cette digitalisation, puisque certaines d'entre elles n'y ont même pas accès. Croyez-moi, au vu des témoignages que nous recevons toutes les semaines dans nos permanences, les zones blanches ou grises sont bie...
... dans le territoire. L'important, c'est que le service aux citoyens soit maintenu, et non pas nécessairement la structure qui rendait le service. Prenons des exemples afin de l'illustrer, et de montrer ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire. La fermeture de bureaux de poste, d'abord : pour douloureuse qu'elle soit, elle a toujours été discutée avec les élus locaux, et des solutions de proximité ont été mises en place, comme les agences postales communales ou les points poste. L'organisation a été pensée dès le départ, dans le but de maintenir les services aux citoyens. Prenons maintenant l'exemple de la fermeture des trésoreries. Un appel téléphonique du directeur départemental des finances publiques, laconique, au maire et parfois au député, leur annonce la nouvelle. Ma seule question...
C'est ce qui conduit parfois à des décisions prises hors sol, comme le transfert de la compétence de gestion de l'eau par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – , ou la fixation de la taille des intercommunalités, ou encore la fermeture de certains services publics de proximité. Une telle politique répond aux besoins de l'administration et non à ceux des citoyens. C'est également la raison pour laquelle le non-consentement à l'impôt progresse. Je suis certaine que l'administration peut faire mieux, être plus proche des citoyens et plus efficace tout en dépensant moins. Il faut tout d'abord réellement simplifier et numériser les procédures administratives. Où en sommes...
C'est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants préconise que chaque citoyen dispose des coordonnées d'un agent administratif référent et polyvalent de proximité, pour que celui-ci puisse l'assister dans ses démarches administratives variées, en direction de l'État, des partenaires de l'État ou des collectivités. Plutôt que penser « maison de service au public », qui est un lieu d'accueil, je vous propose de penser « interlocuteur polyvalent », dont il conviendra de définir le niveau de compétence et de mutualisation nécessaire, afin qu'il puisse traiter ...
...istant entre une République centralisée et ses strates de pouvoirs, d'une part, et les territoires, les pays, de l'autre. Nous avons bien vu, de surcroît, dans le cadre des débats sur l'Agence nationale de cohésion des territoires, que le choix négatif opéré par l'exécutif se traduit, au contraire, par le renforcement des prérogatives des préfets dans la mise en oeuvre des politiques publiques de proximité. Ce choix politique affaiblit les régions et les collectivités en général. C'est la marque de fabrique d'une défiance généralisée vis-à-vis des élus et de la démocratie territoriale. C'est malheureusement le combat de la déconcentration contre la décentralisation.
Le grand débat national a permis de confirmer, s'il le fallait, que l'organisation de l'État et des services publics était au coeur des préoccupations de nos concitoyens, qu'elle soit perçue comme la véritable pierre angulaire de notre contrat républicain ou comme un Léviathan administratif. Deux aspirations prioritaires ont émergé ces dernières semaines : un besoin de proximité et une exigence d'efficacité. D'abord, on ne peut plus supporter qu'autant de Français considèrent que l'État est aussi distant. Il n'est plus supportable d'entendre que l'État est de plus en plus impersonnel et que les démarches administratives prennent de plus en plus de temps. Surtout, le lien social que représente le service public s'est dégradé, voire, pour certains, rompu. La dématérialisa...
Assumons d'aller plus loin ! Le conseiller territorial peut être une véritable avancée et répondre au besoin de proximité, qui s'est accru depuis la création des grandes régions.
C'est finalement en permettant à chaque échelon de revoir ses propres compétences, en fonction non plus de frontières purement administratives mais de bassins de vie, que nous gagnerons non seulement en proximité mais aussi en efficacité. Nous devons nous fixer des objectifs clairs. Nous devons finir ce quinquennat en ayant mis fin à tous les doublons administratifs, que ce soit entre l'État et les collectivités territoriales, ou entre les services de l'État déconcentré lui-même.
...nistre n'a pas attendu le grand débat national pour prendre les devants : en juillet dernier, la circulaire qu'il a adressée aux préfets traduisait une volonté de mieux mutualiser les services publics, notamment de l'État, dans les départements. Je pense, par exemple, à la mutualisation des services supports. Le ministre Gérald Darmanin a, pour sa part, lancé l'initiative de la déconcentration de proximité. Plus d'efficacité dans nos territoires, c'est aussi plus de transparence administrative pour nos concitoyens. Comme l'a dit Jacques Maire tout à l'heure à propos des prestations sociales, nous pouvons aller plus loin en proposant à chaque citoyen un bulletin lui permettant de mettre en regard le coût des services publics avec ce qu'il en perçoit.
...t ces trois derniers mois ont souligné deux points : d'une part, leur attachement profond au service public et, d'autre part, leur crainte et leur souffrance face à la désertification. Évidemment, on ne peut nier une disparité des attentes : certains accordent une priorité à un service public plus efficace, d'autres à son coût. Globalement, les Français attendent un service public accessible, de proximité et personnalisé ; des services publics plus réactifs prenant davantage en compte l'avis des usagers. Nous le savons, l'ouverture de services publics suit le développement de la dématérialisation des démarches : 67 % des Français font leurs démarches sur internet. Nous devons tout d'abord tenir l'engagement de la fin des zones blanches sur tout le territoire, car c'est une urgence. Nous devons ég...
...e de propositions et soumettra prochainement un nouveau pacte législatif traduisant les principales propositions de dix-neuf organisations dans le cadre du grand débat. Face à cette difficulté d'accessibilité des services publics sur nos territoires ruraux, la seule proposition du Gouvernement concerne le développement des services sur internet, au détriment de la présence d'un service public de proximité, vecteur de sociabilité. Le Défenseur des droits, dans son rapport de janvier dernier, ne s'y est d'ailleurs pas trompé : rejetant une approche strictement budgétaire et comptable, ce dernier vous alerte sur les dangers de la dématérialisation, pour ne pas dire la déshumanisation des services publics, sans réelle prise en compte des spécificités des territoires et susceptible d'aggraver les situa...
...ne correspondent pas aux cantons ni aux bassins de vie. Pour prendre l'exemple de la Lozère : 13 cantons, 26 élus départementaux depuis l'instauration de l'élection de binômes hommes-femmes et un seul député. Avant la réforme, il y avait 25 conseillers généraux, soit un de moins, avec des cantons plus réduits et des intercommunalités souvent en adéquation avec les cantons. C'était une réponse de proximité. Où sont les notions de « bassin de vie », de « territoire », « d'identité locale », dans ces nouvelles intercommunalités imposées, dans ces communes nouvelles sans aucune justification historique ou géographique, dans ces cantons redécoupés pour des raisons politiques, et sans chefs-lieux, dans des régions de 5 millions d'habitants en moyenne ? Comment nos concitoyens peuvent-ils s'y retrouver ...
...ctives, qui complexifient la relation entre les citoyens et les élus. Il faut dans le même temps que chaque réponse négative de l'administration soit assortie d'une réponse positive d'accompagnement du citoyen ou de l'élu. Il faut permettre une adaptation des normes aux réalités locales . Il faut que la déconcentration de l'État se réoriente vers les directions départementales pour redonner de la proximité sur les territoires. Tout ceci exige que le politique reprenne du pouvoir sur l'administration . Ce n'est pas gagné. Voilà des propositions susceptibles de redonner de la confiance et du sens à l'action publique, et surtout de la lisibilité aux citoyens.
...rial de nos services publics de cette manière, qu'il s'agisse des maternités, de l'hôpital, de l'accès aux droits, de la police, de l'éducation, des finances publiques, avec les trésoreries, ou de la CAF. Cela imposerait de rompre avec la logique que vous avez mise en oeuvre s'agissant de la SNCF et de renationaliser celle-ci, de sorte que l'on puisse avoir un maillage territorial et des gares de proximité.
...ais a atteint le niveau que nous connaissons. Le premier de ces décalages est ravageur : c'est celui qui sépare les poncifs tels que « plus de sans-logis dans les rues avant l'hiver 2017 », « plus de fermetures de classes », « arrêt des fermetures d'hôpitaux », et la réalité, c'est-à-dire des SDF dans nos rues, des écoles qui ferment ou qui, demain, seront intégrées aux collèges, des hôpitaux de proximité que l'on dépouille de leurs services... Il faut arrêter immédiatement ce qui est perçu comme un mensonge permanent. Je vous soumets à ce propos deux propositions. Acceptez de transférer aux décideurs locaux un peu de pouvoir et quelques moyens. Eux seuls recueillent encore le soutien de nos concitoyens et eux plus que quiconque détiennent la connaissance fine des besoins spécifiques de chaque Fr...
...ière d'endiguer la compétition coûteuse entre les territoires et d'assurer un accès aux soins partout et pour tous est d'instaurer une régulation des modalités d'installation des médecins libéraux. Parallèlement à la question de la médecine libérale, celle de la fermeture des services hospitaliers continue de se poser malgré les nombreuses promesses d'y mettre fin. Le nouveau statut d'hôpital de proximité risque d'accentuer ce phénomène à travers le déclassement de centaines d'établissements qui perdraient ici les services chirurgicaux, là les maternités. Au-delà de la désertification médicale, nombre de nos concitoyens sont aux prises avec un phénomène beaucoup plus global de désertification des services publics, lequel revêt plusieurs formes. La fermeture de guichets physiques est une conséque...