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Madame la ministre, vous l'avez entendu de la bouche des orateurs qui m'ont précédé : dans ce grand et beau pays qu'est la France, il n'y a pas deux villes, deux villages, deux territoires qui se ressemblent. La disparité des situations condamne toute définition uniforme de l'hôpital de proximité. Enfermer l'hôpital de proximité, comme vous le proposez, dans une liste limitative de missions inquiète les élus, dont l'hôpital local peut conserver un petit plateau chirurgical, une maternité. La multiplication des fermetures de maternité ces derniers mois a suscité de la crainte et a laissé à penser que votre administration était peut-être en train de préfigurer ce que deviendraient les hôpit...
Alors que nos hôpitaux et nos maternités ferment, l'article 8 prévoit de déterminer par ordonnance ce que deviendront nos hôpitaux de proximité. Dans un contexte d'austérité budgétaire et sous couvert de gradation des soins, il vous permettra, madame la ministre, de fermer des services et de supprimer des postes plus facilement. Si un hôpital n'obtenait pas le label que vous souhaitez instaurer, serait-il menacé de fermeture ? Si tous les petits hôpitaux obtenaient ce label, quel sort leur serait réservé ? Vous ne nous dites rien, vous ...
Nous sommes tout à fait favorables à la gradation des hôpitaux et à cette approche des hôpitaux de proximité. Il y aura une chaîne qui reliera les hôpitaux de proximité d'un côté avec les médecins et les établissements publics territoriaux de santé, et de l'autre avec les GHT. Ce qui est important, pour que tout le monde s'y retrouve, est que les hôpitaux de proximité conservent une autonomie, et que les médecins des CPTS ne soient pas dépendants des GHT. Il importe que les hôpitaux de proximité consti...
L'article 8 est au coeur du projet de loi. Il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, ce qui lui donne une très grande latitude pour restructurer notre système de santé et son organisation territoriale. Il tourne le dos à une démarche de démocratie sanitaire qui serait pourtant nécessaire. Parler de création d'hôpitaux de proximité pourrait faire accroire que vous comptez construire de nouvelles structures. En réalité, comme cela a été dit, ce sont surtout 200 à 300 hôpitaux qui risquent de subir un déclassement, ce qui remettrait en cause le maillage territorial. L'étude d'impact a d'ailleurs relevé que cela devait faire l'objet d'une évaluation. Nous nous trouvons dans une spirale de renoncements qui aura un coût pour le...
Nous connaissons tous, dans nos territoires, des exemples d'hôpitaux de proximité. Il y en a deux dans ma circonscription : celui de Pont-Audemer, qu'a cité Mme la ministre, et un autre qui vit des moments difficiles, des moments de peur. À travers ces deux hôpitaux locaux de proximité, nous pouvons constater la façon dont chacun appréhende l'offre de santé aujourd'hui. Nous n'avons plus les ressources qui existaient avant, et la priorité, pointée très justement par M. Pierre ...
.... Comme le dit le slogan du groupe hospitalier de mon territoire, c'est le bon soin au bon endroit et au bon moment ! Voilà qui rejoint totalement votre philosophie, me semble-t-il, car j'ai bien compris que vous souhaitiez une gradation des soins hospitaliers, avec un lieu d'orientation des patients, un lieu pour les consultations… Mais nous ne savons pas exactement quels seront ces hôpitaux de proximité, quel en sera le nombre, quels en seront les critères : nous ne pouvons pas vous confier un chèque en blanc, madame la ministre, pour pouvoir rédiger votre ordonnance ! Nous devons connaître les contours de la nouvelle organisation, ses moyens, et savoir comment vous allez travailler avec les professionnels de santé, avec les élus locaux et évidemment avec les députés, qui connaissent leur territ...
...ous ai appelée tout à l'heure à beaucoup plus de souplesse dans la définition des tâches. Vous savez que les juristes aiment beaucoup la règle du parallélisme des formes : comme vous nous avez expliqué tout à l'heure qu'il ne fallait pas définir les missions des CPTS pour en laisser l'initiative aux territoires, je suis tenté de vous proposer de faire exactement la même chose pour les hôpitaux de proximité. Laissons l'initiative aux territoires, en lien avec les ARS !
... des GHT qui, pour certains territoires, avait été précédée par la constitution de communautés hospitalières de territoires. Or les GHT ont souvent entraîné une concentration des services dans un seul établissement, laquelle a pu être très mal vécue par les habitants qui se sont tout à coup retrouvés éloignés du service dont ils avaient besoin. Nous allons maintenant passer aux établissements de proximité. Or nous ne savons pas ce que sont ces établissements : le problème que pose l'article 8 est précisément ce qu'il ne dit pas. Aussi, tel qu'il est rédigé, nous ne pouvons donc pas nous prononcer. C'est pourquoi, au nom de Mme Genevard, je demande sa suppression.
La réforme des hôpitaux de proximité est l'un des totems de ce projet de loi. Elle est censée être le vecteur par lequel la médecine de proximité devrait regagner du terrain. Pourtant, certains maires de l'Association des maires de France voient un tour de passe passe derrière tout cela. Pour eux, un hôpital de proximité qui n'a ni service de chirurgie ni maternité est un hôpital de seconde zone, digne des dispensaires d'il y a quel...
Elle conforte en effet cette vision globale d'un hôpital unique par département. Bref, on est bien loin de la promesse de revitalisation des territoires par une médecine de proximité et de qualité. C'est pourtant bien de cela que les Français ont besoin, et non d'une médecine distillée par une réforme qui se veut d'envergure mais qui manque sa cible. On ne peut par ailleurs que déplorer un nouveau recours aux ordonnances, alors qu'il s'agit d'une réforme de la plus haute importance puisqu'elle aura des conséquences très concrètes sur le maillage territorial hospitalier. Je ...
Vous nous citez, madame la ministre, l'hôpital de Pont-Audemer et je veux bien croire que c'est un hôpital de proximité qui fonctionne et qui réponde à un besoin réel. Cela étant, cet établissement ne vaut pas règle générale, tout simplement parce que tous les territoires sont différents. Vous parlez de qualité des soins, et c'est essentiel, mais vous n'évoquez jamais l'éloignement géographique, le transport des malades… et c'est pourquoi je soutiens que vous avez une vision urbaine et parisienne de la question. ...
Des évolutions majeures ont donc bien eu lieu. Il convient de les saluer. Sur le fond, je pourrais reparler d'optimisme à M. Aviragnet. Il est essentiel que nous débattions de l'hôpital de proximité. Le but est de faire rimer proximité avec qualité et sécurité, qu'il s'agisse des besoins du quotidien, dans les services de médecine, mais aussi potentiellement des services d'urgence ou de périnatalité, ou encore de l'ouverture vers des activités de chirurgie. Il s'agit vraiment d'avancer pour obtenir des soins de qualité au plus près de chez soi. J'émets évidemment un avis défavorable sur les...
...commission et encore ce soir, est tout de même le plus bel exemple d'intelligence de territoire, le plus bel exemple de ce que nos territoires sont capables de faire lorsqu'ils ont conscience d'un problème. Je siège au conseil de surveillance de l'hôpital du Havre, et je peux vous dire que ce dossier a été travaillé avec tous les acteurs concernés, dans la ferme volonté de conserver un hôpital de proximité – car le but du jeu était très clairement de sauvegarder la proximité. Chacun a pris ses responsabilités, les médecins itou puisqu'ils ont accepté de se déplacer. Nul doute que cette intelligence de territoire, qui prévaut chez les médecins actuels, prévaudra également à l'avenir.
Je ressens beaucoup d'inquiétude chez nos collègues au travers de ces amendements de suppression. Je veux les rassurer, notamment Mme Ménard qui pense que les hôpitaux de proximité ne comportant pas de services de chirurgie ou de maternité seront relégués parmi les établissements de seconde zone. L'excellence médicale ne se résume pas, fort heureusement, à la présence ou non de certaines spécialités. Nous avons l'occasion, au travers des hôpitaux de proximité, de valoriser la médecine. Il faut savoir qu'en 2030, neuf patients sur dix auront plus de 70 ans. L'objet de cette ...
... autres, à autoriser les infirmiers à adapter les posologies de certains traitements, comme les anticoagulants, en fonction des résultats de prise de sang ; tout cela se faisant en lien systématique avec le médecin traitant, dans le cadre d'un exercice coordonné. Ce sont là des réponses concrètes, immédiates, aux besoins des Français pour leur faciliter l'accès aux soins – des soins primaires de proximité, organisés via les communautés professionnelles territoriales de santé et qui s'articulent vraiment avec l'hôpital. C'est tout l'objet de l'hôpital de proximité. Nous souhaitons en labelliser 500, peut-être plus. Dans ces établissements, l'exercice mixte sera facilité pour les professionnels entre la ville et l'hôpital. Et parce que proximité rime avec qualité et sécurité des soins, ces hôpitaux...
...ons conventionnelles entre professionnels de santé et l'assurance maladie. Je tiens à remercier Mme la ministre de la santé pour son écoute toujours attentive et pour avoir transformé par voie d'amendements gouvernementaux en commission deux ordonnances dans le projet de loi. Nous pourrons ainsi débattre ici plus en détail, et avec passion certainement, des missions-socles des futurs hôpitaux de proximité…
Fin du numerus clausus, plus de médecins formés, des professionnels organisés en équipes pluridisciplinaires sur le terrain pour plus de soins coordonnés et de partage de compétences, des hôpitaux de proximité modernisés et le virage du numérique en santé : cette loi « Ma santé 2022 » est une chance de transformer enfin notre système de santé, une chance de donner à chaque Français, quels que soient son âge, son niveau de vie et son code postal, un égal et un meilleur accès aux soins.
Dans ma région du Centre-Val de Loire, 20 % de la population est dans ce cas. Le cloisonnement est un frein au parcours des patients qui demandent une offre de proximité et de qualité. En 2018, plus de sept Français sur dix auraient renoncé au moins une fois à se soigner. Contrairement à nos voisins européens, nous investissons insuffisamment dans la prévention. Alors que de nombreux facteurs, dont l'amélioration des traitements, ont contribué à l'allongement de l'espérance de vie, celui-ci tend à ralentir, des projections indiquant même que l'espérance de vie p...
...nouvel échelon géographique régional de gestion de la santé. Or c'est fondamental, car le territoire de santé vise à offrir à la population de référence ce dont elle a réellement besoin. Les premiers contrats locaux de santé allaient dans ce sens en définissant de façon pertinente la géographie médicale des territoires concernés. Les CPTS sont actuellement un pivot de l'organisation des soins de proximité dans les territoires. Elles sont en fait construites actuellement de façon souple et progressive par les professionnels eux-mêmes. Or, selon le projet de loi, les CPTS seraient inscrites dans une organisation territoriale des soins, tandis que leur gouvernance serait modifiée. Les projets territoriaux de santé sont destinés à réunir les projets de santé élaborés par les communautés professionnel...
De la souplesse, il en faudrait aussi pour les hôpitaux de proximité. Seront-ils placés sous la tutelle des groupements hospitaliers de territoire – GHT ? Il serait assurément plus pertinent de les mettre en mesure de répondre aux besoins des territoires et d'instituer une procédure de labellisation et d'agrément. Par ailleurs, comment seront-ils financés ? Les GHT créés par la loi Touraine vont être renforcés sous l'autorité des agences régionales de santé. Le po...