Interventions sur "psychologique"

Cette évaluation psychologique me semble être d'un autre temps. Elle soulève des questions très complexes, auxquelles il me semble impossible de répondre. Par exemple, à partir de quelle défaillance psychologique un refus sera-t-il justifié ? Pour détendre un peu l'atmosphère, je vous dirai que lorsque j'ai fait un enfant – et je ne crois pas être le seul –, je n'ai fait l'objet d'aucune évaluation psychologique. Je suis éval...

Dans la pratique, les décisions sont souvent prises de manière collégiale et, lorsqu'il y a un doute sur le plan psychologique, la procédure n'est pas bloquée, mais seulement ralentie : c'est ce que nous disent les psychologues qui travaillent dans les services d'AMP. Par ailleurs, il arrive souvent que les couples qui rencontrent des difficultés lors des entretiens psychologiques décident tout simplement de changer de centre d'AMP.

...devant un médecin pour accéder à l'AMP. Il est évident que si l'évaluation médicale montre que la PMA ne peut pas avoir lieu, le médecin peut et même doit s'y opposer : c'est son rôle. Il est inutile de le préciser ici, car cela fait partie des missions et des responsabilités du corps médical. Gardons-nous par ailleurs de faire des comparaisons entre la PMA et l'adoption. S'il y a une évaluation psychologique avant toute adoption, c'est parce que l'État a la responsabilité de l'enfant qui va être adopté. Même si l'on peut déplorer la longueur de la procédure d'adoption et les difficultés qu'elle présente, la comparaison ne me paraît pas pertinente. Je crois, comme mon collègue Hervé Saulignac, que l'accompagnement, l'information et la durée même du parcours de la PMA permettent de prendre en compte le...

Le groupe Libertés et Territoires soutiendra également l'amendement de Mme Martine Wonner : la rédaction qu'il propose nous semble beaucoup plus satisfaisante que la rédaction actuelle de l'alinéa 3, qui prévoit une « évaluation » psychologique. J'ai moi-même proposé dans l'amendement n° 1825, qui sera examiné un peu plus loin, de supprimer cette évaluation, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, elle m'apparaît comme une régression par rapport au droit actuel, dans la mesure où nous l'avons fait disparaître pour d'autres types d'intervention – je pense notamment à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Deuxièmement, ce qui...

Mon amendement n° 1013, que nous examinerons un peu plus loin, est assez comparable à celui de notre collègue Martine Wonner, puisqu'il vise à supprimer le terme « psychologique » pour ne maintenir que l'évaluation médicale, à laquelle je suis très favorable, parce qu'elle repose sur des critères objectifs. Je suis plus sceptique quant à l'évaluation psychologique qui me semble, non pas inutile, mais incomplète. En effet, dans la mesure où cette évaluation a lieu avant le début de la PMA, elle ne permet pas d'évaluer les troubles qui pourraient se développer par la suit...

Je suis favorable à cet amendement. Il ne paraît pas nécessaire de faire figurer le terme « psychologique » ici, dans la mesure où l'équipe pluridisciplinaire comporte, de fait, des psychologues ou des psychiatres.

Pardonnez-moi, mais le parcours de l'adoption consiste lui aussi à donner de l'amour à un enfant, en lui donnant des parents. Or le parcours de l'adoption comporte aujourd'hui une évaluation psychologique. Et tous ceux qui ont adopté ou qui ont, dans leur entourage, un couple désireux d'adopter, savent à quel point cette évaluation est terrible et perturbante. Je suis donc en total désaccord avec vous sur l'idée qu'il faudrait distinguer absolument la PMA de l'adoption : ce sont deux manières différentes de fonder une famille et de réaliser un projet parental. Si vous supprimez l'évaluation médica...

Dans le cas de figure, assez invraisemblable, que nous venons d'évoquer – un père qui deviendrait une mère –, il me semble que se repose la question de l'évaluation psychologique.

... seulement à prendre en compte les nouveaux bénéficiaires de l'AMP. Le maintien du critère de l'infertilité comme condition nécessaire au recours à l'AMP est plus que nécessaire, pour deux raisons : d'une part, une suppression de ce critère pourrait faire craindre un déremboursement de l'AMP par la sécurité sociale ; d'autre part, le critère d'infertilité a une importance primordiale sur le plan psychologique, car le recours à l'AMP ne constitue en aucun cas un mode de conception de confort, contrairement à ce que certains avancent encore aujourd'hui.

L'amendement n° 1553 a le même objet : il s'agit d'élargir la définition de la PMA en y intégrant l'infertilité. Cela correspond à la définition d'origine et concerne statistiquement beaucoup plus de bénéficiaires. Il est important de ne pas changer la définition car cela donnerait l'impression qu'il est extrêmement facile de recourir à la PMA, qu'il s'agit d'une PMA de confort. Psychologiquement, cela n'enverrait pas un bon signal car nous savons très bien que le parcours est lourd et extrêmement difficile. Il faut donc en rester à une définition plus médicale, tout en l'élargissant aux nouveaux bénéficiaires.

... a été très peu abordée à l'Assemblée nationale ; il serait intéressant que nous nous en saisissions. Cela dit, je pense que le champ de ce texte, en matière de monoparentalité choisie, dans le cadre de l'accès à une PMA, n'est clairement pas celui dont j'ai entendu parler, puisqu'il a été question de vulnérabilité et de précarité. Or il s'agit ici, au contraire, de personnes tout à fait équipées psychologiquement et matériellement, y compris du point de vue de l'organisation sociale et de l'entourage, pour accompagner un enfant.