Interventions sur "psychologique"

… sur l'accompagnement en France des personnes en souffrance psychique. Il faut sortir de la toute-puissance médicale, du tout-évaluation psychologique, et faire confiance aux professionnels qui accompagneront l'enfant, à ceux qui accompagneront les parents dans leur projet. Je ne parle pas en boucle, madame Genevard ; je pense même que nous sommes entièrement d'accord.

Est-ce que l'équipe pluridisciplinaire pourra dire « non » pour des raisons psychologiques ?

Si vous saviez combien ce point nous importe à tous ! L'équipe clinico-médico-psychologique fera ce travail d'accompagnement. Je le répète, nous sommes d'accord !

Cet amendement tend à s'assurer que l'évaluation médicale – dont le nom même assure l'existence d'une expertise – prenne en compte une approche globale de la santé, qui intègre l'ensemble de ses dimensions, notamment sociale et psychologique. L'équipe pluridisciplinaire dans son ensemble permettra de garantir que tous les éléments qui ont pu être échangés et croisés sont favorables à la conception d'une vie future. La seule mention de la dimension médicale, telle qu'elle figure à l'alinéa 30, est trop limitée pour permettre de garantir le nécessaire discernement qui doit accompagner la décision de concevoir un enfant. Il me paraît ...

...une absence de maladie ou d'infirmité. Cette approche globale de la santé est garantie par le médecin et l'équipe pluridisciplinaire. Il n'est donc pas nécessaire de surcharger la loi en détaillant ce qui est déjà très clairement sous-entendu dès lors qu'il y a une activité médicale. À mes collègues de la droite, je dirai qu'il est tout à fait légitime de souhaiter que soit pris en charge l'état psychologique de tous les demandeurs, qu'ils soient des couples hétérosexuels, des couples homosexuels ou des femmes seules. C'est une demande normale dans toute activité médicale. Pourquoi vouloir y insister tout particulièrement à présent ? Le texte est calqué sur ceux qui régissent l'adoption. Que je sache, les problèmes psychologiques dans les cas d'AMP ou d'adoption ne sont pas fondamentalement différents...

...t : qui sommes-nous ? Tout d'abord, je ne crois pas que le rôle du législateur soit de graver dans le marbre des possibilités : soit on autorise, soit on interdit ; une loi qui ne produit aucune coercition, sur le plan juridique, cela m'interroge. Ensuite, avons-nous à nous mêler du fonctionnement des familles ? Cela me semble relativement intrusif. Si, effectivement, il existe des conséquences psychologiques, alors il ne faut pas parler de potentialité et il faut inscrire la mesure dans la loi ; si on considère que ce n'est pas le cas, je ne vois pas ce que cette mention ajoutera.

Vous réclamiez pourtant une évaluation psychologique des demandeurs !

Et l'évaluation psychologique que vous réclamiez ?

Et l'évaluation psychologique que vous réclamiez ?

Je suis très heureuse d'entendre qu'il serait inutile d'inscrire dans la loi le mot « psychologique » ! Vous venez vous-même de le confirmer, monsieur Breton : une fois de plus, nous sommes d'accord, je vous remercie de l'avoir souligné !

...auditions et au cours d'autres rencontres très fortes – eu à entendre et à recueillir la parole d'adultes nés de dons et qui l'ont appris très tardivement, après avoir grandi dans ce que j'appelle le secret. Nous savons bien à quel point le non-dit, ce mot auquel nous sommes tous, ici, très attachés, l'absence de mots, peut être pesante. Il me semble que la simple incitation par l'équipe clinico-psychologique à un accompagnement pourrait faire prendre conscience aux parents qu'il faut vraiment faire fructifier cet instant, pour qu'avant ses 18 ans, l'enfant sache.

Pour l'Organisation, la santé est un total état de bien-être physique et mental. Si vous bâtissez donc une branche santé, cette dernière devra bien prendre en charge par exemple ce qu'on appelle le « burn out », comme y appelait une proposition de loi que nous avons retoquée il y a deux ans, comme d'autres maladies psychologiques qui ne sont pas forcément considérées comme des maladies aujourd'hui. Bref, si vous changez le périmètre, le déficit qui existe déjà s'agissant de maladies qui répondent à des critères objectifs s'aggraverait sensiblement. Troisièmement, je ne suis pas d'accord avec vos chiffres. Un cycle de fécondation in vitro selon le Comité consultatif national d'éthique – CCNE – revient à 20 000 euros par ...

J'insiste sur la douleur que peuvent ressentir les couples qui souffrent d'infertilité, même si l'on ne parvient pas à la déceler sur le plan biologique : elle peut aussi avoir des causes psychologiques. Dans ce cas, il s'agit d'une souffrance médicale qui mérite d'être prise en charge par la solidarité nationale. Comment peut-on imaginer aujourd'hui qu'au nom du principe de solidarité, on prenne en charge à la même hauteur une personne qui souffre d'infertilité, fût-elle psychologique, et une personne qui n'est pas malade ? Ce serait particulièrement choquant. J'aimerais bien que vous discuti...

L'amendement n° 2234 vise à supprimer la référence à l'évaluation psychologique et médicale prévue en application de l'article L. 2141-10 du code de la santé publique. Après discussion, je propose de le retirer en faveur de l'amendement n° 2020 de Mme Wonner.

L'évaluation médicale et psychologique étant déjà prévue dans la réécriture de l'article L. 2141-10 du code de la santé publique, il nous paraît inutile de la mentionner ici. Nous ne sommes pas opposés à ce qu'une telle évaluation soit pratiquée, si elle est faite à la demande des intéressés, mais nous considérons qu'elle ne doit pas être imposée. Je ne suis pas sûr qu'on demande un tel examen quand les enfants sont conçus d'une autre...

Cet amendement est le fruit d'une large discussion et d'une vraie concertation au sein du groupe de La République en Marche. La seule modification apportée par le projet de loi à l'article L. 2141-10 du code de la santé publique consiste à soumettre les couples hétérosexuels, les couples de femmes ou les femmes seules qui souhaitent avoir accès à l'AMP à une nouvelle évaluation, de nature psychologique. La rédaction actuelle de l'article L. 2141-10, qui ne s'applique aujourd'hui qu'aux couples hétérosexuels, prévoit déjà des « entretiens particuliers » avec un ou plusieurs médecins réunis au sein d'une équipe clinicobiologique. Il est vrai que cette nouvelle rédaction ne créerait aucune discrimination dans les faits, puisque cette évaluation psychologique s'appliquerait à tous les demandeurs. ...

Madame la ministre, j'imagine que si le Gouvernement a fait le choix, au moment où il a élaboré ce projet de loi, d'introduire une évaluation psychologique, c'est parce qu'il estimait qu'il y avait une bonne raison de le faire. Certains professionnels ont d'ailleurs appuyé ce point de vue, en insistant sur le fait que la loi modifiait profondément la situation antérieure. Je suis surpris de la facilité avec laquelle vous acceptez aujourd'hui de supprimer cette évaluation, à laquelle vous sembliez particulièrement attachée. Pour moi, il y a là un vra...

Je regrette que nous nous dirigions vers la suppression de cette mention. Mes chers collègues, vous voyez de la discrimination partout, vous ne voulez pas voir la réalité, telle que les professionnels nous l'ont présentée. Si vous pensez que la dimension psychologique d'une PMA est négligeable, pourquoi avoir organisé, dans le cadre de nos auditions, une table ronde composée pour l'essentiel de psychologues, de psychiatres et de pédopsychiatres ? Tout cela me semble peu cohérent. Il arrive que des personnes, parce qu'elles ont été abîmées par la vie – et cela vaut aussi bien pour les personnes hétérosexuelles qu'homosexuelles –, voient dans la maternité une t...

Cet amendement pose deux questions. Premièrement, comme mon collègue l'a montré, son adoption reviendrait à mettre par terre toute idée d'interdisciplinarité dans la mesure où seul le critère médical serait désormais retenu. Or une équipe devrait pouvoir se fonder sur un critère psychologique pour estimer si un couple – ou une femme seule – est prêt à accueillir un enfant. Je ne vois vraiment pas comment on peut faire l'économie d'une évaluation psychologique. J'ajoute qu'en remplaçant l'évaluation psychologique par de simples entretiens, on crée un hiatus entre la PMA et l'adoption – mais je parle sous le contrôle de Mme la garde des Sceaux. La procédure d'adoption est assez lourde ...

...ment, qui ne fait qu'accepter l'enrichissement de la loi proposé par des parlementaires : c'est le propre de notre démocratie. Les échanges que nous avons eus hier, l'audition des ministres et le travail de notre collègue Martine Wonner nous ont permis d'avancer sur ce sujet. L'objet de cet amendement est tout simplement de maintenir le droit actuel. Introduire la notion d'évaluation médicale et psychologique, c'est percuter le droit auquel sont aujourd'hui soumis les couples hétérosexuels qui recourent à l'aide médicale à la procréation. Or le projet de loi que nous examinons n'a pas vocation à complexifier ou à percuter le droit existant pour les couples hétérosexuels susceptibles de recourir à cette pratique. J'ajoute que les « entretiens particuliers », qui existent déjà dans le droit actuel et q...