Interventions sur "publics"

Nombreux sont les grands projets inutiles et imposés qui défigurent le territoire hexagonal et mettent en danger notre biodiversité. Les collectivités d'outre-mer n'ont malheureusement pas non plus été épargnées par la rapacité de grandes entreprises ou de promoteurs qui ont induit en erreur les décideurs publics, dévoyant volontairement ou non l'intérêt général au profit d'intérêts bassement particuliers. On peut notamment citer le mégaprojet de nouvelle route du littoral à La Réunion, qui implique Bouygues et Vinci, auquel l'opposition ferme, sérieuse et organisée des citoyens et des élus mettra nécessairement un terme. La spécificité des territoires ultramarins ne nous laisse pourtant aucun droit à l'e...

...ogrammation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 prévoit déjà que les projets d'investissements financés par l'État dont le coût excède un certain seuil font l'objet d'évaluations socio-économiques ; celles-ci sont soumises à des contre-expertises dont le Parlement est destinataire. Par ailleurs, le document de politique transversale « Évaluation des grands projets d'investissements publics » dresse l'inventaire des projets d'investissements réalisés. Comme vous le demandez, il récapitule les dossiers qui ont fait l'objet d'une contre-expertise. En outre, le droit de l'environnement prévoit un certain nombre de dispositifs, comme l'enquête publique, qui permettent de prendre en compte les impacts sur les écosystèmes. Enfin, dans chaque territoire, les projets de convergence permettr...

l'amendement N°II-CD 45 propose que le gouvernement remette au parlement un rapport d'information sur l'opportunité de créer un indicateur sur la présence des services publics ou parapublics dans les zones rurales car les inégalités territoriales sont extrêmement fortes dans notre pays, notamment en ce qui concerne les hôpitaux et d'autres services publics ou parapublics. Le rapport évaluera les critères à prendre en compte pour construire cet indicateur afin de mesurer ces inégalités et donner des informations sur les endroits où manquent ces services ; il pourra s'ag...

La présence des services publics étant indispensable dans les zones rurales, l'objectif du gouvernement est que nul ne soit à plus de 15 ou 20 minutes d'une maison de services publics. En outre, le ministre a demandé à un groupe de travail composé d'experts territoriaux de proposer des pistes d'évolution du dispositif. Un rapport relatif à la construction d'un indicateur permettant de mesurer la présence des services publics dan...

...er en la matière ? D'autre part, dans le rapport d'exécution pour 2016, vous mettez en lumière la participation de Radio France à des associations internationales, qui sont des lieux d'échanges intéressants. Quels seront les objectifs futurs pour continuer à faire vivre la culture française à l'étranger ? Au début de l'année, vous avez été nommé président de l'association des médias francophones publics : quelle vision de votre rôle avez-vous, et quelles sont les grandes lignes de l'action que vous souhaitez conduire sur le plan international ? Plus précisément, quelles seront vos perspectives au niveau de l'Union européenne pour affirmer la culture française tout en développant une coopération européenne ?

Ma question porte sur le huitième objectif de votre document, Monsieur le président, qui concerne l'éducation aux médias et à l'information et s'intitule « Connaître les publics et Accompagner les jeunes publics ». Dans une société de l'information et de la communication, l'éducation aux médias et à l'information est à l'évidence nécessaire pour que chacun exerce sa citoyenneté et pour former des « cyber-citoyens » actifs, éclairés et responsables. Ce besoin se fait d'autant plus criant dans le contexte actuel marqué par les théories du complot, la propagande djihadiste ...

J'ai été particulièrement intéressée par le bilan sur les actions envers les publics jeunesse et enfance. On a parlé de Périphéries ; en tant que radio, quel lien entretenez-vous avec un public de catégorie populaire ? Comment percevez-vous ce public et comment entendez-vous élargir votre audience auprès de lui et renforcer le lien avec les personnes de cette catégorie ? La télévision a largement remplacé la radio auprès des catégories populaires. À côté de la question de la for...

Après avoir félicité M. Gallet pour les résultats qu'il a obtenus, j'aimerais l'interroger sur les possibilités qu'il envisage pour que Radio France développe ses relations avec les publics populaires, en particulier les plus jeunes. C'est un enjeu important : le fait que bien souvent, ces publics récoltent l'information sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux, à des sources non fiables, me semble dangereux pour notre société. Dans le rapport d'exécution du COM, vous soulignez les efforts en faveur du développement de la diversité. J'aimerais savoir comment ils se trad...

...ont nous ne pouvons que nous réjouir. Pouvez-vous nous en dire plus sur les conséquences pour la station, notamment en termes de programmes, de mobilisation et de développement des équipes ? De quelle autonomie jouiront-elles par rapport à Paris ? Ma deuxième question porte sur le comité « Diversité » et sur le développement de projets éditoriaux porteurs de diversité à l'antenne, au bénéfice de publics susceptibles d'être discriminés. L'usage abusif du fait divers chez certains journalistes provoque l'amalgame, la désinformation, la stigmatisation de certaines populations et alimente les partis extrémistes. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les résultats obtenus par Radio France en ce domaine, sur les difficultés rencontrées et sur les perspectives à ouvrir ? Je note, pour finir, que l...

...issions vidéo des émissions de radio sur le site des antennes, on pouvait se dire que l'audio ne pouvait plus aller sans le visuel. Or une troisième révolution numérique s'annonce, celle de la voix et du son. Pensez-vous être suffisamment agile pour saisir les nouvelles opportunités qu'elle offrira ? Permettra-t-elle une meilleure couverture et une plus grande interactivité avec l'ensemble de vos publics ?

La presse se fait trop souvent l'écho d'élus mis en cause dans des affaires de détournement de fonds publics à visée clientéliste, de corruption ou de fraude fiscale, ce qui amène bon nombre de nos concitoyens à se poser légitimement la question de l'inéligibilité de ces élus condamnés. Permettre l'inéligibilité à vie pourrait se révéler impossible constitutionnellement, car il n'est pas prévu par la loi en France de payer toute sa vie pour des actes commis : le principe de la sanction pénale est qu'au...

...n du conflit d'intérêts identique à celle du droit civil qui présente quelques similitudes avec celle retenue dans le code pénal pour l'incrimination de prise illégale d'intérêts. Certes, l'intention visée par l'amendement de Mme la rapporteure de la commission des lois, qui a inclus dans la définition du conflit d'intérêts applicable aux parlementaires les interférences entre plusieurs intérêts publics, peut sembler une bonne chose. Mais comment organiser concrètement le déport des parlementaires, surtout lorsqu'on est un élu local et que l'on est confronté à des problématiques public-public au quotidien ? Il faut prendre en compte la situation des élus locaux que nous sommes. Cette extension aux situations public-public va sans conteste priver le parlementaire de sa marge de liberté, dans la r...

...de conflit d'intérêts, il faut bien avoir en tête ce qu'on veut fixer dans la loi, mais aussi ce qu'on peut faire par ailleurs. Nos débats doivent aussi irriguer la réflexion sur les façons d'améliorer les choses et de renforcer la transparence. Ainsi, une décision du bureau de l'Assemblée ou une modification de notre règlement intérieur pourraient nous permettre de prendre l'engagement de rendre publics les rendez-vous avec les différents groupes porteurs d'intérêts publics ou privés, c'est-à-dire les lobbies. Nous avons besoin des relations avec ces groupes pour débattre avec eux et déterminer nos positions, mais nous devons les assumer et les rendre transparentes. J'espère donc qu'à côté de la loi, nous pourrons, dans les mois à venir, obtenir des avancées de ce type en faisant évoluer le règl...

...aient rencontrer dans leur position de législateur. Il est donc essentiel à l'objectif de cette loi qui renforce les obligations de transparence des femmes et des hommes politiques à l'égard des Français. La nouvelle version de la commission nous semble beaucoup plus à même de satisfaire cet objectif, car elle reprend une définition large, issue de la loi Sapin 1 de 2013, qui inclut les intérêts publics et privés dans le conflit d'intérêts du parlementaire lors de sa prise de position législative. En renforçant la transparence sans obligation de déportation, elle offre une garantie de plus pour regagner la confiance des citoyens, tout en représentant une solution praticable. La version du Sénat, qui limitait le conflit d'intérêts aux seuls intérêts privés, nous semble aujourd'hui bien trop rest...

...des situations de conflits d'intérêts. C'est d'ailleurs l'un des sujets centraux de ce texte. Les exemples d'affaires s'accumulent depuis de nombreuses années ; ce sont eux qui abîment notre image aux yeux de nos concitoyens. Il faut donc agir, et agir pleinement. Le texte du Sénat est certes bon, mais insuffisamment large pour couvrir toutes les situations. Sa version, qui excluait les intérêts publics, était réductrice et n'aurait pas permis de prévenir certaines situations de conflits d'intérêts pourtant bien réelles, qui mettraient en péril le renforcement des exigences de transparence que nous voulons maintenant acter. Bien sûr, les situations de conflit d'intérêts entre différentes fonctions publiques existent potentiellement ; il faut donc les inclure dans ce projet de loi. Le texte de l...

Il va de soi que nous, parlementaires de l'opposition, entendons le conflit d'intérêts comme un conflit entre un intérêt public et des intérêts privés. La commission a fait le choix de retenir dans sa définition les éventuelles oppositions entre intérêts publics. Or, comme l'a indiqué le Gouvernement, une telle définition « pourrait conduire, par exemple, un parlementaire à devoir s'abstenir systématiquement lorsque serait en débat [… ] un projet dont il aurait par ailleurs à connaître dans sa circonscription ou au titre de son mandat local ». Ainsi, je ne pourrais plus défendre les intérêts du port du Havre ou les moyens nécessaires à l'hôpital du Havre...

...saire de nous arracher à une forme d'entre-soi préjudiciable à la prévention efficace des conflits d'intérêts. Il nous faut, en la matière, renforcer le rôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui a déjà à connaître les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d'intérêts de certains élus membres du Gouvernement, collaborateurs et dirigeants d'organismes publics. C'est une question de cohérence par rapport à vos objectifs.

...a frontière qui les sépare est de plus en plus poreuse. Il faut mettre tout cela sur la table : ce n'est pas un problème pour nous. Mais ce projet de loi fait peser sur nous une suspicion de principe, une forme de présomption de culpabilité. Les parlementaires sont quasiment présumés fautifs ; et, au-delà des intérêts privés, vous en rajoutez une couche en visant les conflits entre deux intérêts publics ! J'ai beau avoir eu une formation classique de juriste, je me perds dans l'intrication des intérêts publics. Je ne sais à quel GAJA – abréviation familière aux connaisseurs du droit administratif, désignant le recueil de commentaires des grands arrêts de la jurisprudence administrative – me vouer. Il me semble que même les notions d'intérêt général et d'établissement public sont remises à plat e...

Si nous ne réglons pas la question du management public par un afflux massif de compétences managériales et d'expériences dans un environnement concurrentiel qui place le client au centre, comme on doit le faire pour les usagers des services publics, nous n'y arriverons pas.

Nous considérons que les conflits d'intérêts entre plusieurs intérêts publics existent et qu'on ne peut pas en nier l'existence. Je ne vois en outre pas en quoi il serait blâmable qu'un parlementaire défende les intérêts d'ENGIE ou de GDF, et louable qu'il défende ceux d'EDF, au motif que les premières appartiennent au secteur privé et la seconde au secteur public.