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Tout à fait, mon cher collègue. En revanche, je l'ai dit, nous devons avoir une discussion approfondie sur le statut de nos collaborateurs. Je ne puis m'empêcher, à ce stade du débat, de revenir en quelques mots sur la réserve parlementaire, même cela concerne le projet de loi organique. Beaucoup a été dit sur le sujet, mais il ne faut pas s'y tromper : si la réserve parlementaire était vraiment un instrument électoraliste, notre assemblée ne compterait pas 300 nouveaux élus ; s'il suffisait de distribuer une enveloppe de 130 000 euros pour être réélu, chaque élu le serait sans difficulté.
...nner confiance à nos concitoyens dans la vie publique et l'action politique. Il est tout aussi incontestable qu'un tel objectif devrait être précédé d'une réflexion partagée sur la vision du parlementaire et, à notre sens, du député du non-cumul, le député du XXIe siècle. Le projet de loi ordinaire a été examiné par une commission mixte paritaire qui s'est avérée conclusive, en prenant en compte quelques dispositions mineures introduites par le Sénat, que nous avions d'ailleurs défendues sans succès en commission des lois puis dans l'hémicycle.
...ous y sommes favorables. Le soupçon est en effet trop lourd, quelle que soit la situation particulière considérée, et le dispositif proposé a le mérite de la clarté. Des juristes nous font savoir que le fondement du critère de parenté, plus particulièrement du périmètre familial que vous avez retenu, est sujet à discussion au regard de principes constitutionnels et conventionnels ; nous verrons. Quelques mesures relatives aux membres du Gouvernement, que nous avions défendues, ont été réintroduites et allègent un peu la force accusatoire du texte, tourné essentiellement vers les parlementaires ; mais il semblerait qu'elles doivent être abandonnées. Enfin, l'extension aux collaborateurs des ministres de l'interdiction d'être rémunéré par des représentants d'intérêt paraît enfin admise. Nous avio...
...ves à la haute fonction publique, qui est singulièrement épargnée. Des amendements à caractère technique mais extrêmement importants auraient également pu trouver leur place dans ce texte si vous aviez fait preuve de bonne volonté. Ce que je regrette le plus à cette heure, cependant, c'est que nous ayons collectivement manqué de courage dans cette perspective. Nous nous sommes faits pompiers sur quelques mesures – je les ai mentionnées – auxquelles il fallait apporter des corrections attendues, comme d'autres ont pu le faire avant nous, mais nous sommes loin d'être les architectes d'une moralisation de la vie publique au niveau requis. Deux défis restent à relever aujourd'hui. Le premier est celui de la défiance à l'égard de la vie publique, de la vie politique, qu'on associe, pour reprendre le...
Voici quelques premiers pas dans cette direction. Conscients du fait que le projet de loi organique doit être accompagné d'actions et d'initiatives si l'on veut que l'objectif poursuivi soit atteint, nous avons mis en place – comme promis il y a quelques jours – des missions d'information sur les thématiques du verrou de Bercy et de la déontologie des fonctionnaires. Approuvées par le bureau de la commission, ...
En effet, nous pouvons nous inspirer des méthodes collaboratives et décentralisées développées par les acteurs du monde du numérique pour moderniser et en quelque sorte « hacker » notre travail parlementaire. Nous nous apprêtons aussi à partager des retours d'expérience sur cette session extraordinaire afin de systématiser les impressions de chacun et d'élaborer des conclusions traduisibles en recommandations activables d'ici à la rentrée. Bref, nous sommes au travail. Ce projet de loi n'est qu'un début. Nous avons longuement affirmé notre soutien à toute...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, je me demandais, en écrivant ce matin ces quelques lignes, et je ne peux m'empêcher de vous le demander également, ce que nous faisons là. Trois semaines de débats, souvent compliqués et fatigants, une commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs qui échoue, une nouvelle lecture de notre texte, commencée hier en commission des lois et ce matin en séance publique, qui se poursuivra jusqu'à la semaine prochaine et, ce matin, à l'heure ...
La vie de notre pays ne repose pas uniquement sur les épaules de quelques penseurs parisiens.