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Monsieur le Premier ministre, comme l'a rappelé M. le président de l'Assemblée nationale, nos forces de l'ordre ont été visées et blessées ce matin. Six militaires du dispositif Sentinelle ont été touchés, renversés, percutés par une voiture, en plein coeur de Levallois-Perret. D'ailleurs, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et Mme la ministre des armées se sont rendus au chevet de quelques-uns de ces militaires, dont le pronostic vital n'est pas engagé. Pour autant, cet acte délibéré et lâche nous rappelle le rôle crucial et la présence au quotidien de ces femmes et de ces hommes qui nous protègent, et cela en risquant leur propre vie. C'est la sixième fois que les militaires de l'opération Sentinelle sont pris pour cible depuis 2015. Combien d'entre eux sont en première ligne po...
Je me réjouis que cette prise de parole réveille l'opposition. À quelque chose malheur est bon !
...nnoncé, sans doute avec l'accord du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, que des centres d'orientation ayant le même objet allaient être ouverts au Niger et probablement au Tchad, avec une présence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA. Dans le contexte difficile que nous connaissons, cette annonce pose deux questions sur lesquelles nous avons besoin de quelques éclaircissements. Premièrement, qui reconduira les réfugiés économiques du Niger ou du Tchad vers leur pays d'origine ? Cette mission sera-t-elle confiée aux troupes nigériennes ? Et, lorsque les migrants seront reconnus éligibles au droit d'asile, la France ira-t-elle les chercher pour les emmener dans notre pays et leur éviter les tribulations maritimes dramatiques que nous connaissons ? Ma ...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, à quelques semaines de la rentrée, le versement à venir de l'allocation de rentrée scolaire constitue une véritable aide à vocation sociale, une aide indispensable pour les élèves et les familles.
...matière ? C'est pourquoi je vous propose, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une motion de renvoi en commission de ce projet de loi organique. Plus de temps pour en rediscuter, c'est plus de temps pour en débattre, pour amender et, qui sait, peut-être pour que la majorité écoute enfin l'ensemble des élus du peuple qui composent cette assemblée plutôt que de n'en écouter que quelques-uns.
Mais vous vous êtes empressés de supprimer la réserve sans laisser au Parlement la possibilité de réfléchir à une méthode alternative, pourtant proposée sur bien des bancs, pour distribuer aux associations et aux communes ces quelque 140 millions d'euros annuels et donc, par exemple, apporter une réponse à l'Association havraise pour l'Afrique. En définitive, la suppression de la réserve parlementaire n'est qu'une mesure d'austérité drapée des oripeaux de la vertu. Vous avez berné nos concitoyens en leur faisant croire que la fin de cette réserve signifierait la fin du clientélisme, mais elle signe surtout, au profit du rem...
...rrompues. Je vous invite à consulter ce sondage car il montre à quel point la défiance est grande envers toutes les personnes qui ont du pouvoir. Or cette loi ne permettra pas de renverser la vapeur. Pour la renverser, il faudrait savoir répondre à la question : pourquoi cette défiance ? La réponse risque de ne pas être agréable : et si elle provenait du mode de gouvernance libéral adopté depuis quelques décennies ?
Ou du laisser-faire ? Depuis quelque temps, l'image des élus nationaux est celle d'une caste de privilégiés qui, puisqu'ils s'en remettent toujours au sacro-saint marché, ne font rien. Il y a dix ans, il a fallu que l'État non seulement renfloue les banques, mais encore qu'il le fasse sans aucune condition. Depuis, la crise n'est plus dans le secteur financier, mais dans le secteur public. L'austérité, voilà le mal qu'il faut combat...
Quelques mots valant explication de vote : je ne vous étonnerai pas, chers collègues, en vous disant ne pas souscrire, pas plus que mon groupe, à l'ensemble des propos quelque peu anti-capitalistes qui viennent d'être tenus.
...ui s'occupent, ici ou là, de promenades pédagogiques ou, que ce soit au Havre, en Normandie ou partout ailleurs en France, d'actions humanitaires en Afrique. Je pense également à tous ces ultramarins qui seront privés de moyens d'action. Bref, l'ensemble du monde associatif va être pénalisé par cette suppression. Oui à la transparence, bien évidemment, mais à condition qu'elle serve réellement à quelque chose et qu'elle ne frappe pas là où elle ne devrait pas. Pour toutes ces raisons, il nous paraît nécessaire de renvoyer ce texte en commission, afin de pouvoir notamment étudier des solutions alternatives. Nous en avons déjà proposé et nous en proposerons à nouveau tout à l'heure, notamment par le biais d'une dotation de solidarité locale. Je ne suis pas sûr que nous serons entendus par la majo...
Certains le disent, en effet. Ce ne sera qu'un texte de plus. Quoi qu'il en soit, quelques sujets ont été traités, notamment les conflits d'intérêts, sur lesquels nous avons pu avancer. Pour autant, ce texte à lui seul ne rétablira pas la confiance. Elle ne sera rétablie que lorsque l'action publique sera couronnée par des résultats économiques et sociaux.
Vous avez voulu faire sauter tous les emplois familiaux. C'est vrai qu'il y a eu quelques dévoiements, mais à côté, il y avait aussi des gens formidables qui travaillaient ! Pourquoi donc cette décision, au nom de quelle cohérence ? Les groupes parlementaires peuvent avoir recours à ce type d'emplois, alors que les parlementaires eux-mêmes ne le peuvent plus : le Français de la rue ne le comprendra pas. Vous avez refusé, je vous avais interrogée sur ce point, qu'on puisse, afin d'êt...
...nstitutions aurait mérité une loi d'une autre nature, une loi qui n'aurait pas pris pour cible le Parlement mais le pouvoir de l'argent, qui a pris place là où la démocratie devrait dominer. L'exécutif est exclu d'un certain nombre des mesures qui ont été prises. Les lobbies ne sont pas réellement combattus. La concentration reste de mise dans les médias. Quant au verrou de Bercy, peut-être avec quelques réunions en commission aurions-nous pu vous convaincre de le supprimer… On parle de moralisation de la vie publique, mais pensez que demain, quand ce projet de loi aura été adopté, un ministre continuera à avoir tout pouvoir pour décider si sont renvoyées ou non au parquet des affaires qui ne sont rien de moins que de l'évasion fiscale ! Autrement dit, c'est une justice à plusieurs vitesses, ce ...
...dame la ministre, madame la rapporteure, nous souhaiterions pour notre part être éthiques quant à nos engagements et faire de la politique au sens noble du terme. Que vous vouliez renoncer à votre libre arbitre auprès de vos électeurs, soit. Quant à nous, députés communistes membres du groupe GDR, nous entendons continuer à prendre nos responsabilités, avec ou sans réserve parlementaire. Il y a quelques semaines encore, j'étais maire, et c'est en tant que tel que j'ai ouvert la restauration municipale aux salariés en grève d'une entreprise de ma localité.
Or le projet de loi dont nous parlons va-t-il redonner cette confiance, apparemment tant souhaitée ? Certes, il exige de la part de ceux qui briguent un mandat une certaine probité. C'est le minimum syndical ! Certes, il abroge, à juste titre, quelques-uns des privilèges dont jouissaient les parlementaires, avec un nouveau contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat. Certes, il soustrait, partiellement, les partis politiques de l'emprise des banques. Mais pourquoi ménage-t-il ainsi l'exécutif ? Pourquoi crée-t-il un nouveau statut pour la Première dame alors qu'il supprime les emplois familiaux pour nous autres ?
… permettez-moi de rappeler quelques faits, sans triomphalisme, avec modestie et humilité, mais conviction. Notre majorité est le reflet de la volonté des Français. Nous sommes tout autant légitimes que vous pour représenter en même temps les ouvriers et les petits patrons.
...és. Ce nouveau groupe parlementaire est aujourd'hui rassemblé avec le souci de l'efficacité. Certes, tous ses membres ne sont pas des professionnels de la politique, et c'est tant mieux, mais ils témoignent d'un regard nouveau, rafraîchissant, et ils ne manquent ni de compétence, ni de talent. L'opposition joue son rôle, comme elle le montre en cet instant ; elle essaie de nous diviser, elle est quelquefois provocatrice.
Nous voici réunis pour la dernière ligne droite, en plein mois d'août et non en juillet, comme Mme Autain il y a quelques instants le croyait encore. Le temps passe vite, donc, et nous nous retrouvons pour un texte sur l'intérêt duquel nous avons des doutes : j'y reviendrai plus longuement dans quelques instants. Je veux auparavant rappeler le souci collectif qui nous anime en matière de transparence, d'éthique, de nouvelles pratiques, de responsabilité et de responsabilisation. C'est là une exigence démocratique ...
...lé en commission des lois que la réserve parlementaire et sa suppression n'avaient rien à faire dans ce texte. Elles n'étaient pas nécessaires. Si elles avaient été introduites dans le collectif budgétaire, comme cela aurait dû, nous ne serions peut-être pas là à parler encore de ce texte, et nous aurions peut-être pu parler d'autre chose. Ayant la chance d'être élu local et parlementaire depuis quelque temps, je me suis penché sur le mot à la mode depuis quelque temps : « discrétionnaire ». Selon la définition, « se dit d'un pouvoir sans limite, arbitraire, qui s'exerce sans être soumis à une autorité supérieure. » Autrement dit, tout le contraire de la réserve parlementaire ! Il y avait une limite, il y avait un contrôle. En la supprimant, ce ne sont pas les parlementaires que vous pénalisez, ...