Interventions sur "quelque"

... la réserve parlementaire joue un rôle fondamental. Elle remplit une fonction essentielle d'animation de la vie française à l'étranger et complète de manière indispensable les financements privés et les programmes gouvernementaux. C'est pourquoi je vous demande de faire une exception pour les Français de l'étranger, qui, je vous le rappelle, ont voté massivement pour Emmanuel Macron. Il s'agit de quelque 1,5 million d'euros par an, c'est-à-dire pas grand-chose dans un budget. Je sollicite donc une dérogation pour les Français de l'étranger, qui vous remercient par avance d'accepter cet amendement.

...taire est un à totem à abattre et que vous n'y dérogerez pas. Pour autant, nous sommes tous préoccupés par la nécessité de préserver le tissu social, de venir en aide aux petites communes et même aux communes un peu plus importantes, tant rurales qu'urbaines ainsi qu'aux quartiers difficiles et aux associations qui oeuvrent pour le lien social. C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement en quelque sorte de repli qui permet de débarrasser la réserve parlementaire de son aspect que vous considérez comme occulte, ne permettant pas une libre expression et même pas du tout du rôle du parlementaire, en la transformant en un fonds de dotation qui garantirait le maintien des aides à celles et ceux qui en auraient besoin, c'est-à-dire les communes, les intercommunalités et les associations. Cet am...

… en ce qu'elle nous aurait permis, tous ensemble, parlementaires comme citoyens, de rénover en profondeur la vie politique, les modes de scrutin, les modes de financement. En effet, avec votre proposition d'institution d'une banque de la démocratie et d'un médiateur du crédit, vous avez mis le doigt sur quelque chose : l'argent est capable de pourrir la démocratie ; l'argent est capable d'empêcher la démocratie. Mais nous sommes restés en retrait, au bord du gué, n'osant pas aller plus loin. C'est assez dramatique. La promesse de futures missions d'information a suscité de nombreux espoirs dans cet hémicycle, même si elles nous semblent, à nous, autant de manoeuvres dilatoires. J'espère que ces mission...

...oire aux seuls parlementaires, mais vous avez repoussé toutes les tentatives d'établir des digues entre l'action politique, l'action parlementaire et le monde de l'argent en vous opposant aux amendements qui tendaient à limiter les risques de conflits d'intérêts, les activités de conseil des parlementaires ou encore le verrou de Bercy, tous sujets dont nous avons largement débattu. Il y a certes quelques mesurettes salutaires mais elles sont loin d'être à la hauteur des enjeux. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

On nous dit que, sans elle, les associations ne survivront pas, mais enfin, chacun et chacune d'entre nous sait bien que quelques associations seulement pouvaient bénéficier de ces 130 000 euros de crédits alors que des milliers d'autres n'en percevaient pas ! Prétendre que la réserve parlementaire était un outil pour la vie associative et l'aménagement du territoire n'est pas, à ce stade, un argument crédible. D'ailleurs, notre majorité a pris les dispositions qu'il fallait pour que nous puissions mener jusqu'au bout notr...

...oient pris en compte en répondant le plus largement possible aux propositions des uns et des autres. Enfin, je conclurai en disant que notre groupe, avec nos collègues de la majorité, a systématiquement adopté sans sectarisme, dans un esprit constructif et d'ouverture les amendements qui s'inscrivaient dans l'esprit même du projet que nous avons défendu – ce fut encore le cas tout à l'heure pour quelques-uns d'entre eux. En tout cas, c'est avec fierté que je le dis au nom du groupe La République en marche : nous voterons ce texte, y compris bien sûr lors de son examen ultime, vraisemblablement mercredi, puisque nous avons la conviction d'avoir contribué à relever ce difficile défi qu'est le rétablissement de la confiance dans la vie politique. C'est un premier pas, un premier pas significatif qu...

C'est vraiment une belle marque de confiance que votre présence, monsieur le président ! Au-delà, nous voilà maintenant à la fin de ce cheminement parlementaire, même si le Sénat doit examiner le texte à nouveau avant qu'il ne revienne ici dans quelques jours. Qu'en retiendra-t-on après en avoir débattu aujourd'hui d'une façon assez vive ? Tout d'abord, que la version imaginée par le Sénat n'a pas du tout été retenue. Les sénateurs, nos collègues parlementaires de la Chambre haute, ont travaillé comme nous en commission et en séance publique pendant plusieurs heures, déposé quantité d'amendements, et le texte qui nous a été transmis a été tota...

...robité, qu'ils peuvent nous faire confiance et que les magouilles sont d'un autre temps. Ces magouilles étaient en fait peu nombreuses, nous le savons tous, et avec l'IRFM, et avec l'utilisation de la réserve parlementaire, mais elles existaient et entachaient leur confiance. Ce texte est, avec le projet de loi ordinaire, l'un des piliers de la reconquête et nous avons encore du travail à faire. Quelques éléments en ce qui concerne la réserve. J'ai envie de vous dire, chers amis députés : « N'ayez pas peur ! N'ayons pas peur ! ».

...lir les objectifs fixés, et cette annonce a provoqué de nombreuses interrogations et nourri de fortes inquiétudes. De fait, l'agriculture biologique suscite des attentes importantes des consommateurs, comme de nombreux agriculteurs qui pourront y trouver une solution d'avenir pour leur ferme. Monsieur le ministre, lundi dernier, vous avez fixé comme cap la conversion des exploitations en bio, de quelque 6 % de la surface agricole française actuellement, à 8 % à l'horizon 2021. Plusieurs signaux positifs montrent que l'envie est là, avec notamment le lancement des états généraux de l'alimentation pour une agriculture d'avenir. Ma question, à laquelle vous avez partiellement répondu tout à l'heure, est la suivante : ce transfert manifeste-t-il la volonté du Gouvernement de conduire une politique ...

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et concerne nos agriculteurs et leurs difficultés à vivre de leur travail. Le sujet a déjà été abordé, mais vous pourrez apporter quelques précisions, monsieur le ministre. Vous avez annoncé, la semaine dernière, un transfert à hauteur de 853 millions d'euros des montants du premier pilier vers le second. J'ai bien entendu que vous vouliez une politique agricole commune forte et ambitieuse pour les agriculteurs. Ce transfert, pourtant nécessaire au vu de l'impasse dans laquelle nous nous trouvions, a néanmoins été mal reçu par nom...

...ix d'une affectation en métropole, affectation censée être temporaire. Ce processus implique l'inclusion du droit au congé bonifié pour le Polynésien souhaitant retrouver sa famille. Il implique également la désindexation de son salaire alors qu'il doit, en tout état de cause, continuer d'assumer la charge de sa famille, dont il est séparé, et pourvoir à ses propres besoins en métropole. C'est en quelque sorte la double peine. À la théorie législative portée par la loi EROM semblent s'opposer encore trop souvent de vieux réflexes ancrés dans les directions de l'administration d'État, qui continuent de privilégier une forme de tourisme de la fonction publique au détriment de fonctionnaires issus de la Polynésie française et déjà formés aux spécificités tant géographiques que culturelles et consti...

La semaine dernière, à la Celle-Saint-Cloud, près de Paris, les deux principaux protagonistes du conflit libyen ont signé une déclaration historique. Mes chers collègues, des accords de ce type ne sont pas communs ! La Libye n'est qu'à quelques heures de Paris, à quelques jours de mer de Marseille. La stabilité de ce pays, c'est aussi notre sécurité. Monsieur le ministre, cette déclaration est un premier pas. Pouvez-vous détailler ses conséquences immédiates ? Mais le chemin reste long et les problèmes sont nombreux : lutte contre Daech, migrations, trafics et autres sujets multiples qui touchent directement nos concitoyens. Ce que no...

...point de vue de la France. D'abord, notre pays, puissance maritime de premier ordre, doit protéger ses intérêts. Ainsi que l'a rappelé M. Quentin, la France possède un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, le deuxième au monde après celui des États-Unis. Par ailleurs, plusieurs affaires survenues ces dernières années ont montré la réalité de la menace en haute mer. J'en rappelle quelques-unes. Le 6 octobre 2002, un attentat djihadiste par « bateau-suicide » a été commis contre le pétrolier Limburg à vingt-cinq kilomètres des côtes yéménites. Le 4 avril 2008, le navire de plaisance Le Ponant a été pris d'assaut dans le golfe d'Aden par des pirates somaliens. Les otages ont été libérés contre rançon – on s'en souvient – et une partie des pirates ont été appréhendés. Le 4 avril ...

...s territoires entiers sont contrôlés par des organisations terroristes, un dispositif à la fois efficace et proportionné doit être trouvé pour permettre d'arraisonner des navires transportant des armes et des munitions vers ces entités. Jusqu'à présent, seules des armes conventionnelles ont été en cause, mais il pourrait s'agir demain d'armes non conventionnelles, ainsi que nous l'avons vu il y a quelques jours en Australie, où ont été interpellés quatre individus qui s'apprêtaient à commettre un attentat avec, semble-t-il, des gaz non conventionnels. Second cas : des navires suspectés de transporter des armes et du matériel de construction destinés à des groupes terroristes. On se souvient, monsieur Lecoq, de la flottille qui a tenté de rejoindre Gaza en 2010. Cette triste affaire aurait dû êt...

Nous l'avons vu quelques années plus tard, lorsque la ville d'Ashdod a été bombardée. L'urgence justifiait évidemment l'intervention, et même simplement le contrôle de ces bateaux. Toutefois, l'absence de base légale démontre qu'il existe une faille dans le droit international. Pourrait-on imaginer de ne pas arraisonner un navire acheminant armes et matériel de construction pour Daech et permettant au califat noir de s...

... biodiversité a peut-être commencé. Enfin, le rôle des océans et des mers dans la transition écologique est mal compris. Si nous prenons soin de la mer pour en tirer ce dont nous avons besoin, et si nous le faisons en recherchant l'harmonie dans les rapports des êtres humains avec la nature, tirant tous les enseignements de ce que notre temps nous a appris, nous aurons alors soin de la Terre. En quelque sorte, l'aval commandera l'amont. C'est pourquoi l'enjeu est si grand pour nous tous. La mer est, d'une certaine façon, la deuxième chance de la civilisation humaine, au moment où les signes qui montrent qu'elle court à la catastrophe se multiplient. Certes, nous traitons d'une convention relative à la haute mer – j'en parlerai dans un instant – , mais nous ne devons pas nous arrêter à cela et n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, j'espère que l'examen de ce projet de loi permettra de prolonger l'atmosphère de consensus que nous connaissons cet après-midi – il y a quelques instants, le président Mélenchon évoquait ces moments où les paroles se complètent plus qu'elles ne se confrontent. Malheureusement, je ne suis pas sûr que le thème que nous abordons maintenant présente la même profondeur et la même beauté que le sujet précédent. Pour autant, il s'agit d'un texte d'importance, ne serait-ce que parce qu'il tire son origine de la loi relative à la déontologie et a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai brève, car le texte que nous allons examiner a toujours réuni un large consensus, au Sénat comme à l'Assemblée, sous quelque législature que ce soit. Le projet de loi qui nous est soumis ratifie donc l'ordonnance du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières. Il découle lui-même de la loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, qui autorisait le Gouvernement à prendre par ordonnances plusieurs mesures législatives en rapport avec le code des juridic...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture lors de la précédente législature, voilà quelques mois, les députés Les Républicains voteront ce projet de loi relatif aux juridictions financières. Je ne reviendrai pas, à ce stade, sur les dispositions techniques utiles qu'il comporte mais, à l'heure où nous nous apprêtons à modifier le code des juridictions financières, je voudrais vous faire part d'une conviction et d'une interrogation. Il me semble en effet nécessaire, en premier lieu, d...

...a sphère publique de l'organisme et non plus, comme dans l'ancienne rédaction, sur une liste d'entreprises devenue obsolète. Cette volonté de clarification est importante non seulement pour les magistrats, mais également pour les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'une procédure devant les juridictions financières. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, le Sénat a par ailleurs apporté quelques modifications. Les sénateurs ont ainsi précisé, au niveau législatif, la liste des formations délibérantes des juridictions financières exerçant des fonctions juridictionnelles. Cette disposition, qui s'inspire du code de justice administrative, précise, à titre d'exemple, que les décisions en matière juridictionnelle de la Cour des comptes sont rendues soit par chambre ou section de chambre, so...