Interventions sur "quelque"

...e au débat qui s'est tenu la semaine dernière sur la confiance dans la vie publique, puisque l'ordonnance traite notamment du régime disciplinaire des magistrats de la Cour des comptes, de leur indépendance et des règles qui leur sont applicables en matière d'incompatibilités ou de suspension des fonctions. L'ordonnance nous intéresse aussi en notre qualité de parlementaires, puisqu'elle modifie quelque peu les relations entre la Cour et le Parlement. Le texte prévoit ainsi que lorsque la Cour des comptes procède à des enquêtes à la demande des commissions des affaires sociales du Parlement, elle peut intervenir dans le domaine de compétence des chambres régionales et territoriales des comptes – cette faculté était jusqu'à présent réservée aux saisines émanant des commissions des finances ou des...

Si nous tenons, malgré tout, à conserver à la Cour ses missions actuelles, il faut faire droit à un plus grand pluralisme en son sein et la rétablir dans un rôle de conseiller portant des analyses moins univoques et riches de la diversité des points de vue qui émaillent le débat économique et budgétaire. Nous en sommes encore loin… Nonobstant ces quelques remarques, nous voterons bien sûr en faveur du présent texte. Mauruuru, te aroha ia rahi.

À mon sens, le dispositif proposé par notre collègue Cécile Untermaier est compliqué et je ne suis pas sûre qu'il fonctionne aisément. Nous sommes tous fautifs de n'avoir pas suffisamment défendu quelque chose d'utile à nos territoires, aux collectivités et aux associations.

Comme l'ont dit certains collègues, le terme « réserve » a quelque chose d'obscur. Il peut faire peur et donner l'impression que le député arrive dans sa circonscription et distribue sa cagnotte à certaines associations, tout en marchant sur les plates-bandes d'un maire auquel il essaie de prendre quelques parts de marché – pour utiliser un langage que peuvent comprendre nos collègues de La République en marche.

Vous supprimez quelque chose que vous ne connaissez pas ! Vous ne savez pas comment ça fonctionne !

Je ne retire pas un mot à ce qui a été dit tout à l'heure. Mes chers collègues, je veux appeler votre attention sur un point : lors de la préparation de la campagne officielle pour les élections législatives, il y a quelques semaines, il n'existait pas de groupe parlementaire La République en marche.

...ésente souvent la somme manquante pour finaliser un projet : financer la construction d'un préau d'école ou d'une salle multi-activités, ou encore renforcer des berges. À titre d'exemple, dans le Nord, le sénateur Alex Türk et le député Jean-Pierre Decool ont utilisé conjointement leur réserve parlementaire pour financer l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés dans les communes. Quelque 1 800 appareils ont été installés dans environ 450 communes et, à ce jour, plus d'une cinquantaine de vies ont été sauvées. Quel meilleur usage de l'argent public peut-on faire ? Les finances des collectivités ont déjà fortement souffert des baisses de dotation et vont encore souffrir avec les efforts annoncés. Elles ont besoin de cette petite aide que constitue la réserve parlementaire, pour co...

Je serai bref car ces deux amendements portent en réalité sur le titre du projet de loi organique. À l'origine, dans leur intitulé, les deux projets de loi visaient à « rétablir la confiance dans la vie publique ». Avec quelques collègues, j'avais estimé que le verbe « rétablir » paraissait un peu prétentieux au regard du contenu de ces textes et, surtout, de la crise démocratique que nous traversons. Ensuite, le Sénat a parlé de « régulation de la vie publique ». Pour ma part, je propose l'expression « confiance dans la vie publique ». Dans la mesure où la commission a intitulé ainsi le texte qu'elle a adopté, je consi...

Comme l'a rappelé notre collègue, voilà quelques jours, le 19 juillet, les mandats sont tombés pour les parlementaires : ceux qui étaient en situation de cumul ont donc fait l'objet d'une démission d'office par les préfets ou ont rendu leur mandat en démissionnant d'eux-mêmes. La règle est simple, Jean-Louis Bourlanges l'a rappelée : puisque vous avez déclaré, madame la garde des sceaux, que la question relevait du champ constitutionnel, êtes...

Madame la garde des sceaux, depuis que le débat sur le sujet a commencé, il y a quelques semaines, voire quelques mois, deux mots reviennent en boucle dans votre bouche : celui d'« opacité » et celui de « discrétionnaire ». L'opacité, c'est la propriété qu'a un corps de s'opposer au passage de la lumière. S'agissant de la réserve parlementaire, elle est plus transparente depuis l'instauration en 2012 de la publication et de la procédure d'instruction. On entend beaucoup dire que le...

...gique a été faite sur ce sujet. Peut-être l'expression de « réserve parlementaire », qui n'a pas vraiment de réalité juridique, aurait-elle dû être modifiée. En réalité, il s'agit de crédits ministériels, et seulement de cela. Il ne s'agit pas d'autre chose. Je regrette que la nouvelle majorité soit si difficile à convaincre. Vous allez, d'un trait de plume, tout simplement priver les Français de quelque chose d'utile pour les bénévoles associatifs et les villages ruraux.

 « J'ai toujours été contre la réserve parlementaire, c'est un principe archaïque qui place l'élu local en situation de redevoir quelque chose. [… ] C'est un outil électoraliste, inéquitable et coûteux. » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux du président de l'Association nationale des maires ruraux de France.

Les deux textes que nous examinons depuis le début de la semaine poursuivent des objectifs louables : supprimer les abus, moraliser la vie publique, éliminer les soupçons, en un mot, rétablir la confiance des Français dans notre système politique. J'ignore si ces objectifs seront atteints et, pour tout vous dire, j'ai quelques doutes. En revanche, il y a une chose dont je suis sûr, mes chers collègues, c'est que le Parlement et les parlementaires sortiront affaiblis de cette réforme. Et c'est sans doute le but inavoué mais véritable poursuivi par le Président de la République et par le Gouvernement. J'en veux pour preuve que le Gouvernement et sa majorité complice ont systématiquement refusé d'appliquer au Président ...

J'ai entendu beaucoup d'inexactitudes, voire de bêtises, sur les bancs de l'hémicycle aujourd'hui à propos de la réserve parlementaire. Je tiens à rétablir quelques vérités, qui sont d'ailleurs reconnues par la Cour des comptes dans un référé qu'elle a adressé au mois de février 2015 à M. Carrez. Ce que vous appelez la réserve parlementaire, ce sont en fait des subventions pour travaux d'intérêt local.

Voyez l'amalgame produit par votre raisonnement ! Évidemment, la réserve ne règle pas tous les problèmes ; elle n'est pas l'alpha et l'oméga de la vie des communes et des associations. Mais je veux vous citer quelques noms de communes : Hayange, Beaucaire, Hénin-Beaumont, Mantes-la-Ville. Ces quatre communes ont connu des changements de gouvernance. Les associations y ont subi de terribles outrages.

Je suis dans la même situation que M. Mélenchon mais je serai moins lyrique que lui ; je rappellerai simplement quelques précédents importants : M. Léon Blum a été élu de Paris puis de l'Aude ; M. Pierre Mendès France a été élu de Louviers puis de l'Isère ; M. Michel Debré a été élu d'Indre-et-Loire puis de La Réunion.

Paradoxalement, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une mesure phare du projet de loi organique alors qu'au cours de nos débats, vous reconnaissez que ces fonds ont été utilisés à bon escient, malgré quelques mauvais exemples. Aussi, je ne vous rejoins pas : la solution que vous proposez ne permet pas de répondre à votre objectif. Pour justifier cette mesure, vous avez pointé le risque de dérapage. Nous aurions préféré que vous proposiez une solution pour améliorer le dispositif, dans la mesure où vous reconnaissez vous-mêmes que la réserve a pu être utile, ce que nous avons d'ailleurs prouvé. La ré...

Cet amendement s'intercale à cet endroit du texte mais il aurait pu l'être ailleurs. Quoi qu'il en soit, il a trait à un point important. Nos concitoyens ne sont en rien consultés sur les modifications de périmètre des circonscriptions législatives. Or, on l'a vu lors des modifications de périmètre opérées il y a quelques années, des députés en place ou des personnes influentes sont suspectés d'influer sur ces périmètres dans leur propre intérêt. De même, il y a quelques années, lorsque le périmètre des cantons et des intercommunalités – avec les fusions de communautés de communes – a été modifié, tout d'est passé sans que nos concitoyens aient leur mot à dire, alors que la moindre déviation d'une voie communale ...

J'espère que ce débat sur l'utilisation et la pratique de la réserve parlementaire aura permis d'éclairer tout le monde. Comme Christine Pires Beaune l'a très bien expliqué, la Cour des comptes a rendu un jugement sans appel sur l'utilisation de cette réserve : puisqu'elle a donné son quitus, nous pouvons donner le nôtre, même si j'admets qu'il y a eu quelques dévoiements que nous connaissons – je pense à un député qui ne siège plus parmi nous, qui a été condamné sous la précédente législature parce qu'il avait fait un mauvais usage de la réserve. Mais puisque vous parlez de transparence, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que cette transparence soit totale et que, pour toutes les réserves ministérielles – il n'y a...

Il faut faire quelque chose ! Enfin, êtes-vous prête à vous engager à rendre les réserves ministérielles transparentes ?