Interventions sur "quelque"

De même, j'ai aidé de multiples associations et j'ai porté l'effort sur les associations tournées vers le monde du handicap, comme ATHEOL, qui accueille des enfants handicapés pour des séjours brefs, permettant d'épargner les familles et de leur donner un peu de liberté, ne serait-ce que pendant quelques semaines.

... la philosophie qui est la mienne depuis le début de ce débat : une véritable clarification suppose la séparation des activités, en tout cas la distinction de la rémunération tirée des activités non parlementaires. J'admets qu'il s'agit d'amendements d'appel, dans la mesure où ils ne s'inscrivent apparemment pas dans la philosophie du projet du Gouvernement et de la majorité, mais je vais prendre quelques minutes pour les expliquer. Il me semble qu'on a éclairci quelques zones grises, grâce au travail de Delphine Batho, de notre groupe Nouvelle Gauche et de la coopération avec La République en Marche et le Gouvernement sur ce sujet. Mais quant à les dissiper entièrement, nous sommes encore loin du compte. La grande question, c'est la proximité entre la puissance publique et les puissances privée...

...en le problème qu'entraîne notre façon de travailler. Au départ, nous devions siéger en session extraordinaire pour discuter de la moralisation de la vie publique. Je sais, cela a changé : il est tout de même étonnant de voir ces projets de loi dont on finit par changer le titre parce que l'on s'aperçoit, en définitive, qu'ils ne contiennent pas grand-chose. Or, à chaque fois que nous touchons à quelque chose d'absolument fondamental, à quelque chose qui, pour le coup, peut expliquer la véritable défiance dont témoignent nos concitoyens à l'égard des politiques, on nous dit : « Ce n'est pas le moment, ce n'est pas d'actualité, il faudra revenir sur le sujet à un autre moment ».

Permettez-moi d'abord de marquer quelque étonnement devant les déclarations de M. Coquerel – hélas relayées par Mme Batho – selon lesquelles la question de la constitutionnalité ne se poserait pas à une assemblée comme la nôtre.

Je pense qu'il me permettra tout de même de faire quelques phrases. J'ai été très attentif aux explications de Marc Le Fur, d'abord parce qu'à plusieurs reprises je l'ai déjà vu travailler ici et j'ai vu sa façon de respecter les députés dans cet hémicycle.

Oh, je ne remets pas en cause ce dernier ; j'en parle d'autant plus librement que nous aussi, par le passé, nous avons été portés par l'euphorie de la victoire et par le fait majoritaire, et nous n'avons pas toujours écouté, lors de la session extraordinaire du Parlement qui ouvre la législature, les quelques bons conseils de l'opposition, alors que nous aurions été mieux inspirés de le faire. Vous, vous laissant emporter par un certain dogmatisme, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une sorte de marqueur idéologique de début de mandat. Voilà pour le fond. Quant à la forme, madame la ministre, nous attendons toujours vos réponses concernant le devenir des crédits et le disposit...

...des activités de conseil parallèlement à leur mandat. Voici ce que disait le candidat Macron pendant la campagne présidentielle : « Quand on est en charge de légiférer, on ne peut pas avoir une activité de conseil ou dépendre financièrement d'un intérêt privé. Les contournements sont aujourd'hui trop simples et conduisent à des dérives. Aussi l'incompatibilité doit être la règle générale, hormis quelques exceptions. »

... la réserve parlementaire en circonscription, grâce à des jurys citoyens. Mais, là encore, cet amendement n'a pas été retenu. La réserve parlementaire représente, si l'on additionne les montants versés par l'Assemblée nationale et le Sénat, près de 80 millions d'euros qui manqueront aux projets d'équipement et d'investissement des communes, alors même que le Gouvernement vient de décider, il y a quelques jours, d'opérer 300 millions d'euros de coupes budgétaires dans les dotations aux collectivités locales. Je m'exprimerai ici en ma qualité d'ancien rapporteur spécial pour les crédits de la vie associative au sein de la commission des finances. Il manquera 40 millions d'euros aux associations, déjà fragilisées, dans certains cas, par des baisses de dotations de la part des collectivités territo...

...se reconnaîtront. À notre avis, ce ne sont ni les députés, ni les élus locaux des territoires qui seront les plus touchés par la suppression de cette fameuse réserve parlementaire, mais bien les habitants de nos circonscriptions, et plus particulièrement ceux des communes les plus rurales. Loin de tout esprit polémique, mes chers collègues, j'aimerais beaucoup vous faire prendre conscience, par quelques exemples précis, des implications de votre vote sur la vie quotidienne de nos administrés. Les communes dont je parle sont peu peuplées, leur budget est déjà fragile et le sera bien plus encore du fait des économies demandées aux collectivités locales et de la baisse envisagée de leurs ressources fiscales, pourtant déjà maigres. Dans ces conditions, la modeste contribution apportée par le député...

...nter les impôts locaux, et ainsi, les rendre impopulaires. On leur enlève les derniers pans de liberté fiscale en supprimant la taxe d'habitation, alors que l'on vient, en catimini, par décret, de leur retirer 300 millions d'euros de crédits pour leurs investissements, en totale contradiction avec les engagements pris par le Président de la République lors de la conférence des territoires, il y a quelques jours.

La réserve parlementaire participe pour moins de 3 % au financement des associations, qui se répartit lui-même à parts égales entre fonds privés et subventions publiques. Pourquoi surestimer le rôle de cette réserve ? Peut-être doit-on voir là quelques arguments biaisés, électoralistes, en cette veille d'élections sénatoriales. Pour ce qui nous concerne, députés La République en marche, nous avons été élus sur un programme annoncé, qui affichait clairement la suppression de la réserve parlementaire. Notre rôle est davantage de nous attacher à pérenniser les ressources propres des associations. D'abord, en affermissant les subventions publique...

...ves à la haute fonction publique, qui est singulièrement épargnée. Des amendements à caractère technique mais extrêmement importants auraient également pu trouver leur place dans ce texte si vous aviez fait preuve de bonne volonté. Ce que je regrette le plus à cette heure, cependant, c'est que nous ayons collectivement manqué de courage dans cette perspective. Nous nous sommes faits pompiers sur quelques mesures – je les ai mentionnées – auxquelles il fallait apporter des corrections attendues, comme d'autres ont pu le faire avant nous, mais nous sommes loin d'être les architectes d'une moralisation de la vie publique au niveau requis. Deux défis restent à relever aujourd'hui. Le premier est celui de la défiance à l'égard de la vie publique, de la vie politique, qu'on associe, pour reprendre le...

Ce que vient de dire mon collègue est très juste, et je l'en remercie. En effet, la réserve parlementaire est un pouvoir discrétionnaire et un saupoudrage. Et c'est justement ce dont nous ne voulons plus. J'entends depuis quelques semaines des députés vertueux nous expliquer comme ils agissent bien quand ils répartissent la réserve parlementaire entre les collectivités et les associations qui les sollicitent. Mais là n'est pas le sujet. La question qui se pose est celle-ci : fait-il partie de notre rôle, ce pouvoir magique, un peu d'Ancien Régime, de décider seuls, grâce à cette enveloppe, de ce qui est possible ou non ? ...

Voici quelques premiers pas dans cette direction. Conscients du fait que le projet de loi organique doit être accompagné d'actions et d'initiatives si l'on veut que l'objectif poursuivi soit atteint, nous avons mis en place – comme promis il y a quelques jours – des missions d'information sur les thématiques du verrou de Bercy et de la déontologie des fonctionnaires. Approuvées par le bureau de la commission, ...

En effet, nous pouvons nous inspirer des méthodes collaboratives et décentralisées développées par les acteurs du monde du numérique pour moderniser et en quelque sorte « hacker » notre travail parlementaire. Nous nous apprêtons aussi à partager des retours d'expérience sur cette session extraordinaire afin de systématiser les impressions de chacun et d'élaborer des conclusions traduisibles en recommandations activables d'ici à la rentrée. Bref, nous sommes au travail. Ce projet de loi n'est qu'un début. Nous avons longuement affirmé notre soutien à toute...

...c faux que l'opposition veuille unanimement préserver celle-ci. Mais nos débats, en particulier les interventions de nos collègues du groupe Les Républicains, ont mis en évidence l'état de nos associations et de certaines de nos communes, qui ont besoin de ce « saupoudrage ». Il ne s'agit pas pour elle d'à-côtés : beaucoup d'entre nous ont déjà été interpellés par des associations auxquelles ces quelques petites subventions sont nécessaires et qui nous demandent à pouvoir bénéficier de la réserve parlementaire. Nous nous sommes ainsi rapprochés du coeur du débat à venir. Pour nos collègues, cette subvention est discrétionnaire et nous devrions nous défaire d'un mode d'attribution archaïque. Mais que la majorité soit cohérente : il y a d'autres faits du prince dont nous aurions pu nous défaire d...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, je me demandais, en écrivant ce matin ces quelques lignes, et je ne peux m'empêcher de vous le demander également, ce que nous faisons là. Trois semaines de débats, souvent compliqués et fatigants, une commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs qui échoue, une nouvelle lecture de notre texte, commencée hier en commission des lois et ce matin en séance publique, qui se poursuivra jusqu'à la semaine prochaine et, ce matin, à l'heure ...

La vie de notre pays ne repose pas uniquement sur les épaules de quelques penseurs parisiens.

... l'occasion du débat sur la réserve parlementaire pour essayer de me situer dans l'après. Je suis convaincu que cette réserve, dispositif utilisé avec confiance et avec transparence, n'a posé aucune difficulté dans les territoires où elle a été mobilisée, comme cela est mon cas depuis dix ans – il n'y a pas eu de sujet. Madame la ministre, j'ai compris que le Gouvernement souhaitait conserver, en quelque sorte, une ligne de trésorerie dédiée à la vie associative et aux communes, en substitution des 130 millions d'euros qui leur sont affectés aujourd'hui. Je vous crois. Mais comment les parlementaires, notamment les députés, seront-ils associés à l'examen et à la mobilisation des crédits d'État dans leur département ? Il y aurait ainsi le Fonds national d'aménagement et de développement du territ...

Il faut être bien étranger à ce pays pour ignorer que quelques centaines d'euros font parfois la différence pour qui veut organiser un tournoi sportif, monter une exposition, boucler le budget de la fête votive ou du repas des anciens. Alors un tout petit peu de courage, non pour vous ni pour nous, mais pour tous ceux qui ont besoin qu'on ne les oublie pas ! Je demande la suppression de l'article qui supprime la réserve parlementaire.