Interventions sur "réalité"

Nous vous proposons donc de revenir sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, prévu par la loi NOTRe et qui, selon nous, se heurte à une réalité incontournable : celle du terrain. Je considère en effet, et nous sommes nombreux sur ces bancs à partager ce point de vue – que nous venions du Cantal, de l'Ardèche, des Vosges, du Calvados ou de la Drôme, et cela vaut pour tous les territoires de France –,

C'est la réalité !

Au moins le temps de l'examen de ce texte, je veux tous ici vous remercier d'abandonner le prisme de l'idéologie pour vous confronter au seul principe de réalité. Mes chers collègues, ensemble, votons ce texte utile, concret et sobre, …

… ou laisser nos élus locaux décider de la pertinence du transfert au vu de l'organisation locale déjà en place. Si la mutualisation des services sur nos territoires est un objectif louable, elle devrait cependant s'appuyer sur les réalités du terrain, afin d'avoir la portée la plus efficiente possible sur l'organisation territoriale et le besoin de nos habitants.

Tenons compte des réalités du terrain et des particularités de nos territoires. Adoptons cette proposition de loi !

Non ! M. le rapporteur l'a écrit dans son rapport ! Il y a cependant des inquiétudes et des interrogations légitimes, que nous comprenons. Monsieur le rapporteur, chers collègues Les Républicains, en réalité les craintes sont doubles. Il y a effectivement un certain nombre d'élus qui souhaitent revenir sur cette disposition.

Nous le voyons : les craintes vont en réalité dans les deux sens, et comme au groupe MODEM nous sommes attachés aux territoires et aux élus locaux, nous pensons qu'il ne faut pas détricoter une loi toute récente, car cela augmente le sentiment d'insécurité des responsables locaux.

C'était en réalité un acte de recentralisation !

… cette loi n'était, selon nous, qu'un moyen au service d'un projet déterminé : instaurer une forme de concurrence libre et non faussée entre les territoires et limiter le champ d'intervention des communes au profit de nouvelles instances supra-communales, souvent dessinées sur un coin de table, sans tenir vraiment compte de la réalité ni des nécessités du terrain.

...nes rurales, la diminution du nombre des régions qui maillaient jusqu'alors le territorial national, ou encore la multiplication des échelons territoriaux. Pourtant l'évaluation des politiques publiques est plus que jamais à la mode : il faut tout analyser, compter, vérifier, calculer, avec pour objectif – nous dit-on – d'éviter tout gâchis, tout abus, tout gaspillage… Il semble qu'il s'agisse en réalité d'éviter de trop rendre service aux populations, de trop tenir compte de leurs attentes et de trop répondre à leurs besoins ! Je regrette que cette analyse pointilleuse et surtout cette remise en cause permanente des décisions prises par tel ou tel agent, des décisions adoptées par tel ou tel service, ne soient pas appliquées aux décisions gouvernementales. Qu'ont apporté, à ce jour, les modific...

Des milliers de citoyens et des dizaines d'associations se mobilisent aujourd'hui pour réclamer le retour au public d'un bien commun délégué au privé. La réalité du terrain nous donne donc à voir ce que nous devons, en tant que parlementaires, décider pour répondre aux besoins des populations et des élus locaux : en finir avec les coopérations forcées, rétablir les liens de proximité entre administrés et administrations et redonner aux maires le pouvoir de décider ce qui est bon pour leur commune. La loi NOTRe privilégie de fait une marchandisation de l'...

...ètement uniforme sur tout le territoire – il suffit pour s'en rendre compte d'écouter les maires, notamment ceux des communes rurales. Les réseaux d'approvisionnement en eau ou les réseaux d'assainissement répondent à des spécificités géographiques, techniques et démographiques. Des milliers de syndicats offrant un très bon service existent sous des formes différentes car chacun a composé avec sa réalité locale ; les réseaux existants ne recoupent pas forcément les découpages administratifs, et leur fusion n'a de ce fait rien d'évident. Si les communes membres des communautés de communes et des communautés d'agglomération – j'ajouterai les établissements publics territoriaux dans les métropoles – jugent qu'il faut mutualiser leurs moyens et transférer à ces EPCI les compétences « eau » et « assai...

Si nos amendements allant dans le sens d'une meilleure effectivité du droit fondamental à l'eau n'ont pas été acceptés, empêchant de ce fait tout débat de fond sur cet enjeu, je voudrais tout de même rappeler une réalité, trop souvent ignorée : nombreux sont nos concitoyens qui n'ont pas ou mal accès à l'eau et à l'assainissement. Dans notre pays, des milliers de personnes sans domicile fixe ne peuvent bénéficier de services aussi basiques, aussi naturels que l'accès à l'eau potable, à des toilettes ou à une douche.

...n, nous avons pleine confiance en nos maires, en nos élus locaux, pour prendre les bonnes décisions afin de déterminer si les compétences « eau » et « assainissement » doivent être assumées par la commune ou plutôt par l'intercommunalité. Témoignons-leur aujourd'hui, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, cette confiance. Car la confiance n'est pas un mot à manier pour donner l'illusion de sa réalité… La confiance, ce sont des actes ! Et faire confiance, faire preuve de bienveillance à l'égard des collectivités locales : voilà une belle manière de concevoir la politique. En effet, les collectivités sont par excellence le lieu de l'appropriation et de la participation citoyenne, elles contribuent à maintenir vivant le lien essentiel entre les Français et leurs institutions politiques. C'est au...

...é de défendre les particularités de ces territoires atypiques et vivants. Qui peut imaginer ici, que les grandes métropoles, les communes urbaines de plaine ou les villages de montagne puissent être traités de la même manière ? Les enjeux, les distances, les bassins hydrologiques, les moyens, les approches territoriales, le climat ne permettent pas d'avoir partout les mêmes règles : c'est là une réalité concrète, pas une posture. Écoutez les élus : ils demandent, dans l'esprit de la loi montagne adoptée à l'unanimité en décembre 2016, que les particularités de leurs territoires soient reconnues et que le droit à l'adaptation qui y est prévu soit effectif. À défaut d'entendre la voix des territoires, je vous invite, au moins, à faire l'effort de répondre à une question clé : obtient-on un meill...

… ne vise, ni plus ni moins, qu'à détricoter une loi qui garantit un meilleur service à nos concitoyens, qui assure une plus grande égalité entre territoires et qui permet une gestion plus responsable de l'eau, ressource ô combien précieuse. On cherche par ce biais à opposer, de manière artificielle, les maires ruraux, il est vrai proches des réalités de terrain et conscients des contraintes techniques…

La réalité ne peut être plus éloignée de ce constat.

Ce sont les mêmes élus de la République, si proches des réalités du terrain et qui donnent aujourd'hui des leçons de démocratie locale, qui, au printemps dernier, soutenaient des baisses de dotations aux collectivités autrement plus drastiques que celles proposées par le gouvernement actuel.

La réalité, quelle est-elle ? Au moment où la Loi NOTRe a été votée, la Cour des comptes et le Centre d'analyse stratégique avaient déjà pointé la surabondance des services d'eau et d'assainissement : 35 000, un émiettement record en Europe.

Mes chers collègues, si nous proposons de renvoyer cette proposition de loi en commission, c'est afin de pouvoir étudier, de manière pragmatique, les cas particuliers où la loi NOTRe ne serait pas adaptée à la réalité du terrain.