Interventions sur "récépissé"

...faits qu'ils subissent tous les jours et qui leur paraissent donc presque normaux. Enfin, il est très compliqué pour eux d'aller dans un commissariat porter plainte et de le faire à côté des policiers qu'ils vont mettre en cause. De telles situations ne sont pas évidentes. Il suffit d'entendre les témoignages pour s'en rendre compte. On nous a dit – je crois qu'il s'agissait de M. Valls – que le récépissé ne marchait pas. Je ferai remarquer qu'il n'a pas été expérimenté en France. On nous a dit aussi qu'à l'étranger, certaines expériences avaient été concluantes. Alors, pourquoi ne pas l'expérimenter ici ? Je m'adresse bien sûr à ceux qui admettent qu'il y a bien un problème, et qui se demandent comment le résoudre. Pourquoi ne pourrait-on pas mener une expérimentation localement, sur un an ? En ...

Nous reprenons notre discussion, entamée ce matin, sur la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre des contrôles d'identité. Nous en venons à l'examen des articles.

...e proposition de loi, étant à l'ouverture du procès de Jawad Bendaoud, en lien avec les attentats du 13 novembre 2015, pour lequel, en qualité d'élu de Saint-Denis, je me suis constitué partie civile. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce texte, et ce pour deux raisons. La première, c'est qu'en la matière, la responsabilité des politiques est immense. Je vous rappelle que le récépissé était une promesse du candidat François Hollande en 2012, une promesse non tenue. Quant au candidat Emmanuel Macron, il s'était pour sa part inquiété de la question des contrôles au faciès et de la discrimination, mais n'a rien proposé une fois au pouvoir. C'est comme cela que l'on décrédibilise l'action publique et que l'on nourrit dans la population, et tout particulièrement parmi les jeunes is...

Le problème est que ce débat dure depuis longtemps et que de très nombreuses associations, et non des moindres, demandent la mise en place de ce récépissé. Une proposition de loi du groupe communiste, qui proposait une expérimentation généralisée, a été rejetée par le Sénat. Nous suggérons, nous, de circonscrire cette expérimentation, et je m'étonne qu'on puisse penser que cela serait complexe, sachant qu'une dizaine de villes sont déjà prêtes à se porter volontaires. En prenant appui sur le décret en Conseil d'État précisant les conditions d'appli...

Nous avons d'autres arguments à opposer à cette proposition de loi, qui ne répond pas selon nous à l'objectif qu'elle vise, à savoir limiter les contrôles abusifs et répétés. En premier lieu, si le récépissé permet la traçabilité des contrôles d'identité opérés, il ne suffit pas à démontrer le caractère discriminatoire de ces contrôles, répétition n'étant pas synonyme de discrimination. Ensuite, l'absence d'identification précise de la personne contrôlée peut donner lieu, dans un contexte sécuritaire particulièrement difficile, à des falsifications. Enfin, l'établissement obligatoire d'un récépissé...

... de la République. Je ne vous cache pas que je vis assez mal que la représentation nationale soupçonne les policiers ou les gendarmes de ne respecter ni les textes de loi ni les codes de déontologie. Le contrôle d'identité est l'un des moyens utilisés pour appréhender les personnes recherchées. Si les forces de l'ordre sont privées de la liberté d'y procéder, cela leur compliquera la tâche. Le récépissé a quelque chose d'inquiétant, de mon point de vue. Raisonnons par l'absurde : un individu qui aurait l'intention de perpétrer un acte délictueux n'aurait qu'à provoquer un matin, de bonne heure, un contrôle d'identité pour se voir délivrer un récépissé ; il aurait ensuite un blanc-seing pour l'ensemble de la journée et pourrait se livrer en toute liberté à ses activités répréhensibles. Je ne com...

Clarifions tout de suite les choses : le récépissé ne vaudra pas pièce justificative pour éviter d'être contrôlé une nouvelle fois. L'argument que vous venez d'utiliser n'est pas pertinent, monsieur Masson. « Quelle humiliation y a-t-il à devoir justifier son identité ? » demandez-vous. J'aimerais savoir ce que vous ressentiriez si, tous les deux jours, les mêmes équipes de policiers vous contrôlaient à la sortie de votre domicile, sans aucune r...

Certains de nos collègues se plaisent à voir dans cette proposition de loi des choses qui n'y sont pas et j'aimerais dissiper quelques malentendus. Ce n'est pas parce que le récépissé n'empêche pas qu'il y ait plusieurs contrôles qu'il est inutile. Faire l'objet de plusieurs contrôles et disposer à chaque fois d'un récépissé, c'est pouvoir apporter la preuve qu'on a été contrôlé plusieurs fois. En outre, le récépissé rend beaucoup plus difficile le contrôle d'une même personne par un même fonctionnaire au cours d'une même journée. On ne peut pas dire qu'il suffira à une person...

En tant qu'avocat, je suis conscient des enjeux attachés à la délivrance du récépissé. Le Défenseur des droits s'est exprimé et nous disposons de plusieurs études mais existe-t-il une analyse globale portant sur les recours pour contrôles d'identité abusifs ? Il serait intéressant d'avoir une idée de leur nombre.

...votre proposition de loi. Par ailleurs, la police et la gendarmerie ne forment pas une administration comme une autre. En tant que parlementaires, il nous appartient de trouver un point d'équilibre et non pas de régler tous les problèmes. Nous devons veiller à ce que les solutions que nous préconisons n'aboutissent pas à créer davantage de difficultés. Or je crois, monsieur le rapporteur, que ce récépissé ne fera qu'accroître les problèmes pour nos forces de l'ordre. J'assume politiquement de dire que la priorité aujourd'hui est d'assurer la sécurité et de faciliter la vie des forces de l'ordre plutôt que de s'attaquer à des problèmes marginaux en proportion.