Interventions sur "réduction"

...e dépôt de la demande d'asile, qui précipite vers la procédure accélérée, sachant que cela desservira forcément ceux qui sont les moins informés, les moins aidés, les moins accompagnés, les plus vulnérables, les plus fragiles ? Mon amendement propose seulement de revenir au droit en vigueur. Si le projet de loi impose une meilleure organisation et que le premier accueil devient plus efficace, la réduction des délais n'aura plus lieu d'être et les droits des plus fragiles seront préservés, comme ils le sont aujourd'hui, sachant que quatre mois, comme je l'ai rappelé en préambule, c'est déjà court pour certains.

La réduction du délai global de traitement de la demande d'asile est une des priorités affichée et pleinement assumée du projet de loi, conformément au programme sur lequel le Président de la République a été élu.

... car il est tout simplement inhumain de maintenir des personnes pendant des mois, voire des années dans une incertitude bien souvent synonyme de précarité. Ce n'est pas une vue de l'esprit de la majorité, mais un avis du Conseil d'État, que de nombreux collègues ont essayé de dénaturer au cours du débat, pour nous l'opposer. Permettez-moi de citer le onzième paragraphe de cet avis, consacré à la réduction des délais d'examen des demandes d'asile : « Pour les demandeurs d'asile dont la demande est fondée, l'accès le plus rapide possible à la protection marque la fin des épreuves. [… ] Il avance le début de l'oeuvre de reconstruction, matérielle d'abord, psychologique ensuite, du réfugié. [… ] Pour le demandeur de bonne foi qui ne répond pas aux critères d'octroi de la protection internationale, la ...

...he du boulot, d'autant qu'un tel délai est sans rapport avec le temps réel, puisque ces mois-là passent particulièrement lentement. J'entends votre sollicitude, toujours bienveillante, quand vous parlez, le coeur en bandoulière, de celles et ceux qui veulent rejoindre notre beau pays. Vous avez raison : il faut savoir accueillir celles et ceux qui sont persécutés. Mais la mesurette proposée – la réduction d'un délai de 120 jours à 90 – est une goutte d'eau. La véritable efficacité, c'est de réduire le délai à 20 jours, voire 15 jours, d'aller au plus vite et de prévoir les moyens pour y parvenir. Je suis content que nous ayons convaincu certains collègues. M. Schellenberger souhaite lui aussi qu'on aille plus loin dans la réduction des délais. Eh bien, oui ! Allons plus loin. C'est cela, l'effica...

Ces amendements montrent comment l'on peut poursuivre un objectif de pragmatisme et, en même temps, d'humanité. Il est en effet important non seulement de réduire le traitement de la demande d'asile, mais aussi de préserver la possibilité de construire un récit et de présenter cette demande. Une réduction de 120 à 90 jours était raisonnable, pragmatique, tout en nous permettant de conserver notre objectif d'humanité. Au contraire, les auteurs de ces amendements ne parlent que d'efficacité. On ne préserve nullement le droit d'asile en réduisant le délai dans une telle proportion. Avis défavorable.

...eur Dumont, je voudrais vous faire remarquer que l'article 5 ne porte pas sur les déboutés – nous aurons sur ce sujet un débat à l'article 6 – , mais sur les personnes qui doivent enregistrer leur demande d'asile. Pour le moment, il est question de personnes dont on ne sait pas a priori si elles satisfont les critères et dont on doit justement examiner le dossier. Étant naturellement opposés à la réduction du délai à 90 jours, nous appelons à voter contre ces trois amendements. J'aimerais cependant revenir sur la logique de réduction, introduite par la majorité, qui développe le même argumentaire que nos collègues du groupe LR lorsqu'ils indiquent qu'eux aussi, ils ont de l'humanité – nous ne le nions pas – , tout en cherchant l'efficacité. Lorsque la procédure de demande d'asile avait été établi...