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Réduire le délai de traitement constitue en effet un enjeu fondamental, car il est tout simplement inhumain de maintenir des personnes pendant des mois, voire des années dans une incertitude bien souvent synonyme de précarité. Ce n'est pas une vue de l'esprit de la majorité, mais un avis du Conseil d'État, que de nombreux collègues ont essayé de dénaturer au cours du débat, pour nous l'opposer. Permette...
...assent particulièrement lentement. J'entends votre sollicitude, toujours bienveillante, quand vous parlez, le coeur en bandoulière, de celles et ceux qui veulent rejoindre notre beau pays. Vous avez raison : il faut savoir accueillir celles et ceux qui sont persécutés. Mais la mesurette proposée – la réduction d'un délai de 120 jours à 90 – est une goutte d'eau. La véritable efficacité, c'est de réduire le délai à 20 jours, voire 15 jours, d'aller au plus vite et de prévoir les moyens pour y parvenir. Je suis content que nous ayons convaincu certains collègues. M. Schellenberger souhaite lui aussi qu'on aille plus loin dans la réduction des délais. Eh bien, oui ! Allons plus loin. C'est cela, l'efficacité !
... à partie ; les routiers, bloqués par les migrants sur l'autoroute ; les habitants, subissant sans arrêt des dégradations et une insécurité grandissante. Arrêtez de parler de Calais sans connaître la situation, sortez du monde des Bisounours ! Il ne fait aucun doute que la notion d'asile est aujourd'hui totalement dévoyée et utilisée comme une filière d'immigration massive. Cet amendement vise à réduire le délai à partir duquel l'administration peut recourir à la procédure accélérée d'examen de la demande d'asile. Diminuer celui-ci de 120 à 90 jours n'est évidemment pas suffisant. Qu'un étranger n'ait pas demandé l'asile 20 jours après son arrivée clandestine signifie clairement que la procédure d'asile a été détournée. Demander l'asile dans un pays n'est pas anodin et ne se fait pas sur un cou...
Dans cette optique, nous pouvons et nous devons réduire les délais à 30 jours – c'est l'objet de cet amendement. Le premier acte d'un demandeur d'asile qui arrive en France devrait être de formuler de façon très simple sa demande. Ensuite, vient l'instruction. Si l'on ne fait pas cela, une personne interpellée pourra toujours opposer sa qualité de demandeur d'asile, même si elle n'a pas formulé de demande, sans en subir la moindre conséquence. C'est...
Ces amendements montrent comment l'on peut poursuivre un objectif de pragmatisme et, en même temps, d'humanité. Il est en effet important non seulement de réduire le traitement de la demande d'asile, mais aussi de préserver la possibilité de construire un récit et de présenter cette demande. Une réduction de 120 à 90 jours était raisonnable, pragmatique, tout en nous permettant de conserver notre objectif d'humanité. Au contraire, les auteurs de ces amendements ne parlent que d'efficacité. On ne préserve nullement le droit d'asile en réduisant le délai da...
J'ai par ailleurs le regret d'annoncer à mon collègue Ludovic Pajot que cet article et ces amendements ne concernent absolument pas la situation à Calais où les personnes présentes ne veulent pas demander l'asile. Il ne s'agit donc pas d'augmenter ou de réduire les délais d'enregistrement des demandes, un amalgame qui est profondément scandaleux. Une fois de plus, le Front national veut faire son beurre sur le malheur des habitants du Calaisis.
... LR lorsqu'ils indiquent qu'eux aussi, ils ont de l'humanité – nous ne le nions pas – , tout en cherchant l'efficacité. Lorsque la procédure de demande d'asile avait été établie, le législateur, considérant qu'un délai était nécessaire, après analyse, l'avait fixé à 120 jours. Doit-on considérer que nos moyens ont augmenté au point de permettre d'accueillir nettement mieux ces personnes, donc de réduire le délai d'enregistrement de leur demande ? Tel est l'enjeu : réduire le délai n'est souhaitable que si les conditions actuelles permettent d'aller plus vite, avec la même qualité. Au contraire, et vous le savez, chers collègues, car c'est pour cela que nous en débattons, il y a eu davantage de dossiers à traiter, avec moins de moyens. Les arguments expliquant pourquoi ces 120 jours étaient néce...