Interventions sur "réemploi"

Il est possible que l'État ait besoin d'intervenir dans le choix des metteurs en marché lors de l'instauration de ce nouveau dispositif, pour harmoniser les mécaniques des fonds. L'amendement vise à doter l'État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi.

Comme vient de le dire mon collègue, il vise à doter l'État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi.

J'ai déjà expliqué, en filigrane, ce que nous avons voulu faire ; vous comprendrez donc l'argumentaire que je développe maintenant. Ces amendements ouvrent la possibilité de mutualiser par décret les fonds de réemploi des éco-organismes et des producteurs en système individuel, alors que nous avons subordonné cette mutualisation à la conclusion d'accords volontaires. Cette perspective présenterait certes un intérêt pour les associations et les entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui pourraient bénéficier de cette simplification ; elle poserait toutefois plusieurs difficultés qui me semblent créer p...

Il vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs du réemploi solidaire en mutualisant les financements au sein d'une structure unique. L'amendement cible prioritairement les ressourceries et les recycleries, qui jouent un rôle social important en tant que secteur pourvoyeur d'emplois adaptés aux personnes peu qualifiées et qui sont, par ailleurs, des formateurs aux métiers indispensables à l'avenir des territoires. Il vise également à maintenir le principe...

Il vise à créer une gouvernance innovante pour les fonds de réemploi, afin de ne pas laisser à l'industrie et à la grande distribution la responsabilité du financement des acteurs de la prévention. Nous proposons d'intégrer les représentations des pouvoirs publics territoriaux et les acteurs du réemploi et associations concernés. Si la description précise de la gouvernance relève du décret, cet amendement vise à poser les principes généraux d'une gouvernance guidé...

Le sujet de la gouvernance est important, en effet. Je pense que vous partagez cet avis, madame la rapporteure, et j'imagine que vous nous apporterez des précisions sur ce point. L'amendement, également déposé par plusieurs de nos collègues, vise à assurer la présence des acteurs du réemploi, des associations concernées et des pouvoirs publics territoriaux au sein de cette gouvernance. Il a été rédigé avec le Réseau national des ressourceries.

L'amendement vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d'une structure unique. Suivant la logique qui consiste à ne faire contribuer au financement du réemploi que les filières concernées par celui-ci, il vise à maintenir le principe de mutualisation pour un nombre limité de filières dont les problématiques ou les organisations sont proches. Sont exclus de ce fonds mutualisé les fonds concernant la filière textile, do...

Les lois Aubry comme la loi Hamon ont visé à faciliter, par l'intervention directe ou indirecte de la puissance publique, les associations du réemploi que nous promouvons aujourd'hui. Pour autant, le texte s'inscrit-il dans leur filiation ? Il est permis d'en douter. L'argumentaire en faveur de la dissociation entre la prévention et le réemploi est peu convaincant : il aurait suffi de préciser par sous-amendement que les actions de prévention étaient liées au réemploi. Le choix de diviser des fonds, quant à lui, est assez surréaliste puisqu'il ...

Il vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d'une structure unique, afin d'éviter que certains d'entre eux en soient exclus.

Je vais prendre le temps de détailler les raisons pour lesquelles l'avis est défavorable. Premièrement, limiter le bénéfice du fonds pour le réemploi et la réutilisation aux seules associations présente un risque juridique qui menace le fonds dans son ensemble, pour des raisons constitutionnelles d'égalité. De plus, la mutualisation obligatoire des fonds entre filières ne permettra pas aux producteurs d'atteindre facilement leurs objectifs ; le texte prévoit toutefois la possibilité d'une mutualisation sur une base volontaire dans des cas pert...

J'en appelle à votre pragmatisme, madame la secrétaire d'État, pour vous proposer qu'un pourcentage de ces fonds puisse être dédié plus particulièrement à un fonds national du réemploi solidaire visant le réemploi non marchand, afin de valoriser le travail des associations non marchandes en matière de réemploi sur l'ensemble du territoire national. Vous savez qu'elles réalisent une part non négligeable du travail en matière de prévention et de réemploi des déchets, ainsi qu'en matière d'insertion de personnes en difficulté professionnelle – je vois que vous opinez du chef.

L'objet de l'amendement est déjà satisfait dans le cadre du fonds de réemploi dans le texte de la commission. L'essentiel des financements seront fléchés vers le secteur non marchand, en particulier vers les associations et structures de l'économie sociale et solidaire. L'adoption de l'amendement pourrait avoir pour effet contraire de plafonner le pourcentage des financements à destination du secteur non marchand. Par conséquent, demande de retrait ou avis défavorable.

Cet amendement de notre collègue Matthieu Orphelin vise à inscrire dès à présent dans la loi l'augmentation progressive des ressources du fonds pour le réemploi solidaire, qui passeraient ainsi de 5 % du montant des éco-contributions reçues lors de sa création à 10 % par la suite. Nous nous accordons presque tous à reconnaître l'importance de ce fonds, même si nos approches de sa structuration sont différentes. Nous pouvons donc porter à 10 % ses ressources.

Je rappelle que le pourcentage mentionné dans le projet de loi est minimal : rien n'interdit donc d'aller au-delà. De plus, il faut d'abord laisser au fonds le temps de se constituer, avant d'envisager d'en modifier les contours. Je rappelle que le montant du fonds augmentera de lui-même au fil du temps, car les objectifs de réemploi et de réutilisation deviendront de plus en plus importants. Avis défavorable.

Le système proposé par l'amendement s'inscrit dans une logique de contractualisation, qui permettra de rémunérer les structures de réemploi sur la base du travail réalisé.

Je partage l'avis de M. Chassaigne : les appels à projets bénéficient aux grosses structures. Un système reposant sur un cahier des charges pourrait être beaucoup plus adapté, surtout dans le cadre d'une contractualisation, dans lequel il est possible de rémunérer les structures de réemploi sur la base du travail réalisé. Ce système est plus souple et mieux adapté à nos petites structures.

Cet amendement m'a été suggéré par la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Corse, afin de traduire son inquiétude en tant qu'opérateur de réemploi et de réutilisation. Les petites structures des territoires risquent d'être désavantagées dans les procédures d'appels à projets, qui sont lourdes à gérer. L'amendement prévoit donc que les conventions avec les petites structures permettent de leur verser des soutiens financiers, à partir du moment où elles respectent le cahier des charges.

...cial européen – FSE – : c'est trop lourd, les critères sont trop difficiles à satisfaire. On constate donc une sorte de découragement des associations en matière de demande de subventions. Un petit clin d'oeil, madame la rapporteure : tout à l'heure, vous avez balayé l'un de nos amendements parce qu'il n'était pas nécessaire de préciser que le fonds s'adresserait aux opérateurs de prévention, de réemploi et de réutilisation. Or votre amendement reprend exactement ce que vous avez rejeté tout à l'heure.

Le présent amendement a été déposé par Guy Bricout. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi, de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait d'élargir leur action d'inclusion sociale, d'autant plus que l'évolution du secteur, au gré des progrès technologiques, présente une réelle opportunité de montée en compétences pour ces personn...

...ors que l'État s'était fixé en 2015 un objectif de 25 % à échéance 2020 ? L'économie circulaire, en particulier l'activité liée aux déchets, constitue un vivier d'emplois non délocalisables et une opportunité à saisir pour développer l'emploi peu qualifié et l'insertion dans tous les territoires. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi et de la collecte. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait d'élargir leur action d'inclusion sociale.