Interventions sur "réemploi"

Je défendrai également mon amendement no 3353. Je me permets d'insister, madame la ministre, sur la nécessité d'exclure les bouteilles de vin et de spiritueux du dispositif et je compléterai l'argumentation de Valérie Beauvais. En effet, il faut bien mesurer que pour les TPE et les PME de la filière, l'instauration d'une consigne obligatoire pour réemploi du verre aurait des conséquences très lourdes, surtout dans le contexte actuel. Elle impliquerait des investissements considérables, pour des bénéfices environnementaux tout à fait limités. Le surplus de transport qu'elle nécessiterait entre les zones de production et les lieux de distributions risquerait d'entraîner un impact carbone négatif. Les seules études disponibles indiquent que le dispo...

L'article 12 tel qu'il est rédigé ne prévoit pas d'obligation mais la possibilité, encore une fois, pour ces filières de procéder au réemploi des emballages en verre. Dès lors que la loi prévoirait des exclusions, certains secteurs ne pourraient plus s'engager dans la voie du réemploi. Ce serait contradictoire : plusieurs de ces filières – bière, eau minérale… – pratiquent déjà le réemploi. En revanche, nous avons posé les garde-fous qui s'imposaient afin qu'elles n'y soient pas obligées si le réemploi n'a pas de sens écologique ou qua...

Vous dites que ça va mieux en le disant, mais nous l'avons dit – vous pourrez le vérifier en lisant le compte rendu des débats. J'ai rarement prononcé aussi souvent, dans une même journée, les mots « parfumerie », « cosmétique » et « flaconnage » – et je suis du reste ravie d'évoquer ces filières d'excellence. Donc, encore une fois, dès lors que le texte précise bien que c'est la consigne pour réemploi qui est visée et elle seule, il va sans dire que le flaconnage, la parfumerie et la cosmétique ne sont pas concernés de manière systématique. Si certains acteurs de ces filières veulent s'engager dans le réemploi, ils pourront le faire, et c'est pourquoi nous ne voulons pas les exclure par principe du dispositif. C'est une possibilité qui leur est offerte. Et aucun décret ne sera pris demain qui ...

... d'amendements de clarification. L'exposé sommaire de l'amendement de réécriture présenté par Mme la rapporteure en commission spéciale précise clairement que le bilan environnemental est « préalable ». Le présent amendement vise donc à intégrer cette précision dans le dispositif même de l'article, afin de clarifier les étapes en amont de la mise en place d'un dispositif de consigne du verre pour réemploi.

Je reviens en quelques mots sur les difficultés susceptibles de se poser pour ceux de nos concitoyens qui travaillent dans la filière du verre. Je souhaite compléter la première phrase de l'alinéa 3 afin qu'elle précise « que le dispositif de réemploi n'entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». J'ai déjà évoqué tout à l'heure les risques d'ingestion de morceaux de verre ou d'explosion. Au-delà des consommateurs qui manipuleront les bouteilles réemployées, il convient également de prendre en considération les salariés qui travaillent dans ce domaine.

L'article 12 précise bien que ces dispositifs seront déployés sur la base du travail mené par l'observatoire du réemploi et de la réutilisation, qui ne portera pas uniquement sur les enjeux environnementaux, mais également sur les questions sanitaires, techniques, sécuritaires et de faisabilité. Les éléments auxquels vous faites référence seront donc évidemment pris en considération. Je rappelle que la consigne des emballages en verre est déjà déployée dans plusieurs pays, sans que la santé des consommateurs ou des...

Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi respecte l'identité des marques et des indications géographiques ». Pour de nombreux produits, en effet, le contenant est un signe distinctif majeur, qui contribue à leur renommée. L'élaboration de ces emballages requiert un travail de design et de création particulier qui, dans certaines situations – nous avons tous des exemples en tête – , contribuent fortement à la valeur intrinsèque du produi...

L'amendement que j'avais initialement déposé visait, d'une part, à prévoir que les modalités de fonctionnement du nouveau système de consigne de verre pour réemploi seraient précisées dans un décret pris en Conseil d'État et, d'autre part, à demander au Gouvernement de fournir un rapport dans lequel il assurerait un suivi exigent du déploiement du dispositif et de ses effets industriels, et présenterait des éléments sur la nécessaire cohérence à trouver à l'échelon européen. Cet amendement ayant été scindé en deux, la demande de rapport a par la suite consti...

Vous avez raison : l'objectif n'est nullement d'opposer la filière du recyclage du verre, qui est une filière d'excellence, extrêmement efficace en France, et la création de dispositifs de consigne pour réemploi. Là où le bilan environnemental global de tels dispositifs sera positif, nous devrons pouvoir constituer des filières, que l'État devra se donner les moyens d'accompagner pour rendre leur développement possible. S'agissant du décret, votre demande est déjà satisfaite par le contenu de l'article 12 : il n'y a aucune inquiétude à avoir. La question du rapport ayant quant à elle vocation à être exa...

Comme je l'évoquais précédemment, au-delà de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés, mentionnée à l'article 12 – et encore y aurait-il beaucoup de choses à redire en la matière – , le bilan environnemental devrait également inclure « la consommation d'eau et d'énergie nécessaires à leur réemploi ». Vous avez souvent répété que ces éléments seraient pris en considération, mais il serait préférable de l'écrire dans la loi. Je propose donc de compléter l'alinéa 3 en ce sens.

...a nécessairement être positive – c'est l'objet même de l'article. Si l'effet apparaît négatif pour certaines filières et dans certains cas, le dispositif correspondant ne sera pas généralisé. En revanche, si le bilan apparaît positif, nous nous donnerons les moyens, en fonction des filières et de leurs spécificités, d'engager ce travail. Je répète que le dispositif sera adossé à l'observatoire du réemploi et de la réutilisation, qui mesurera ce bilan environnemental. Vos demandes me semblent donc clairement satisfaites. Demande de retrait.

...Au-delà de la distance maximale de 260 kilomètres, que nous avons déjà évoquée, cette dernière précise également que, les bouteilles en verre réemployées étant plus lourdes, il faut s'assurer qu'elles connaissent quatre cycles d'usage. C'est le sens de la précision apportée à travers cet amendement : il s'agit d'éviter de commettre des erreurs majeures en créant des dispositifs de consignes pour réemploi du verre qui afficheraient finalement un bilan environnemental négatif si la bouteille ou le flacon n'étaient réemployés qu'une ou deux fois. En effet, une bouteille réemployée étant plus lourde, sa fabrication nécessite plus d'énergie, génère plus de gaz à effet de serre et consomme plus de matière – autant de facteurs qui doivent être compensés par un usage le plus long possible.

L'objectif, c'est vraiment que l'observatoire du réemploi fixe les différentes modalités pertinentes en fonction des filières, et un amendement de notre collègue Nathalie Sarles en a d'ailleurs précisé, à cet effet, le périmètre et l'organisation. C'est donc à lui qu'incombera le déploiement du dispositif et l'accompagnement des filières. Je vous demande donc, monsieur Millienne, de retirer cet amendement car son objectif est satisfait.

Il est nécessaire, pour que le dispositif de consigne pour réemploi soit vraiment mis en place, de prévoir une standardisation des emballages et que les producteurs l'adoptent. À cette fin, comme les collègues de mon groupe Mme Laurence Trastour-Isnart et Mme Nathalie Bassire, je pense que l'introduction d'un bonus sur les emballages réemployables respectant les standards serait très incitative.

La France est l'un des pays qui recycle le mieux le verre, avec un taux de 90 %, quel que soit le verre, y compris celui des bouteilles d'alcool. L'article 12 traite de la consigne pour réemploi, qui consiste à réutiliser une bouteille pour le même produit qu'elle contenait auparavant. Les bouteilles, à l'image de celles des vins d'Alsace, peuvent avoir une forme différente, ce qui leur confère une dimension historique et commerciale. La consigne suppose qu'elles reviennent à leur lieu d'origine, ce qui entraîne des coûts supplémentaires et alourdit le bilan carbone. M. Sermier dési...