Interventions sur "réemploi"

...tils en matière de gouvernance, de régulation et de sanctions. Je ferai des propositions en ce sens. J'en profite pour vous poser une question, madame la secrétaire d'État : comment envisagez-vous d'améliorer la régulation des filières REP ? Que diriez-vous de confier cette mission à l'ADEME ? Le Sénat a introduit deux fonds dans le projet de loi : un fonds pour la réparation et un fonds pour le réemploi. Ces mécanismes me semblent très pertinents et ils doivent être améliorés. Je souhaite également évoquer l'article 10 et les enjeux concernant le plastique. En la matière, il est de notre responsabilité d'adopter une attitude à la fois ambitieuse, en fixant le cap de la sortie du tout jetable et des plastiques à usage unique, et pragmatique, en nous limitant d'abord aux usages pour lesquels nous...

...ous jetons de façon massive. Ce phénomène contribue à la crise écologique que nous traversons et représente une véritable aberration économique, tant pour les entreprises que pour les ménages. L'article 5 interdit la destruction des invendus. La France se place ici à l'avant-garde en matière de lutte contre le gaspillage des ressources. Nous pouvons espérer un effet stimulant pour les filières de réemploi et de réutilisation. Nous le voyons, l'économie circulaire est une boucle vertueuse. Un sujet me tient particulièrement à coeur : le gaspillage alimentaire. La commission des affaires économiques a adopté plusieurs mesures allant vers un renforcement des sanctions, une extension de la loi dite « Garot », et l'inscription d'une définition du gaspillage alimentaire dans la loi. Enfin, avec le tit...

...xte a aussi le bon sens de s'inscrire dans la continuité de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et – excusez mon immodestie – de la « loi Garot », votée en 2016. Nous le soutiendrons donc. Néanmoins, il nous laisse quelques interrogations. D'autres collègues l'ont dit avant moi, la nature de votre projet de consigne n'est pas claire : s'agit-il de réemploi ou de recyclage du plastique ? Il faut être attentif au message envoyé aux citoyens. Est-il de bonne pédagogie de leur donner l'impression de pouvoir se dédouaner de toute responsabilité vis-à-vis des emballages plastiques, alors même que l'utilisation du plastique n'est pas neutre ? En outre, au-delà de tous les clivages politiques, les collectivités territoriales s'inquiètent de l'impact économ...

Les ajouts du Sénat ont bonifié le texte, mais nous devons nous assurer que les principes et les objectifs du nouveau fonds de réparation et de celui destiné à financer le réemploi solidaire soient conservés. Il faut également que l'indice de réparabilité soit plus opérationnel et plus visible au moment de l'acte d'achat. Il doit entrer en application à la date initialement envisagée dans le projet de loi. Il faut favoriser la réparation, en progressant sur la garantie légale de conformité. Le vote en commission des affaires économiques hier soir est un premier pas importa...

...eurs, le Sénat a considérablement renforcé ses objectifs et les a rendus plus opérationnels. La mesure phare qui se trouve au centre des débats, c'est la lutte contre la pollution plastique, avec votre volonté, madame la secrétaire d'État, de mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Dans votre propos liminaire, vous avez parlé d'un dispositif de transition vers le réemploi, conforme au souhait du Sénat. Ce dispositif à but non lucratif resterait de la responsabilité des municipalités, ce qui sauvegarderait leurs capacités financières. Vous dites poursuivre la concertation, mais nous allons voter ! Or cette disposition nous semble inefficace et coûteuse pour les consommateurs et l'environnement. Elle ne permettra pas d'enrayer la progression de la consommation des b...

...aitant loin, souvent à l'étranger. Celles-ci réduisent, dès lors, les possibilités de travail à proximité, donc la possibilité d'inclusion par le travail offerte par l'économie circulaire. Pour conserver l'esprit de cette dernière, comment garantir que, dans tous les cas, l'exigence de proximité sera bien respectée ? Un autre problème est l'identification des lieux de vente d'objets provenant du réemploi. Par manque de moyens, les ressourceries ne font pas de publicité et ne vendent pas toujours assez. Serait-il possible de dresser une carte nationale les identifiant ? Le texte le prévoit, mais peut-être serait-il possible d'accélérer cette démarche.

Le Sénat a eu le mérite de faire de ce texte une vraie force de frappe. Les bouteilles en plastique ne représentent qu'une petite partie de l'enjeu global et nous restons assez circonspects compte tenu du flou qui règne sur le traitement que vous comptez réserver à d'autres produits tels que les piles ou les téléphones portables. Comment envisagez-vous leur réemploi ? Pourriez-vous détailler votre projet de consigne mixte ? Plus particulièrement, je souhaiterais connaître votre position sur cette très intéressante mesure qu'est l'obligation, pour les fabricants de téléphones et de tablettes, de proposer des mises à jour correctives pour une durée de dix ans à partir de leur mise en service ou sur le marché. Enfin, les collectivités d'outre-mer n'en sont pa...

...e ce projet de loi est plutôt positif. L'une des questions essentielles du troisième millénaire concerne l'eau. Nous gaspillons considérablement cette ressource naturelle, encore abondante, même si, depuis quelques années, nous connaissons de plus en plus régulièrement des pénuries. Les eaux usées peuvent être réemployées, or bien du chemin reste à faire : la moyenne européenne et mondiale de ce réemploi est de l'ordre de 2 % – mais de près de 80 % en Israël, 10 % en Espagne, contre 0,2 % en France. Au-delà de ce texte, qu'allez-vous entreprendre pour lutter contre cette contre-performance ?

En septembre dernier, dans une unanimité assez rare, le Sénat a créé le fonds pour le réemploi solidaire, soutenu par quinze ONG. Il s'agit d'allouer les moyens nécessaires aux structures de réemploi, de créer plus de 2 500 associations de réemploi – ressourceries, recycleries, structures d'Emmaüs, ateliers de réparation de vélos, etc. Son mécanisme repose sur le principe du « pollueur-payeur » et fait appel à la responsabilité élargie du producteur. Ce fonds sera financé par 5 % des éco-p...

...otamment d'une baisse des recettes due à celle des cours d'un certain nombre de produits. Je pense en particulier à des associations qui, comme dans ma circonscription, s'occupent de la collecte des déchets cartonnés ou textiles. Les filières d'élimination sont en grand péril, et ces produits s'accumulent par tonnes. Au-delà de cette loi, envisagez-vous la création de filières de recyclage ou de réemploi au niveau européen afin que nos produits ne fassent pas des kilomètres par-delà nos frontières, au risque d'ailleurs d'être refoulés par les pays qui, jusque-là, les acceptaient ?

Le fonds pour le réemploi solidaire vise à soutenir le développement des associations locales qui oeuvrent pour la solidarité et l'insertion – je rappelle que cette question est de notre collègue Mme Frédérique Tuffnell. Pour les ressourceries, il constitue une belle avancée et j'imagine ce que sera sa réorientation avec les filières REP. Comme plusieurs collègues, je suis favorable à la rédaction proposée par les sénate...