Interventions sur "réemploi"

Je suis sensible à l'argument de Mme Mathilde Panot s'agissant du changement de culture, comme de modes de production et de consommation. Demander, au nom de la solidarité, à ce que l'ensemble des filières REP contribuent à alimenter ce fonds n'a rien de scandaleux. Si le réemploi est le coeur du projet de loi, le squelette de l'économie circulaire, donc un objectif et une priorité politiques, il n'est pas absurde de recourir au principe de solidarité pour le financer. Cette conception se défend, intellectuellement et politiquement, et nous devons en débattre. Je suggère donc, comme cela semble être devenu la règle, que nous améliorions encore le dispositif qui est en cons...

Hier, avec le titre II, nous avons aussi libéré plein de choses. La réparabilité, le réemploi viendront des ressourceries, de la nouvelle économie que nous souhaitons créer. Il est important de ne pas se tromper sur cet amendement et de donner les fonds nécessaires, pour que notre loi soit circulaire.

... CD1685 est très intéressante. Je vous suggère de la retravailler d'ici à la séance publique. Les attributions seront faites par les éco-organismes avec le comité technique, à condition de revoir la rédaction. Nous pouvons espérer que les avis des comités orienteront la construction des appels à projets, sans privilégier la taille des structures. Nous semblons d'accord sur le principe du fonds de réemploi. Je vous remercie de nouveau et vous propose de continuer de travailler sur la question de la gouvernance, notamment pour ce qui est de la définition des attributions du comité technique, et peut-être sur les modalités des appels à projets. Je tiens également à remercier M. François-Michel Lambert pour ses propos.

Certains acteurs économiques de la filière du bâtiment ont développé des plateformes afin de mettre en relation les professionnels intervenant sur les chantiers de construction et démolition, pour optimiser les possibilités de réemploi des matériaux. Ce faisant, ces structures permettent d'optimiser l'usage, le traitement et la réutilisation de matériaux, conformément à l'objectif gouvernemental de réduction des déchets. Afin de ne pas pénaliser de telles initiatives, il est proposé d'exclure ces démarches du principe des REP.

Mon amendement CD1498 vise à rendre la consigne pour recyclage compatible avec le réemploi. Car, pour que la consigne pour réemploi se développe, il ne suffira pas de déclarer sa création dans une loi ; il faudra organiser la transition progressive du jetable vers le réutilisable. Cela suppose d'envoyer les bons signaux, afin que le réemploi des emballages devienne une décision logique et accessible pour l'ensemble des acteurs de la chaîne : les producteurs, les distributeurs, les con...

...ge en 2029. Le rapport produit par M. Jacques Vernier a démontré la nécessité de créer un dispositif de consigne pour atteindre l'objectif européen. En effet, si nous nous contentions de continuer à élargir les règles de tri, les chiffres prouvent que nous n'atteindrions pas l'objectif de 90 %. Le projet de loi prévoyait initialement une simple possibilité de créer un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a supprimé cette consigne pour recyclage. Les sénateurs ont pris en compte les vives inquiétudes, souvent légitimes, de certaines collectivités – mais non de toutes – vis-à-vis d'un tel dispositif. Nous avons tous suivi les débats au Sénat, de même que nous avons échangé avec nos élus locaux. Une inquiétude de...

...ccord pour arriver à un taux de collecte plus élevé, en laissant chacun chercher la meilleure méthode et le meilleur moyen pour y arriver. Nous avons pour objectif de retrouver notre place de législateur, tout en nous inscrivant dans le débat et la concertation qui ont lieu actuellement. Les deux amendements identiques nous permettent d'introduire la possibilité de la consigne non seulement pour réemploi, mais aussi pour recyclage. Cela permet de prendre le chemin du réemploi, en réalisant une première étape, à savoir en massifiant la consigne pour recyclage, avant d'aller vers la consigne pour réemploi. Des collectivités veulent en faire aujourd'hui l'expérience. Les amendements examinés servent plutôt à s'accorder sur les principes d'une mise en oeuvre ; nous jouons donc notre rôle en réintrod...

...uros par an ne soient pas récupérés ; la question peut se poser de ce qu'il en adviendra. Prenons garde à ne pas laisser à penser que nous aurions des réflexes de sénateurs. Nous nous inquiétons simplement qu'un tel système puisse être mis en oeuvre sans avoir fait l'objet d'une étude d'impact. Au demeurant, il y a une confusion sur ce sujet. La consigne qui séduit l'opinion est la consigne pour réemploi, celle des années 1980, qui permettait de remplir à nouveau les bouteilles de verre et de les replacer en rayons. Celle dont il s'agit aujourd'hui consiste à améliorer la collecte des bouteilles.

L'amendement CD834, complémentaire d'un objectif national de réemploi, prévoit notamment que la proportion minimale d'emballages de boissons réemployés à mettre sur le marché annuellement en France soit fixée par décret.

L'amendement CD1221, qui reprend une proposition conjointe de France nature environnement, Surfrider, Zero Waste France et WWF, a pour objet de fixer des objectifs contraignants en matière de réemploi. En effet, une étude de 2009 sur le système de la brasserie Météor, en Alsace, a démontré qu'un dispositif de réemploi permettait d'économiser 76 % d'énergie primaire, d'éviter 79 % des émissions de gaz à effet de serre et d'utiliser 33 % d'eau en moins par rapport à des bouteilles en verre à usage unique. J'ajoute que, dans le cadre de ce système, la distance de distribution moyenne est de 260 k...

Pour favoriser le réemploi des emballages, il convient de développer leur standardisation. Or, nous sommes très en retard en la matière. L'amendement CD1223 a donc pour objet d'encourager cette standardisation.

La standardisation des emballages est nécessaire à leur réemploi. Si nous voulons pouvoir rapporter des contenants, notamment des bouteilles ou des boîtes – par exemple dans la restauration rapide –, il faut qu'ils puissent être réutilisés d'un magasin à l'autre, d'une machine de consigne à l'autre, etc. Or, il est peu probable que l'ensemble des acteurs entament une telle démarche en parfaite concertation si l'impulsion n'est pas donnée par les pouvoirs publi...

Cet amendement, très simple, vise à reprendre certaines dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour les appliquer aux biens non alimentaires. L'objectif est d'éviter toute action qui tendrait à dégrader des invendus non alimentaires encore propres à la consommation en rendant leur réemploi impossible, et de les orienter vers le recyclage ou l'élimination. La destruction en vue du recyclage ne sera autorisée que si le don, le réemploi ou la réutilisation ne sont pas possibles. C'est une disposition de bon sens.

L'article 5, dans sa rédaction actuelle, reprend la hiérarchie des modes de traitement. Par ailleurs, il ne me semble pas que les producteurs aient intérêt à rendre les biens impropres à un réemploi ou à une réutilisation. Les dispositions prévues à ce stade me paraissent donc suffisantes. Je voudrais également préciser que le don fait partie du réemploi : c'est une de ses facettes. Or la rédaction de votre amendement laisse penser qu'il s'agirait d'une catégorie à part. Comme je ne vois pas ce que votre amendement apporterait de plus, j'émets un avis défavorable.

Je pense qu'il est toujours important de dire avec qui on a travaillé sur les amendements. Nous le faisons toujours dans nos exposés sommaires afin que ce soit très transparent. Est-on confronté à un problème qui est seulement local ? C'est peut-être une question de modèle. Je pense, pour ma part, que l'avenir est la réutilisation et le réemploi dans le cadre du don. Les associations dont nous parlons réalisent un travail d'intérêt général. Il faudra, dans la société de demain, qu'il y ait des petites entreprises ou des petites associations actives en matière de réparation et de réemploi dans chaque quartier, au plus près des territoires. Nous devons adopter une réglementation dans ce domaine. Il faut notamment dire aux entreprises qu'el...

...l'interdiction de destruction des invendus. On sait que ce sont essentiellement des grandes entreprises qui ont ce genre de pratiques, et il faut que les amendes soient dissuasives à leur égard. Or les montants prévus sont tels que ces entreprises pourront très facilement payer les amendes au lieu d'appliquer d'autres solutions. Soyons francs, les sanctions coûteront moins cher que les mesures de réemploi.

L'amendement CD1000 répond à une problématique soulevée par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) et associations. Dans notre démarche d'élargissement du réemploi, de la réutilisation et de la réparation des produits, il s'agit de déterminer clairement ce qui relève du reconditionnement, qui désigne tout et n'importe quoi – il s'agit parfois d'un simple réemballage. Les consommateurs nagent en pleine confusion. Pour leur éviter de se méprendre sur le caractère neuf ou d'occasion, ou le régime de garantie légale applicable, il faut édicter des règles, ce qu...

...pour ce texte. Le reconditionnement est, en effet, une pratique assez ancienne dans notre culture industrielle, mais elle l'est beaucoup moins s'agissant des produits informatiques, numériques ou téléphoniques, et n'inspire pas nécessairement confiance aux consommateurs. Dans ce domaine, il faut renforcer l'information, travailler à une labellisation et à une certification de qualité ; il y va du réemploi du matériel. Sans doute est-il nécessaire de revoir cet amendement d'ici à la séance publique. En tout état de cause, le reconditionnement s'inscrit si peu dans la culture française qu'il nécessite, de même que nous l'avons décidé tout à l'heure pour la réparabilité, qu'on incite les consommateurs à se tourner vers lui, qu'on les accompagne dans cette démarche. Cela passe par cette labellisation....

L'objectif de l'amendement CD509 est de prendre en compte les structures de l'ESS, en rajoutant aux associations mentionnées à l'alinéa 2 celles qui bénéficient de l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale), dont au moins l'un des objets est de reconditionner ces matériels en développant des activités de préparation à la réutilisation ou au réemploi. Il ne s'agit pas de « mise à neuf » au sens du code de la santé publique mais de « préparation à la réutilisation » au sens du code de l'environnement.

L'amendement CD665 vise à élargir les dispositions de l'article 5 bis A à l'ensemble des structures de l'économie sociale et solidaire bénéficiant de l'agrément ESUS. En effet, de nombreuses structures qui développent des activités de réemploi ou réutilisation ne sont pas des associations. Cet amendement répond à une question soulevée par le Réseau Envie.